Liste des vice-présidents du Conseil d'État

De 1804 à 1870

Le Conseil d'État est d'abord présidé, lorsque Napoléon Bonaparte n'est pas présent, par Cambacérès.

Durant la restauration, la présidence est exercée par :

• le vicomte Charles-Henri Dambray (chancelier de France) (1814-29)
• le marquis Emmanuel de Pastoret (chancelier de France) (1829-30)

En 1830, sont nommés des ministres, présidant le conseil d'Etat :

• le duc Victor de Broglie (11 août au 02 novembre 1830)
• Joseph Mérilhou (2 novembre au 27 novembre 1830)
• Félix Barthe (27 novembre 1830 au 2 avril 1831)

L'ordonnance du 2 avril 1831 confie la présidence au ministre de la Justice.

L'ordonnance du 18 septembre 1839 crée le poste de vice-président confié à:

• Amédée Girod de l'Ain (18 septembre 1839 au 27 décembre 1847), en poste depuis le 11 octobre 1832.
• Louis Marie de Lahaye, vicomte de Cormenin (28 février au 24 juin 1848)

Durant la deuxième république, le vice président de la République préside le conseil d'Etat:

• Henri Georges Boulay de la Meurthe (20 janvier 1849 au 02 décembre 1851)
• Alexandre-François Vivien est vice-président (24 juin 1848 au 02 décembre 1851)

Ensuite, durant le second empire sont nommés Ministre présidant le conseil d'État:

• Pierre Jules Baroche (30 décembre 1852 au 23 juin 1863), vice président en décembre 1851
• Eugène Rouher (23 juin au 18 octobre 1863), vice président de 1852 à 1855
• Gustave Rouland (18 octobre 1863 au 28 septembre 1864)
• Adolphe Vuitry (28 septembre 1864 au 17 juillet 1869)
• Prosper de Chasseloup-Laubat (17 juillet 1869 au 02 janvier 1870)
• Félix Esquirou de Parieu (02 janvier 1870 au 10 août 1870), vice président de 1855 à 1870
• Julien Busson-Billault (10 août 1870 au 04 septembre 1870)

• En 1870, Ferdinand de Jouvencel est président de la commission provisoire remplaçant le Conseil d'État.

Troisième et Quatrième Républiques

• Jules Dufaure (1871-1872) en tant que ministre de la Justice.

La loi Dufaure du 24 mai 1872 réorganise le Conseil d'État. En particulier, le Conseil d'État est présidé par le vice-président du Conseil d'État, nommé par décret en conseil des ministres parmi les conseillers d'État ; l'assemblée générale du Conseil peut cependant être présidée par le ministre de la Justice^[1],[2],[3].

• Odilon Barrot (1872-1874)
• Paul Andral (1874-1879)
• Faustin Hélie (1879-1885)
• Charles Ballot (1885-1886)
• Édouard Laferrière (1886-1898)
• Georges Coulon (1898-1912)
• Alfred Picard (1912-1913)
• René Marguerie (1913-1919)
• Henry Hébrard de Villeneuve (1919-1923)
• Clément Colson (1923-1928)
• Théodore Tissier (1928-1937)
• Georges Pichat (1937-1938)
• Alfred Porché (1938-1944)
• René Cassin (1944-1960)^[4]

Cinquième République

Le président du Conseil d'État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, es qualité.

Mais concrètement, le Conseil d'État est dirigé par son vice-président.

• Alexandre Parodi (1960-1971)^[5]
• Bernard Chenot (1971-1979)^[6]
• Christian Chavanon (1979-1981)^[7]
• Marc Barbet (1981-1982)^[8]
• Pierre Nicolaÿ (1982-1987)^[9]
• Marceau Long (1987-1995)^[10]
• Renaud Denoix de Saint Marc (1995-2006)^[11]
• Jean-Marc Sauvé (depuis le 3 octobre 2006)^[12]

Liens internes

• Liste des premiers présidents de la Cour de cassation française
• Premier président de la Cour des comptes

Notes et références

1. ↑ Article L121-1 du Code de justice administrative.
2. ↑ Pascale Gonod (préf. Renaud Denoix de Saint Marc), La présidence du Conseil d'État républicain, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2005, 176 p. (ISBN 2-247-06078-1) .
3. ↑ « Le Vice-Président du Conseil d’État », sur le site du Conseil
4. ↑ Décret du 22 novembre 1944, JORF du 29 novembre 1944, p. 1544.
5. ↑ Décret du 29 septembre 1960 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF n^o 228 du 30 septembre 1960, p. 8875.
6. ↑ Décret du 1^er juin 1971 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF n^o 126 du 2 juin 1971, p. 5294.
7. ↑ Décret du 19 décembre 1978 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF n^o 299 du 23 décembre 1978, p. 4249.
8. ↑ Décret du 4 mars 1981 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF n^o 54 du 5 mars 1981, p. 694.
9. ↑ Décret du 29 juillet 1982 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF n^o 175 du 30 juillet 1982, p. 2444.
10. ↑ Décret du 12 février 1987 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF n^o 37 du 13 février 1987, p. 1669.
11. ↑ Décret du 13 avril 1995 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat, JORF n^o 92 du 19 avril 1995, p. 6110, NOR JUSA9500090D.
12. ↑ Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. Sauvé (Jean-Marc), JORF n^o 214 du 15 septembre 2006, texte n^o 43, NOR JUSA0600273D.