Droit commun (homonymie)


Droit commun (homonymie)
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
  • La common law, un système juridique bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel.
  • Le ius commune, l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
  • La juridiction de droit commun en France, une juridiction qui a une vocation à connaître de toutes les affaires.

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