Sécurité aérienne en France

La gestion de la sécurité aérienne en France s'inscrit dans la double logique de la gestion de la sécurité aérienne dans le monde et la gestion de la sécurité aérienne en Europe. En effet, l'OACI a défini une approche prescriptive et une approche fondée sur la performance de la gestion de la sécurité aérienne. Ces préceptes visent à établir des standards à minima en matière de sécurité aérienne pour rendre le plus homogène possible le niveau de sécurité dans le monde et à guider les États vers une harmonisation de leur gestion de la sécurité aérienne. La France en tant qu'État contractant de l'OACI se doit d'être en conformité avec ces préceptes. De plus, l'Europe a affirmé une volonté, par le biais de la commission européenne et d'institutions comme l'AESA et Eurocontrol, d'aller sur certains points au delà des standards minima préconisés par l'OACI pour faire de l'Europe l'un des espaces aériens les plus sûrs au monde. La France se conforme donc aussi et met en œuvre cette gestion de la sécurité aérienne en Europe. Cet article présente le cadre réglementaire de la sécurité aérienne en France puis l'autorité de l'Aviation Civile qui est le chef d'orchestre de la gestion de la sécurité aérienne en France. Ensuite, il aborde la transposition d'exigences réglementaires européennes en matière de sécurité aérienne, les ESARR dans la gestion de la sécurité aérienne en France. Enfin, il présente la sous-direction de l'autorité de l'Aviation Civile plus spécifiquement chargée de la réglementation et de la surveillance de la sécurité aérienne en France.

Gestion de la sécurité aérienne en France

L'OACI préconise que les États doivent établir des programmes de sécurité d'État pour réaliser un niveau de sécurité acceptable^[1] . Les États sont responsables du programme de sécurité qui inclut

• la réglementation de la sécurité
• la supervision de la sécurité
• les enquêtes sur les accidents
• les systèmes de compte-rendus
• l'analyse et l'échange des données sécurité

Les textes réglementaires nationaux

En France, la législation relative à l'aviation civile se trouve dans le code de l'aviation civile^[2] Le processus d'harmonisation internationale s'inscrit aussi au niveau de la réglementation et les nouvelles versions des textes réglementaires nationaux veillent à garder une cohérence avec la réglementation internationale.

Ainsi la réglementation française relative à la circulation aérienne (et donc à sa sécurité) se décline principalement selon

• le RDA (Régles De l'Air)

c'est l'équivalent national de l'annexe 2 de l'OACI.

• le SCA (Services de la Circulation Aérienne)

c'est l'équivalent national de l'annexe 11 de l'OACI.

• le RCA3 (Réglementation de la Circulation Aérienne Générale)

c'est l'équivalent de la Doc 4444 de l'OACI.

Une autorité nationale de l'Aviation Civile, la DGAC

Conformément aux exigences de l'OACI, une autorité nationale de l'Aviation Civile est chargée de la supervision de la sécurité aérienne en France. Cette supervision s'articule autour de 3 directions :

• La DTA (Direction du Transport Aérien) : le régulateur est notamment chargé de la réglementation de la navigation aérienne.
• La DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne): l'opérateur prestataire des services de la navigation aérienne, est donc chargé, via le contrôle aérien, de la sécurité opérationnelle de l'écoulement du trafic. La DSNA est aussi chargée de la mise en œuvre en son sein d'un système de gestion de la sécurité.
• La DSAC (Direction de la Sécurité Aérienne) : cette direction est responsable de la réglementation de la sécurité concernant les aspects exploitation, navigabilité, personnels et opérations aériennes. Elle est aussi chargée de la surveillance de tous les acteurs de la sécurité aérienne en France (prestataire des services de la navigation aérienne, compagnies aériennes, gestionnaires d'aéroports).

Dans le cadre du programme USOAP de l'OACI, un audit de supervision de la sécurité de l'aviation civile en France a été mené en juin 2008.

Le Programme de Sécurité de l'Etat (PSE)

En France, la gestion de la sécurité se décline en

1. la mise en place d'un programme de sécurité d'Etat (PSE) par la DGAC.Il s'agit pour l'Etat d'avoir un système de gestion similaire aux SMS mais fédérant les fonctions de réglementation, surveillance et promotion de la sécurité.
2. la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité (SMS) par les opérateurs

Ce PSE vise à

• mieux évaluer et analyser les risques.
• se fixer des objectifs de réduction de ces risques en relation avec les différents opérateurs.
• définir des plans d'action pour atteindre ces objectifs.
• construire des indicateurs permettant de vérifier l'efficacité de ces plans d'actions.

Orientations stratégiques du PSE 2009-2013

On retrouve dans les orientations stratégiques du PSE^[3] les concepts de la gestion de la sécurité développée par James Reason:

• Culture sécurité: il s'agit d'évaluer chaque action au regard de son apport en matière d'amélioration de la sécurité
• Promotion des SMS:
• Recueil et diffusion des données sécurité: il s'agit d'appuyer une approche pro-active de la gestion de la sécurité
• Performances en matière de sécurité:il s'agit d'établir et mesurer la performance sécurité par rapport aux objectifs.
• Études de sécurité: il s'agit ici de mettre en œuvre une approche prédictive de la gestion de la sécurité puisqu'on identifie des précurseurs au sein du système.

On constate donc que la France tente d'optimiser l'efficacité de sa gestion de la sécurité aérienne en agissant sur tous les leviers disponibles (gestion réactive (BEA et SMS), gestion proactive (Audits,SMS), gestion prédictive (Études de sécurité)).

