Droit international des droits de l'homme


Droit international des droits de l'homme

La loi internationale des droits de l'homme est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme. Quelquefois, on considère aussi le droit international humanitaire comme faisant partie de la loi internationale des droits de l'homme.

Ces traités des Nations unies existent :

Entre autres, on nomme l'ensemble de ces deux pactes, joints à la Déclaration universelle des droits de l'homme, la « Charte internationale des droits de l'homme ».

Il y a aussi :

Chaque pacte ou convention possède un comité qui surveille les pays, s'assurant qu'ils respectent les droits de l'homme. Ces comités peuvent donner des recommandations, qui n'ont toutefois pas de force obligatoire. On a aussi la Déclaration et programme d'action de Vienne (adoptée en 1993), par laquelle le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme est établi. Et on a aussi les Principes de Jogjakarta (adoptés en 2006) sur l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle, approuvés par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Cependant, le Conseil de l'Europe a son propre traité international sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales : la Convention européenne des droits de l'homme (adoptée en 1950). Elle définit la Cour européenne des droits de l'homme, dont la décision a une force obligatoire pour les États membres du Conseil de l'Europe. on a aussi la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (adoptée 2005) contre traite des êtres humains et Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants contre la torture.

Par la suite, l'Organisation des états américains a établi la Convention américaine relative aux droits de l'homme (adoptée en 1969). Elle définit aussi la Cour interaméricaine des droits de l'homme pour sa réalisation.

De plus, l'Organisation de l'unité africaine a établi la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (adoptée en 1981), suivant laquelle est instituée la Cour africaine des droits de l'homme en 2004.

Voir aussi



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