Groupe des députés n'appartenant à aucun groupe

Groupe des députés n'appartenant à aucun groupe

Le groupe des députés n'appartenant à aucun groupe est le regroupement des parlementaires non-inscrits siégeant à l'Assemblée nationale. Ces derniers n'étant pas assez nombreux pour former un groupe parlementaire, ils forment une réunion administrative ayant certains des droits des groupes proprement dits, mais disposant de certaines contraintes telles que la limitation de leur temps de parole, et n'élit pas non plus, comme les non-inscrits au Sénat, de délégué, ni également de représentant au bureau de l'Assemblée.

Constitution

En 2011, les non-inscrits sont les neuf députés suivants, tous à droite de l'échiquier politique :

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Groupe des députés n'appartenant à aucun groupe de Wikipédia en français (auteurs)

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