Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Droit du travail en France

Sources du droit du travail

Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur

Relations individuelles

Contrats de travail : CDI · CDD · [+] Clauses du contrat de travail Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel Conditions de travail : Accident du travail · Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécial

Rupture du contrat de travail

Démission · Retraite · Salarié protégé Rupture conventionnelle (ou rupture à l'amiable) (France) Licenciement : pour motif personnel · pour motif professionnel · pour motif économique · pour cause réelle et sérieuse · pour faute grave · Entretien préalable au licenciement Licenciement collectif · Plan social Nullité du licenciement

Relations collectives

Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation unique du personnel · CHSCT · Élections professionnelles Dialogue social : Conventions collectives · Accord collectif Conflits sociaux : Grève · Grève patronale

Justice du travail

Inspection du travail · DIRECCTE Conseil de prud'hommes · Procès prud'homal · Liste des conseils · Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Voir aussi

Accès à l'emploi : Droit au travail · Recrutement · Embauche · Période d'essai Divers : Travail · Emploi · Chômage · Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les régions et départements d’outre-mer) est un service déconcentré sous tutelle commune du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Organisation

Les DIRECCTE sont nées^[1] de la fusion des huit organismes suivants :

1. directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP, DDTEFP),
2. divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,
3. mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
4. délégations régionales du tourisme (DRT),
5. directions régionales du commerce et artisanat (DRCA),
6. directions régionales du commerce extérieur (DRCE),
7. chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE).

Les DIRECCTE sont constituées de trois pôles :

• le pôle 3E : développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ;
• le pôle T : politique du travail ;
• le pôle C : concurrence.

Cinq régions ont été sélectionnées pour préfigurer la mise en place des DIRECCTE, selon l’annonce du comité de pilotage (Copil) du 10 juillet 2008, mis en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Parmi les cinq responsables de services choisis pour conduire le processus, trois sont des DRTEFP :

1. Serge Lopez (Aquitaine),
2. Bernard Bailbé (Franche-Comté),
3. Michel Delarbre (Rhône-Alpes).

Un est un DRIRE (Alain Salessy, Languedoc-Roussillon) et un, un DRCCRF (Jacques Martelli, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Les premières DIRECCTE ont vu le jour début 2009.

Depuis le 15 février 2010, création des DIRECCTE dans toutes les régions en métropole, et le 1^er janvier 2011 en outre-mer.

Concernant les régions-départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) – qui regroupent sur un même territoire une région et un département – il s’agit de directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE), la qualification superflue de régionale ayant été supprimée.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DIECCTE sont rassemblés dans la direction de la Cohésion sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Formation (DCSTEP) avec ceux de la DJSCS.

Liste des DIRECCTE

• Alsace : Daniel Mathieu
• Aquitaine : Serge Lopez
• Auvergne : Serge Ricard
• Bourgogne : Isabelle Notter
• Bretagne : Elisabeth Maillot-Bouvier
• Champagne-Ardenne : Jean-Paul Mimeur
• Centre : Michel Derac
• Corse : Hervé Belmont
• Franche-Comté : Bernard Bailbe
• Île-de-France : Joël Blondel
• Languedoc-Roussillon : Alain Salessy
• Limousin : Patrice Greliche
• Lorraine : Serge Leroy
• Midi-Pyrénées : Hubert Bouchet
• Nord-Pas-de-Calais : Marie-Laure Balmes
• Basse-Normandie : Rémy Bréfort
• Haute-Normandie : Philippe Dingeon
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : Gérard Sorrentino
• Pays de la Loire : Alain-Louis Schmitt
• Picardie : Joël Hermant
• Poitou-Charentes : Patrick Ménard
• Rhône-Alpes : Michel Delarbre

Outre-mer :

• Guadeloupe : (en cours de nomination).
• Guyane : (en cours de nomination).
• Martinique : (en cours de nomination).
• Réunion : (en cours de nomination).
• Mayotte : (en cours de nomination).

Les principaux problèmes rencontrés dans la fusion des services sont l'uniformisation de la grille salariale de l'encadrement et l'acceptation par les agents d'une nouvelle organisation et répartition territoriale des effectifs. A cet effet, plusieurs groupes de travail ont été mis en place afin d'améliorer le degré d'acceptation des agents et de leur offrir une meilleure perception des enjeux et de la nouvelle architecture administrative d'apparence confuse. La sauvegarde du statut des encadrements a d'ores et déjà été actée par un protocole interministériel même si quelques cas en voie de résolution sont à dénombrer. Ce protocole tend à privilégier un alignement par le haut des rémunérations et des carrières.

Les gains de productivité et les économies d'échelle d'une telle réorganisation sont encore en cours d'estimation au sein des ministères concernés. Il est acquis que ces gains sont non négligeables et permettraient ainsi de compenser par la seule restructuration de la nouvelle organisation environ 37% des départs à la retraite prévus sur la période 2009-2012.

La question de l'amélioration du service proposé à l'usager sera alors étudiée à l'horizon 2012.

Une semaine avant le suicide d'un inspecteur du travail dans les locaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 4 mai 2011, les organisations syndicales dénonçaient, lors de la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique du 28 avril 2011, « la poursuite d’une démarche technocratique et à marche forcée de la RGPP »^[2] dans le cadre de laquelle s'inscrit la réorganisation de ces services.

Notes et références

1. ↑ http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/decret-instituant-direccte-est-paru.html
2. ↑ Déclaration des organisations syndicales CGT, CFDT, Solidaires, FSU, CFTC, UNSA

Liens externes

• Le décret d'organisation des DIRECCTE
• L'observatoire des DIRECCTE
• DIRECCTE Infos
• Carte interactive - coordonnées des DIRECCTE (DGEFP)
• Le site de l'ensemble des Direccte