Communauté de communes de la région d'Orgelet

Communauté de communes de la région d'Orgelet
Communauté de communes
de la région d'Orgelet
Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Jura
Code SIREN 243 901 071
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Orgelet
Date de création 17 novembre 2001
Président Jean Carron
Statistiques
Population 5 300 hab. (2010)
Superficie 222,36 km2
Densité 24 hab./km²
Subdivisions
Communes 25

La Communauté de communes de la région d'Orgelet est une structure intercommunale française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier.

Sommaire

Composition

Elle regroupe les 25 communes suivantes :

Compétences

  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Activités sanitaires
  • Activités sociales
  • CIAS
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
  • Établissements scolaires
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Constitution de réserves foncières
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • NTIC (Internet, câble...)

Historique

En 1958, est créé le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien des Chemins du Canton d’Orgelet. En 1985, pour répondre aux attentes de la Charte intercommunale de développement de d’aménagement, le SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple) du Canton d’Orgelet est créé. Le 10 juin 1999, le SIVOM est transformé en Syndicat à la carte par arrêté préfectoral. Le Syndicat est dissous le 27 novembre 2001 et la Communauté de communes, qui en reprend les compétences, est créée par arrêté préfectoral du 17 décembre 2011.

Sources

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site de la Communauté de communes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes de la région d'Orgelet de Wikipédia en français (auteurs)

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