La transposition des ESARR en France

On rappelle que les ESARR (Eurocontrol Safety Regulatory Requirements) ^[4] sont des exigences réglementaires édictées par Eurocontrol sous l'égide de la commission européenne. Elles ont nécessité une transposition dans la réglementation nationale des États membres.

La Notification et Analyse des Évènements Sécurité en France (ESARR2)

• Notification des événements Sécurité:

coté Bord :

• l'ASR (Air Safety Report)
• l'Airprox

coté ATC :

• la FNE (Fiche de Notification d'Evènement):

Par application des ESARR, la notification des événements touchant à la sécurité est une obligation qui incombe au contrôleur aérien. Cette FNE est ensuite saisie pour analyse dans une Base de données nationale de la sécurité de la DSNA.

Le Système de Gestion de la Sécurité (SMS) par la DSNA en France(ESARR3)

Afin de se conformer à la fois aux exigences OACI et aux ESARR, la DGAC a introduit une exigence sur la mise en œuvre des SMS dans l'arrêté du 22 décembre 2008.Cette exigence s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du PSE. Le SMS a pour objectif de mettre en place une approche intégrée de la sécurité en assurant la cohérence des différents éléments de la chaîne sécurité (formation, procédures opérationnelles, audits, retour d'expérience, etc.). Le SMS intègre tant une approche réactive (analyse des évènements) qu'une approche pro-active (retour d'expérience) mais aussi une approche prédictive qui recherche dans l'activité opérationnelle les précurseurs d'événements redoutés. Parmi les exigences des ESARR3, la DSNA a mis œuvre dans son SMS de la façon suivante :

• Évènements liées à la sécurité : le processus d'analyse et traitement d'un événement sécurité à la DSNA est le suivant :

Une approche décentralisée et itérative de l'analyse des évènements a été mise en œuvre : CLS (Commission Locale de Sécurité) ITES (Instance de Traitement des Évènements Sécurité)

• Niveaux quantitatifs de sécurité : la DSNA a établi des indicateurs sécurité basés sur la notification et l'analyse des événements sécurité.
• Promotion de la sécurité : la DSNA diffuse régulièrement à l'attention des contrôleurs aériens des bulletins sécurité qui synthétisent le retour d'expérience capitalisé au sein des différentes instances de traitement et d'analyse d'évènements sécurité.

L'habilitation de l'organisme de formation à délivrer les licences européennes (ESARR5)

L'École Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), organisme de formation initiale de la DGAC, a été habilité à délivrer les licences européennes de contrôleur aérien et d'ingénieur électronicien chargé de la maintenance des systèmes ATM.

Une Direction de la Sécurité, la DSAC

La DGAC a depuis le 1er janvier 2009 une direction, la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) ^[5] qui est chargé de l'ensemble du domaine de la sécurité allant de la réglementation aux actions de surveillance sur le terrain. La DSAC est organisée en

une sous-direction réglementation DSAC/ERS (coopération européenne et Réglementation Sécurité)

Cette sous-direction traite de la réglementation touchant aux domaines de l'exploitation des aérodromes, de la navigabilité des aéronefs, des personnels de l'Aviation Civile et des opérations aériennes. À ce titre, elle a notamment contribué à la mise en place de la licence des personnels de maintenance des systèmes de navigation aérienne (ESARR5) en liaison avec l'AESA dont c'est une des nouvelles attributions.

trois sous-directions de surveillance de la sécurité

• DSAC/PN (Personnels Navigants):

Elle assure l'agrément et la surveillance des organismes de formation au pilotage.

• DSAC/NO (Navigabilité et Opérations):

Il s'agit ici de certifier et surveiller l'exploitation des aéronefs en France. Pour ce faire, DSAC/NO contrôle d'une part les activités de conception, construction et maintenance en collaboration avec l'AESA. En fait la DSAC/NO met au service de l'AESA un pôle d'experts pour ces missions. DSAC/NO intervient aussi dans le cadre des contrôles au sol au programme SAFA. D'autre part, DSAC/NO certifie et surveille les méthodes des exploitants d'aéronefs.

• DSAC/ANA (Aéroports et Navigation Aérienne):

Cette sous-direction est chargée de certifier et surveiller les exploitants aéroportuaires et les prestataires des services de la navigation aérienne (DSNA,MéteoFrance,prestataires AFIS) en France. La surveillance des aéroports déjà certifiés s'effectue au travers d'audits de leurs SMS. Dans ce cadre,DSAC/ANA a certifié la DSNA en tant que prestataire des services de la navigation aérienne (certification délivrée le 19 décembre 2006 pour 4 ans). DSAC/ANA délivre aussi les licences européennes de contrôle en France (ESARR5).

Les enquêtes sur les accidents , le BEA

La France dispose d'un organe dédié aux investigations techniques sur les accidents et incidents graves, le Bureau Enquêtes Analyses (BEA). Cette instance est indépendante de la DGAC pour rendre ses conclusions en toute impartialité. Elle est hiérarchiquement rattachée au ministère de tutelle (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la mer). C'est la plaque de Reason la plus aval du système de gestion de la sécurité aérienne en France puisqu'elle intervient après l'accident (gestion réactive).

Notes et références

1. ↑ Cours OACI sur les SMS Module n°6 Réglementation du SMS
2. ↑ http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/27-code-de-l-aviation-civile
3. ↑ http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-d-action-strategique-du-PSE.html
4. ↑ http://www.eurocontrol.int/src/public/subsite_homepage/homepage.html
5. ↑ http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-d-activite-de-la-DSAC.html

Articles connexes

• Gestion de la sécurité aérienne
• Gendarmerie des transports aériens

Liens externes

• Site officiel du BEA