Liste des sites archéologiques d'intérêt national

La liste des sites archéologiques d'intérêt national était une liste constituée par les pouvoirs publics français, comprenant les sites archéologiques dont il était considéré qu'ils présentaient un intérêt justifiant la nécessité, pour pouvoir y mener des fouilles, d'obtenir une autorisation au niveau national (du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique), au contraire des autres sites qui ne nécessitent qu'une autorisation au niveau régional (du préfet de région, sur avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique).

Ces dispositions, définies par l'article 4 du décret du 27 mai 1994^[1], ont été abrogées par un décret du 11 mai 2007^[2].

Cette liste était établie par arrêté du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique^[3]. Le premier arrêté de ce type fut pris le 21 mars 1995^[4], et modifié par deux autres arrêtés, l'un du 28 novembre 1995^[5] qui ajouta deux sites à la liste, l'autre du 4 novembre 1998^[6] qui en retira un.

Liste

Site		Commune(s)	Département	Région	Date de l'arrêté
Alésia (le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Âge)		Alise-Sainte-Reine	Côte-d'Or	Bourgogne	21 mars 1995[4] retiré 4 novembre 1998[6]
Grande grotte d'Arcy-sur-Cure		Arcy-sur-Cure	Yonne	Bourgogne	21 mars 1995[4] intitulé modifié 4 novembre 1998[6]
Abbaye de Saint-Germain-d'Auxerre		Auxerre	Yonne	Bourgogne	21 mars 1995[4]
Oppidum de Bibracte (mont Beuvray)		Saint-Léger-sous-Beuvray	Saône-et-Loire	Bourgogne	21 mars 1995[4]
		Glux-en-Glenne	Nièvre
Sites pré et protohistoriques du lac de Chalain		Fontenu, Doucier et Marigny	Jura	Franche-Comté	21 mars 1995[4]
Pincevent		La Grande-Paroisse	Seine-et-Marne	Île-de-France	21 mars 1995[4]
Dolmen des Périères		Villedubert	Aude	Languedoc-Roussillon	21 mars 1995[4]
Lattara		Lattes	Hérault	Languedoc-Roussillon	21 mars 1995[4]
Caune de l'Arago		Tautavel	Pyrénées-Orientales	Languedoc-Roussillon	21 mars 1995[4]
Grotte du Tuc d'Audoubert		Montesquieu-Avantès	Ariège	Midi-Pyrénées	21 mars 1995[4]
Nécropoles protohistoriques de	Gourjade, Le Martinet,	Castres	Tarn	Midi-Pyrénées	21 mars 1995[4]
	Le Causse	Labruguière
Forum de Bavay		Bavay	Nord	Nord-Pas-de-Calais	21 mars 1995[4]
Château de Mayenne		Mayenne	Mayenne	Pays de la Loire	28 novembre 1995[5]
Sanctuaires celtique et gallo-romain de Ribemont-sur-Ancre		Ribemont-sur-Ancre	Somme	Picardie	21 mars 1995[4]
Alba		Alba	Ardèche	Rhône-Alpes	21 mars 1995[4]
Grotte Chauvet - Pont-d'Arc		Vallon-Pont-d'Arc	Ardèche	Rhône-Alpes	28 novembre 1995[5]
Agglomération viennoise		Saint-Romain-en-Gal et Sainte-Colombe	Rhône	Rhône-Alpes	21 mars 1995[4]
		Vienne	Isère
Site médiéval de Colletière		Charavines	Isère	Rhône-Alpes	21 mars 1995[4]

Références

Sur Légifrance :

1. ↑ Article 4 du décret n^o 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, JORF n^o 123 du 29 mai 1994, p. 7765, NOR MCCX9400009D.
2. ↑ Article 25 du décret n^o 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique, JORF n^o 110 du 12 mai 2007, p. 8753, texte n^o 68, NOR MCCL0753180D.
3. ↑ Article 2 du décret n^o 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, JORF n^o 123 du 29 mai 1994, p. 7766–7768, NOR MCCE9400188D.
4. ↑ ^{a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p et q} Arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF n^o 83 du 7 avril 1995, p. 5552–5553, NOR MCCE9500165A.
5. ↑ ^{a, b et c} Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF n^o 296 du 21 décembre 1995, p. 18490, NOR MCCE9500690A.
6. ↑ ^{a, b et c} Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF n^o 275 du 27 novembre 1998, p. 17923, NOR MCCE9800693A.