Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814

Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814
Peinture de Louis dix-huit, en grand costume de sacre, assis sur un trône que son ample vêtement fleudelisé et d'hermine cache
Le roi Louis XVIII restaurateur de la monarchie en France.

Le projet de constitution du 6 avril 1814 est une proposition de constitution faite par le Sénat conservateur, lors de la chute du Premier Empire. Elle fut rejetée par Louis XVIII dans sa « Déclaration de Saint-Ouen ».

La constitution sénatoriale prévoyait en effet, tout en rétablissant la maison de Bourbon sur le trône de France, que « le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France » (article 2 du projet). Il s'agissait ici clairement d'une négation de la légitimité monarchique de droit divin, ce que Louis XVIII ne pouvait tolérer — et le fait que sa Déclaration de Saint-Ouen commence par les mots « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre », était un démenti aussi symbolique qu'éloquent à la thèse de la légitimité populaire de la monarchie, portée par le projet[1].

La souveraineté monarchique, de droit divin, fut confirmée par la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, dont les mécanismes sont semblables à ceux du projet sénatorial, mais dont l'esprit était tout à fait différent.

Sommaire

Notes

  1. M. Morabito, op. cit., p. 167.

Bibliographie

Source

  • Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien, coll. « Domat / Droit public », 2004, 8e éd., 431 p. (ISBN 2707613894) (notice BNF no FRBNF39192374h) .

Ouvrages complémentaires

  • Scandar Fahmy, La France de 1814 et le gouvernement provisoire, Paris, Les Presses modernes, 1934 (notice BNF no FRBNF34030451j) .
  • J. de Soto, « La constitution sénatoriale du 6 avril 1814 », dans Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle, Paris, Presses universitaires de France, 1953, p. 268 .

Voir aussi

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