Code électoral belge


Code électoral belge

Le Code électoral ou Loi du 12 avril 1894 règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.

Histoire

Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.

La version néerlandaise date de la loi du 26 juin 1970[1].

Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêt, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.

Notes et références

  1. M.B. 17 juillet 1970

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code électoral belge de Wikipédia en français (auteurs)

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