Clause de conscience


Clause de conscience

La clause de conscience est un droit dévolu en France aux journalistes qui leur permet, en cas de changement de la situation juridique de l'employeur, de cessation de la publication ou de modification de la ligne éditoriale de l'organe de presse, de démissionner tout en entrainant l'application du régime juridique du licenciement. Pour faire appliquer la clause de conscience, le journaliste doit cependant apporter la preuve d'une modification très substantielle de la ligne éditoriale de la publication pour laquelle il travaille.

La clause de cession, voisine en droit de la clause de conscience, mais bien distincte, est plus facile à faire appliquer car elle prend en compte le fait que le changement d'actionnaire apporte une présomption forte du changement de ligne éditoriale.

En France, créée par la loi du 29 mars 1935 sur le statut de journaliste professionnel, elle figure à l'article L7112-5 du code du travail et suppose évidemment l'existence d'un contrat de travail, posant la question des pigistes, résolue par une seconde législation favorable aux journalistes, la loi Cressard sur les pigistes, qui en fait des salariés comme les autres.

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