Contrat de développement innovation
- Contrat de développement innovation
-
Le Contrat de Développement Innovation (CDI) est une aide accordée pour compléter le financement du développement Innovant. C'est Oséo qui en est le service instructeur.
Objet
Le CDI soutient le financement des investissements immatériels et du Besoin en fonds de roulement des programmes d'innovation des PME.
Le projet d'innovation peut correspondre :
- au lancement industriel et commercial d'un produit,
- au développement d'une technologie innovante,
- à la modernisation de l'outil de production,
- à la conquête de nouveaux marchés,
- à de nouveaux modèles de commercialisation de produits et/ou services.
Le Contrat de Développement Innovation permet de financer les dépenses suivantes :
- frais de recrutement et de formation,
- prospection et négociation des premières commandes,
- campagne de communication,
- coûts de mise aux normes,
- matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
- augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement), ...
Sont exclues d'office les opérations relatives au financement :
- de la création
- de transmission
- de restructuration financière
Bénéficiaires
Les bénéficiares sont des PME Innovantes :
- de plus de 3 ans,
- financièrement saine,
- de tout secteur d'activité (à l'exceptions des secteurs interdits par l'Union Européenne),
- de moins de 250 salariès,
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50M€ HT.
Ces PME régionales doivent être engagées dans un programme d’innovation :
- lancement industriel et commercial d’un produit,
- développement d’une technologie innovante,
- modernisation de l’outil de production,
- conquête de nouveaux marchés,
- nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.
Caractéristiques de l'aide
Prêt :
- sans garantie ni caution personnelle
- de 40.000€ à 400.000€,
- d’une durée de 6 ans
- avec un allégement du remboursement la première année.
Lien Officiel
http://www.semaphore.cci.fr/
http://www.oseo.fr/
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat de développement innovation de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Developpement durable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Developpement soutenable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Développement Durable — Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de Sustainable development) est … Wikipédia en Français
Développement soutenable — Développement durable Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de… … Wikipédia en Français
Oséo innovation — Logo de Oséo innovation Forme juridique Société anonyme (SA) à conseil d administration[1] … Wikipédia en Français
Contrat De Projets État-région — Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la… … Wikipédia en Français
Contrat de plan Etat-Région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
Contrat de plan État-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
Contrat de projet État-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
Contrat de projets Etat-region — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
