Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est un organisme du ministère de la Justice du Québec.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales dirige pour l’État les poursuites découlant de l’application du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de toute autre loi fédérale pour laquelle le Procureur général du Québec a le pouvoir d’agir comme poursuivant.
Le Directeur agit également comme poursuivant dans toute affaire à laquelle le Code de procédure pénale s’applique. De plus, le Directeur conseille les corps policiers chargés de l’application des lois au Québec relativement à tous les aspects d’une enquête ou d’une poursuite en matière criminelle et pénale.
Catégorie :
- Organisme du gouvernement du Québec
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2010.
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