Changements de nom de communes de France

Changements de nom de communes de France

Sommaire

Depuis leur création sous la Révolution française, de nombreuses communes de France ont fait l'objet de mesures de changement de nom (appellation officielle), par décret émanant du pouvoir exécutif, décret habituellement préparé par les services du ministère de l'Intérieur.

Cet article vise à recenser un maximum de ces changements de nom, avec la date du changement, l'ancienne dénomination (rappelée en italiques) et la nouvelle (mise en valeur par des caractères gras).

Procédures françaises

En application des dispositions législatives fixées par le premier alinéa de l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général.

En 1948, le ministre de l’Intérieur a installé, auprès de lui, une commission consultative destinée à l’éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les demandes de changement de nom présentées par les communes.

Le Conseil d’État et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d’années, d’une doctrine stable qui conditionne les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des deux conditions suivantes :

1) le relèvement d’une dénomination historique tombée en désuétude ;
2) le souhait d’éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres communes, dont l’appellation est identique.

(extrait de plusieurs décrets de changement de nom de communes)

Décrets successifs, dans l’ordre antéchronologique

Par commodité, ces décrets sont listés dans l’ordre antéchronologique : le travail de recensement des changements de nom restant toujours assez partiel et moins fragmentaire dans la période la plus récente.

Legifrance, dans certains cas, ne fournit pas le texte intégral du document référencé. Toutefois, il est envisageable de consulter ces décrets dans les archives d’une mairie, puisque le Journal officiel y est en principe conservé...

22 mars 2011

Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes (NOR: IOCA1031142D).

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Saint-Paul Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence
Noë-les-Mallets Aube Noé-les-Mallets
Bathelémont-lès-Bauzemont Meurthe-et-Moselle Bathelémont
Saint-Just Ardèche Saint-Just-d'Ardèche
Hédé Ille-et-Vilaine Hédé-Bazouges
Puycelci Tarn Puycelsi
Croix-Fonsommes Aisne Croix-Fonsomme
Fonsommes Aisne Fonsomme
Saint-Dionizy Gard Saint-Dionisy


8 juillet 2010

Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement de nom de communes (NOR: IOCA1012783D).

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Saint-Pierre-de-l'Ile Charente-Maritime Saint-Pierre-de-l'Isle
Le Guédéniau Maine-et-Loire Le Guédeniau
Meulan Yvelines Meulan-en-Yvelines
Vassy Yonne Vassy-sous-Pisy
Arnouville-lès-Gonesse Val-d'Oise Arnouville

22 juin 2009

Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes (NOR: IOCA0912413D).

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Chaleix Dordogne Chalais
Izel-les-Hameaux Pas-de-Calais Izel-lès-Hameau
Joserand Puy-de-Dôme Jozerand
Rieux Haute-Garonne Rieux-Volvestre

Le texte du décret ne mentionne pas de demande de renommage qui n'aurait pas été entérinée.

3 octobre 2008

Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes (NOR: IOCA0806785D).

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Coudekerque Nord Coudekerque-Village
Géovreissiat Ain Béard-Géovreissiat
Grandchain Eure Granchain
Leschelles Aisne Leschelle
Livré Mayenne Livré-la-Touche
Neuville-sur-Vannes Aube Neuville-sur-Vanne
Plan-de-la-Tour Var Le Plan-de-la-Tour
Saint-Martin Morbihan Saint-Martin-sur-Oust

La demande de renommage de la commune de Rix (Jura) n'a pas été entérinée.

10 août 2007

Décret n° 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes (NOR : IOCA0762579D).

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Bernay Sarthe Bernay-en-Champagne
Billac Corrèze Bilhac
Hostias Ain Hostiaz
Wallers-Trélon Nord Wallers-en-Fagne

La demande de renommage de la commune de Moutoux (Jura) n'a pas été entérinée.

7 juillet 2006

Décret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes (NOR : INTA0600128D) publié au Journal officiel n°157 du 8 juillet 2006 page 10259.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Challes Ain Challes-la-Montagne
Charly Aisne Charly-sur-Marne
Larrivière Landes Larrivière-Saint-Savin
Peyroles Gard Peyrolles
Saint-Girons Pyrénées-Atlantiques Saint-Girons-en-Béarn
Vernoil Maine-et-Loire Vernoil-le-Fourrier

Les demandes de 3 communes n'ont pas été entérinées : celles de Monts (Oise), de Saint-Paul (Savoie) et de Sénaillac-Lauzès (Lot).

12 septembre 2005

Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes (NOR : INTA0500236D) publié au Journal officiel n° 215 du 15 septembre 2005 page 14945.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Betting-lès-Saint-Avold Moselle Betting
Grenand-lès-Sombernon Côte-d'Or Grenant-lès-Sombernon
Luc Aveyron Luc-la-Primaube
Malleval Isère Malleval-en-Vercors
Sainte-Croix-de-Verdon Alpes-de-Haute-Provence Sainte-Croix-du-Verdon
Saint-Julien Haute-Garonne Saint-Julien-sur-Garonne
Saint-Yvy Finistère Saint-Yvi

Le décret mentionne un outre une demande de changement, non entérinée, pour la commune de Planay (Savoie), sans d'ailleurs préciser le nom qui était sollicité par le conseil municipal avec l'avis du conseil général.

