Conseil territorial

Conseil territorial
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Le Conseil territorial désigne dans les collectivités d'outre-mer françaises, l'assemblée délibérative unique gérant le territoire en question, et disposant de l'essentiel des compétences d'un conseil régional, un conseil général, et dans certains cas d'un conseil municipal (lorsque que la collectivité couvre le territoire d'une seule commune).

Ainsi, il existe ce type d'assemblée à :


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil territorial de Wikipédia en français (auteurs)

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