Initiative populaire « Révision totale de la constitution »


Initiative populaire « Révision totale de la constitution »
Initiative populaire fédérale
Révision totale de la constitution

Déposée le : 5 septembre 1934
Déposée par : Comité d'action ad-hoc

Contre projet : non
Votée le : 8 septembre 1935
Participation : 60,9 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple : non (par 72,3 %)

L'initiative populaire « Révision totale de la constitution » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 8 septembre 1935.

Sommaire

Contenu

L'initiative demande, en vertu de l'article 120 de la Constitution fédérale, une révision complète de celle-ci. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

Déroulement

Contexte historique

La demande de révision de l'assemblée est déposée par un comité formé des différents fronts d'extrême droite de l'époque, parmi lesquels le front National, les jeunes conservateurs suisses, la Landsgemeinschaft Das Aufgebot, le groupement « Nouvelle Suisse » et la Lega Nazionale Ticinesi.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté en avril 1934, la date précise étant inconnue. Le 5 septembre de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 8 novembre[2].

Discussions et recommandations des autorités

Ni le parlement[3], ni le Conseil fédéral[4] ne présentent de recommandations de vote pour cette initiative qui diffère des précédentes en cela qu'elle n'est pas présentée sous la forme d'une modification partielle de la Constitution, mais demande une révision d'ensemble de celle-ci. C'est la première fois depuis 1848 que cette possibilité constitutionnelle est utilisée, les tentatives précédentes de 1851 et de 1865-1866 n'ayant pas réussi à récolter le nombre requis de signatures[5].

Votation

Soumise à la votation le 8 septembre 1935, l'initiative est refusé par 72,3 % des suffrages exprimés[6], le vote des cantons n'étant pas nécessaire. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[7] :

Effets

Le refus très clair de cette demande de révision est expliqué par la mobilisation de la gauche au côté des radicaux, alors même que ceux-ci étaient en train de se battre contre l'initiative de crise proposée par le Parti socialiste[8]. Un mois après la votation, les frontistes participent pour la seule fois aux élections fédérales et emportent, à cette occasion, deux sièges au Parlement fédéral[9].

Il faudra attendre 2003 et l'« initiative printemps » pour voir une nouvelle tentative de modification totale de la Constitution. Toutefois cette proposition, comme la majorité de ses prédécesseurs, n'obtiendra pas le nombre de signatures nécessaires pour passer en votation[10].

Notes

  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.

Références et sources

  1. Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 14 février 2010
  2. Initiative populaire 'Revision totale de la constitution' sur Chancellerie fédérale. Consulté le 14 février 2010
  3. « Arrêté fédéral »  (26 décembre 1934) de la Feuille fédérale référence FF 1934 III 921
  4. « Message du Conseil fédéral »  (14 novembre 1934) de la Feuille fédérale référence FF 1934 III 625
  5. Bernard Degen, « Initiatives populaires » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 8 mai 2008
  6. Votation no 122 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 14 février 2010
  7. Votation no 122 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 14 février 2010
  8. Roland Ruffieux, « La Suisse des radicaux », Nouvelle Histoire de la Suisse et des Suisses, Lausanne, Payot  [détail des éditions], p.738
  9. Georges Andrey, Histoire de la Suisse pour les nuls, Paris, 2007  [détail des éditions] p.435
  10. Initiative populaire fédérale 'pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)' sur Chancellerie fédérale. Consulté le 14 février 2010

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Initiative populaire « Révision totale de la constitution » de Wikipédia en français (auteurs)

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