Droits des personnes LGBT en France

Droits des personnes LGBT en France
L’union homosexuelle en Europe
     Mariage homosexuel autorisé      Unions civiles autorisées      Concubinage homosexuel reconnu      Question devant les parlements      non reconnu ou statut inconnu      Mariage homosexuel interdit

La France est traditionnellement libérale en matière de mœurs, ce que reflète sa législation envers les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, même si elle est moins permissive que certains de ses voisins européens.

Sommaire

Anciennes lois sur l'homosexualité

Une loi de 1791 décriminalise la sodomie. Une autre, prise sous le régime de Vichy, créé une distinction, dans le Code pénal, entre hétérosexuels et homosexuels ; elle est reprise à la Libération, et les relations entre personnes du même sexe demeurent dès lors interdites aux mineurs de 21 ans (15 ans pour les hétérosexuels)[1].

Identité de genre

Article détaillé : Transphobie.
Article détaillé : Trans Aide.

Reconnaissance des couples homosexuels

Article détaillé : Pacs.
Article détaillé : Mariage homosexuel en France.

Protection contre les discriminations

Mouvement pour les droits LGBT en France

Le groupe Arcadie est le premier mouvement homosexuel en France ; il se décrit alors comme « homophile »[1]. Fondé en 1954 par André Baudry, l'organisation reste néanmoins discrète. Cela ne l'empêche d'être, dans l'ombre, très active : publication d'un mensuel informatif (Arcadie, jusqu'en 1982), création d'un « club » où ses membres peuvent danser en dépit de l'interdiction à deux personnes de même sexe de le faire, organisation de conférences, de banquets, de projection de films (dontUn chant d'amour de Jean Genet) et de séances informatives concernant la santé sexuelle[1]. Elle véhicule, auprès de ses membres (surtout masculins, les lesbiennes étant souvent mises de côté) une image positive et fière de l'homosexualité (un article d'un numéro est titré « La chance d'être homosexuel »)[1]. Pour Jean-Louis Bory, le groupe Arcadie prône « le droit à l'indifférence »[1]. La revue n'est pas publique (d'ailleurs interdite d'affichage en 1955), mais envoyée régulièrement aux personnalités politiques et ecclésiastiques françaises. Le groupe disparaît en 1982, lorsque François Mitterrand abroge la loi de 1945[1].

Une des premières manifestation publique d'un mouvement homosexuel en France est l'intervention, durant l'émission radiophonique de RTL sur le thème « L'homosexualité, ce douloureux problème » animée en direct par Ménie Grégoire, de militantes et militants, le 10 mars 1971[2]. Perturbant le déroulé prévu de l'émission, ils scandent aux micros : « Ne parlez plus de notres souffrance ! » ou encore « Liberté, liberté. Battez-vous ! »[2]. En avril de la même année est créé le Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR) ; chaque semaine, il organise une réunion à l'École nationale supérieure des beaux-arts[2]. Mais celles-ci dégénèrent parfois en orgies dans les salles adjacentes aux réunions, et les femmes, mises de côté, sont alors amenées à créer leur propre mouvement, les Gouines rouges. Au FHAR succède le Groupe de libération homosexuelle début 1973[2]. D'obédience révolutionnaire, il s'effondre rapidement avec le délitement de l'héritage mai 68, mais conserve le mérite d'être parmi les trois premiers mouvement public de revendication homosexuelles[1]. Des journaux, éphémères, voient le jour, aux noms assez triviaux (« Le Fléau social, L'Antinorm à Paris, Le Doigt au cul à Nice »)[2].

Tableau récapitulatif

Relations homosexuelles légales Oui (depuis 1791)
Majorité sexuelle égale Oui (depuis le 4 août 1982)
Loi contre la discrimination à l'embauche Oui (depuis 1985)
Loi contre la discrimination dans l'accès aux biens et services Oui (depuis 1985)
Lois contre la discrimination dans les autres domaines (y compris les insultes homophobes) Oui (depuis 2004)
Mariage homosexuel Non
Reconnaissance des couples homosexuels comme couples de fait Oui (depuis le 15 novembre 1999)
Reconnaissance des couples homosexuels comme partenariat enregistré Oui (depuis le 15 novembre 1999)
Adoption des couples homosexuels et statut de beau-parent Non
Autorisation pour les homosexuels de servir dans l'armée Oui
Droit de changer de genre dans l'état-civil Oui
Transsexualisme retiré de la liste des maladies mentales Oui depuis 2009
Accès égal à la FIV et aux mères porteuses pour tous les couples et individus Non
Autorisation de donner son sang aux hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes Non

Notes et références

  1. a, b, c, d, e, f et g L'Histoire, no 362, mars 2011, page 23.
  2. a, b, c, d et e L'Histoire, no 362, mars 2011, page 22.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits des personnes LGBT en France de Wikipédia en français (auteurs)

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