Constitution de la Colombie-Britannique
- Constitution de la Colombie-Britannique
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La Constitution de la Colombie-Britannique se compose d'un ensemble des règles juridiques définissant la nature, l'étendue et l'organisation des pouvoirs de la Colombie-Britannique, province du Canada depuis le 20 juillet 1871.
À la différence des autres provinces de la fédération canadienne, la Colombie-Britannique possède une loi fondamentale, le Constitution Act (R.S.B.C. 1996, c. 66), qui rassemble en un seul texte les principales règles qui régissent son gouvernement.
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2010.
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