Cour suprême du Japon
- Cour suprême du Japon
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35° 40′ 48″ N 139° 44′ 38″ E / 35.68, 139.744
Façade du bâtiment de la Cour suprême du Japon.
La Cour suprême du Japon (最高裁判所, Saikō-Saibansho?), basée à Chiyoda, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Ses membres sont nommés par le cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour suprême du Japon de Wikipédia en français (auteurs)
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