Conseil d'État (Tunisie)

Conseil d'État (Tunisie)
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Conseil d'État
Création 1959
Siège 25, avenue de la Liberté
1002 Tunis

Le Conseil d'État tunisien est un organe judiciaire créé par l'article 69 de la constitution tunisienne de 1959. Il se compose du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.

La loi détermine l'organisation du conseil et de ces deux organes. Il en fixe la compétence et la procédure applicable.

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