Jugement (droit)


Jugement (droit)
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Un jugement est une décision juridictionelle.

Sommaire

Le jugement en matière pénale

Deux principes contraignent ces jugements en matière pénale :

  • nulla poena sine lege : aucune peine si la loi ne prévoit pas de peine pour un acte, même répréhensible;
  • nullum crimen sine lege  : c'est à la loi de préciser les infractions; le juge ne peut inventer un délit.

La décision peut être de plusieurs types:

Le jugement en droit privé

  • Le jugement sur le fonds et le jugement avant dire droit
  • Le jugement gracieux et le jugement contentieux
  • Le jugement ordinaire et jugement d'expédient (convenu)

L'élaboration, le prononcé et la notification des jugements

Les effets des jugements

  • Le dessaisissement du juge
  • L'autorité de la chose jugée
  • La force exécutoire des jugements

Les voies de recours

Les voies de recours se divisent en « voies de recours ordinaires » et « voies de recours extraordinaires ».

En cas de désaccord avec le jugement, la partie perdante ou le condamné peut:

Voir aussi


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