Comptabilité sociale et environnementale

Pour consulter un article plus général, voir : Responsabilité sociale des entreprises.

La comptabilité sociale et environnementale (social and environmental accounting en anglais) est une forme de comptabilité des entreprises visant à prendre en compte leur comportement en matière sociale, notamment à l'égard du droit du travail, et relative à l'environnement et au développement durable. L'intérêt pour celle-ci s'est développé avec la mondialisation et l'importance accrue des multinationales, délocalisant une partie de leur production vers des pays parfois dotés d'un système juridique peu efficace de protection des droits de l'homme ^[1].

Dans les collectivités

À partir de 2011, les déclarations publiés par le système européen de comptabilité nationale (en tant que comptes satellites), antérieurement basé sur le produit intérieur brut, le produit national brut, le revenu national brut, le revenu national net et la dépense intérieure brute, l'Europe met en place une première comptabilité environnementale intégrée à ses comptes économiques qui intégreront les émissions atmosphériques, les écotaxes perçues (sur l'énergie, les transports, la pollution et la consommation de ressources) et les flux de matières (solides, liquides et gazeuses hormis air et eau)^[2]. Un règlement produit un cadre commun de collecte, élaboration, transmission et évaluation des comptes économiques européens de l'environnement, avec un délai de deux ans au maximum laissé aux États membres pour transmettre leurs données^[2].
En 2013, d'autres indicateurs pourront être proposés par la Commission (dépenses et recettes liées aux biens et services environnementaux et écosystémiques, à la protection de l'environnement, aux ressources naturelles ou à l'énergie^[2]. Certains transferts (de type subventions liés à l'environnement), ainsi que les dépenses liées à l'utilisation ou gestion de ressources (dont l'eau, quantitativement et qualitativement), les déchets...) pourraiet être pris en compte. Les comptes liés aux forêts et à certains matériaux pourraient aussi y être inclus^[2].

Le 7 juin 2011, les eurodéputés ont manifesté leur soutien à l'intégration d'un volet social en adoptant une résolution non contraignante sur le thème « Le PIB et au-delà », suite à la communication éponyme faite par la Commission européenne en 2009^[2]. Ils y souhaitent des propositions concrètes sur l'intégration de ces nouveaux indicateurs dans Eurostat^[2].

Responsabilité sociale des entreprises et relations publiques

La comptabilité sociale est un des outils mis en œuvre afin de prendre en compte la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le fait de prendre en compte des critères autres que financiers dans l'établissement de ces bilans vise principalement à améliorer l'image de marque de l'entreprise, tant à des fins commerciales que politiques. Il s'agit donc d'une forme de relations publiques, intégrée afin de répondre aux attentes de consommateurs et d'actionnaires soucieux des modes de production employés dans la confection du produit acheté.

Audits extérieurs

Les bilans peuvent être rédigés par l'entreprise elle-même. Cependant, afin de s'assurer de la véracité des informations, les firmes font parfois appel à des cabinets d'audit indépendant pouvant établir les bilans sociaux et environnementaux. Divers juristes, tels Alec Stone Sweet, prônent davantage ce genre d'audits ^[1].

Enfin, certaines ONGs établissent elles-mêmes des bilans sociaux des firmes, parfois contre leur volonté.

Bilan social et bilan sociétal

Les bilans sociaux, qui sont apparus aux Etats-Unis dès les années 1950 dans certaines entreprises et ont été instaurés en France par un arrêté du 8 décembre 1977 ^[3], se distinguent des audits actuels prônés dans le cadre de la comptabilité sociale et environnementale en ce qu'ils sont strictement destinés à la communication interne de l'entreprise. Ils n'ont pas vocation à être rendus publics. Dans ce sens, la démarche de comptabilité sociale et environnementale vise à approfondir l'usage existant des bilans sociaux, notamment par leur publication.

En France, le bilan social comporte sept chapitres :

– l’emploi ;

– la rémunération ;

– l’hygiène et la sécurité ;

– les conditions de travail ;

– la formation ;

– les relations professionnelles ;

– les conditions de vie dans l’entreprise.

Il n'intègre donc pas les préoccupations environnementales, et est concerné essentiellement par les conditions de travail. En 2002, le CDJES (Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale) a mis en place le « bilan sociétal », lequel compte 15 critères dont certains concernant l'environnement ^[4]. Contrairement au bilan social, qui est légalement obligatoire depuis 1977, le bilan sociétal se fait sur une base volontaire.

Enfin, la loi Grenelle II a introduit une obligation de reporting environnemental, le décret d'application étant en cours de rédaction. En Angleterre, le Companies Act de 2006 (en) intègre des obligations similaires.

Références

1. ↑ ^{a et b} Alec Stone Sweet interviewé dans le MacMillan Report (en), université Yale, mis en ligne le 10 décembre 2008
2. ↑ ^{a, b, c, d, e et f} Actu-Environnement, UE : une comptabilité environnementale est mise en place Les comptes économiques européens de l'année 2011. Une première étape avant l'ajout d'autres indicateurs, 23 juin 2011
3. ↑ Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises de transport, Légifrance
4. ↑ Du bilan social au bilan sociétal, RSE News

Voir aussi

Articles connexes

• Comptabilité générale
• Reporting environnemental
• Affichage environnemental (étiquetage des produits)
• Bilan des émissions de gaz à effet de serre
• Global Reporting Initiative
• Bilan social