Droit d'usage et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation
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Le Droit d'Usage et d'Habitation (D.U.H.) est définit par le droit d'utiliser un bien immobilier et d'en percevoir les fruits, dans les limites de ses besoins personnels[1].
Concerne le vendeur d'un bien en viager, le crédirentier, qui conserve l'usage du bien jusqu'à son décès. La valeur du DUH, estimée en pourcentage de la valeur du bien, diminue en fonction de l'âge du crédirentier, qui occupera les lieux d'autant moins longtemps qu'il est âgé.
Notes et références
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