Communauté de communes du pays de Falaise

Communauté de communes du pays de Falaise
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Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Date de création	30 décembre 1993
Président	Jean-Marie Gasnier
Site web	www.cc-paysdefalaise.fr
Siège	Falaise
Statistiques
Superficie	462,11 km2
Population	26 270 hab. (2008)
Densité	57 hab./km²
Subdivisions
Communes	57

La communauté de communes du pays de Falaise est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados.

Composition

Elle est composée des communes suivantes réparties dans les quatre cantons suivants :

• 4 communes du canton de Bretteville-sur-Laize

1. Fontaine-le-Pin
2. Maizières
3. Ouilly-le-Tesson
4. Rouvres

• 7 communes du canton de Falaise-Sud (toutes)

1. Damblainville
2. Eraines
3. Fresné-la-Mère
4. La Hoguette
5. Pertheville-Ners
6. Versainville
7. Villy-lez-Falaise

• 19 communes du canton de Morteaux-Coulibœuf (toutes sauf une)

1. Barou-en-Auge
2. Beaumais
3. Bernières-d'Ailly
4. Courcy
5. Crocy
6. Épaney
7. Ernes
8. Fourches
9. Jort
10. Louvagny
11. Le Marais-la-Chapelle
12. Morteaux-Coulibœuf
13. Les Moutiers-en-Auge
14. Norrey-en-Auge
15. Olendon
16. Perrières
17. Sassy
18. Vicques
19. Vignats

• 26 communes du canton de Falaise-Nord (toutes)

1. Aubigny
2. Bonnœil
3. Bons-Tassilly
4. Cordey
5. Le Détroit
6. Fourneaux-le-Val
7. Les Isles-Bardel
8. Leffard
9. Les Loges-Saulces
10. Martigny-sur-l'Ante
11. Le Mesnil-Villement
12. Noron-l'Abbaye
13. Pierrefitte-en-Cinglais
14. Pierrepont
15. Potigny
16. Rapilly
17. Saint-Germain-Langot
18. Saint-Martin-de-Mieux
19. Saint-Pierre-Canivet
20. Saint-Pierre-du-Bû
21. Soulangy
22. Soumont-Saint-Quentin
23. Tréprel
24. Ussy
25. Pont-d'Ouilly
26. Villers-Canivet

• Falaise, chef-lieu des 2 cantons (Falaise-Nord et Falaise-Sud)

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)

Historique

• 30 décembre 1993 : création de la communauté de communes
• 1^er janvier 2010 : adhésion des communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques^[1].

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados

Sources

• Le splaf - (Site sur la population et les limites administratives de la France)
• La base aspic du Calvados - (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)

Notes et références

1. ↑ [PDF] Recueil des actes administratifs du Calvados n° 2 - 23 janvier 2009. Consulté le 9 janvier 2011. Arrêté préfectoral du 7 janvier 2009 (page 77).

Liens externes

• Site de la communauté de communes du pays de Falaise
• Site du conseil général