Commission des services financiers de l'Ontario
- Commission des services financiers de l'Ontario
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La Commission des services financiers de l'Ontario est responsable pour la surveillance des industries d'assurance et des pensions en Ontario. Elle est aussi responsable pour l'immatriculation des institutions d'assurances et des pensions et pour l'application pour des lois applicables par voie du Tribunal des services financiers.
La commission fut etabli par l'amalgamation des nombreuses organisations regulatoires financières.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission des services financiers de l'Ontario de Wikipédia en français (auteurs)
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