Initiative populaire « Sortir du nucléaire

Initiative populaire fédérale
Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires
(Sortir du nucléaire)
Déposée le :	28 septembre 1999
Déposée par :	l'association Strom ohne Atom
Contre projet :	Indirect
Votée le :	18 mai 2003
Participation :	49,71 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple :	non (par 66,3 %)
Par les cantons :	non (par 20 5/2)[NB 2]

L'initiative populaire « pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires » (Sortir du nucléaire) est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 18 mai 2003.

Contenu

L'initiative propose de modifier l'article 24 de la Constitution fédérale pour y ajouter un paragraphe spécifiant que les centrales nucélaires du pays doivent être progressivement désaffectées et que les déchets nucléaires ne peuvent plus être retraités. De plus, elle introduit un nouvel article 24 dans les dispositions transitoires, specifiant que les plus anciennes centrales du pays, savoir Beznau et Mühleberg, doivent être mises hors service au plus tard deux ans après l'acceptation de l'initiative.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Contexte historique

Cette initiative, lancée en parallèle avec l'Initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » qui sera votée à la même date et également refusée, propose de réduire progressivement l'utilisation de l'énergie nucléaire jusqu'en 2014, date prévue de la fermeture de la dernière centrale.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 100 000 signatures nécessaires par l'association Storm ohne Atom s'est déroulée entre le 31 mars 1998 et le 1^er octobre 1999. Le 28 septembre 1999, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 22 octobre 1999^[2].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement^[3] et par le Conseil fédéral^[4] ont recommandé le rejet de cette initiative. Parallèlement, le Conseil fédéral a présenté un projet de loi sur l'énergie nucléaire à titre de contre-projet indirect^[5] ; celle-ci a été finalement acceptée le 21 mars 2003 par l'assemblée fédérale, et ceci malgré les critiques exprimées par Rudolf Rechsteiner contre la « pression exercée par le lobby nucléaire »^[6].

Dans son message à la population, les autorités estiment le coût induit par le remplacement des centrales nucléaires désaffectées à 500 millions de francs par année, coût qui pourrait se reporter sur le prix de l'électricité^[7]. De son côté, le comité référendaire met en avant les risques et le problème des déchets, tout en spécifiant que l'uranium doit être importé et ne permet pas d'assurer l'indépendance énergétique du pays^[8].

Votation

Soumise à la votation le 18 mai 2003, l'initiative est refusée par 20 5/2 cantons^{[NB 2]} et par 66,3 % des suffrages exprimés^[9]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[10] :

Effet

Le rejet par le peuple de cette initiative permet au gouvernement, en février 2007, de présenter un rapport de politique énergétique prévoyant le remplacement des centrales nucléaires existantes et envisageant la possibilité d'en construire de nouvelles^[11].

Notes

1. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
2. ↑ ^{a et b} Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources

1. ↑ Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 9 décembre 2009
2. ↑ Initiative populaire fédérale 'Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)' sur Chancellerie fédérale. Consulté le 9 décembre 2009
3. ↑ Objet parlementaire 01.002 du 13 décembre 2002 référence FF 2002 7571
4. ↑ Message du Conseil fédéral du 28 février 2001, référence FF 2001 2529
5. ↑ [PDF] Texte de l'acte législatif 3 (RO 2004 4719) sur Chancellerie fédérale. Consulté le 9 décembre 2009
6. ↑ 01.022 « MoratoirePlus » et « Sortir du nucléaire ». Initiatives populaires et loi sur l'énergie nucléaire sur Chancellerie fédérale. Consulté le 9 décembre 2009
7. ↑ [PDF] Initiatives «Sortir du nucléaire»/«Moratoire-plus» - Explications sur Chancellerie fédérale. Consulté le 9 décembre 2009
8. ↑ Faut-il renoncer à l’électricité nucléaire ? sur sortirdunucleaire.ch. Consulté le 9 décembre 2009
9. ↑ Votation no 501 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 9 décembre 2009
10. ↑ Votation no 501 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 9 décembre 2009
11. ↑ Le Conseil fédéral adopte une nouvelle politique énergétique sur DETEC. Consulté le 9 décembre 2009