26 août 2004

décret n° 2004-886 du 26 août 2004 (J.O. "Lois et Décrets" n° 201 du 29 août 2004 page 15476 NOR: INTA0400216D)

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Bréville Calvados Bréville-les-Monts (x)
Laneuvilleroy Oise La Neuville-Roy
Ourcel-Maison Oise Oursel-Maison

1er août 2003

décret n° 2003-736 du 1er août 2003 (J.O. "Lois et Décrets" n° 180, 6 août 2003, page 13550 NOR: INTA0300171D)

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Argelès Hautes-Pyrénées Argelès-Bagnères
Bilzheim Haut-Rhin Biltzheim (x)
Dinsheim Bas-Rhin Dinsheim-sur-Bruche (x)
Rochefort Côte-d'Or Rochefort-sur-Brévon (x)
Saint-Ferréol Haute-Garonne Saint-Ferréol-de-Comminges (x)

10 avril 2002

décret n° 2002-500 du 10 avril 2002 (J.O. "Lois et Décrets" n° 87, 13 avril 2002, page 6536 NOR: INTA0200064D)

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Bassilac Dordogne Bassillac (x)
Cirière Deux-Sèvres Cirières
Grateloup Lot-et-Garonne Grateloup-Saint-Gayrand
Grindorff Moselle Grindorff-Bizing (x)
Mornand Loire Mornand-en-Forez
Plouézoch Finistère Plouezoc'h (x)
Saint-Loup-Champagne Ardennes Saint-Loup-en-Champagne (x)
Saint-Montant Ardèche Saint-Montan (x)
Saint-Sulpice Loir-et-Cher Saint-Sulpice-de-Pommeray (x)

1er février 2001

décret n° 2001-??? du 1er février 2001 (J.O. "Lois et Décrets" n° 29, 3 février 2001, page 1879 NOR: INTA0100002D)

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Barret-le-Bas Hautes-Alpes Barret-sur-Méouge (x)
Beaumont Dordogne Beaumont-du-Périgord (x)
Boësse Loiret Boësses (x)
Ferrières Loiret Ferrières-en-Gâtinais (x)
Laudun Gard Laudun-l'Ardoise (x)
Meilars Finistère Confort-Meilars (x)
Notre-Dame-de-Vaux Isère Notre-Dame-de-Vaulx (x)
Plobannalec Finistère Plobannalec-Lesconil (x)
Saint-André Alpes-Maritimes Saint-André-de-la-Roche (x)
Saint-Laurent Nièvre Saint-Laurent-l'Abbaye
Thorigny Deux-Sèvres Thorigny-sur-le-Mignon
La Valla Loire La Valla-sur-Rochefort

21 décembre 1999

Décret du 21 décembre 1999 NOR: INTA9900295D publié au Journal officiel n° ? du 28 décembre 1999 page 19453

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Vieux-Pont Calvados Vieux-Pont-en-Auge (x)
Yvignac Côtes-d'Armor Yvignac-la-Tour (x)
Frasne Jura Frasne-les-Meulières
Vaudemanges Marne Vaudemange (x)
Fayl-la-Forêt Haute-Marne Fayl-Billot
Tritteling Moselle Tritteling-Redlach (x)
Chiry-Ourscamps Oise Chiry-Ourscamp
Le Vanneau Deux-Sèvres Le Vanneau-Irleau
Saint-Dié Vosges Saint-Dié-des-Vosges (x)

Legifrance ne fournit pas la liste des communes mentionnées dans le décret… Mais on retrouve cette liste sur le site www.admi.net.

Les termes du décret tel que publié au J.O. ont été rectifiés par un insert dans le Journal officiel n° 12 du 15 janvier 2000, page 723, qui change le département mentionné en regard de Fayl-la-Forêt, de « Marne » en « Haute-Marne ».

22 décembre 1997

Décret n° 97-1172 du 22 décembre 1997 (NOR: INTA9700334D) publié au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 1997 page 18767

Le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu,

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Berre-des-Alpes Alpes-Maritimes Berre-les-Alpes
Saint-Méloir Côtes-d'Armor Saint-Méloir-des-Bois
Trédrez Côtes-d'Armor Trédrez-Locquémeau
Terrasson-la-Villedieu Dordogne Terrasson-Lavilledieu
Molesmes Côte-d'Or Molesme
Lentillac-Lauzès Lot Lentillac-du-Causse
Bryas Pas-de-Calais Brias
Longvillers Pas-de-Calais Longvilliers
Lainville Yvelines Lainville-en-Vexin

Par ailleurs, explicitement mentionnés dans ce décret, n'ont pas été retenus les vœux de changements de nom émis par les conseils municipaux suivants : Mauves (Ardèche) du 31 mars 1994 ; Saint-Michel (Charente) du 27 mars 1996 ; Montignac (Dordogne) du 4 décembre 1995 ; Gasny (Eure) du 29 mai 1996 ; Billière (Haute-Garonne) du 20 janvier 1996 ; Dampierre (Jura) du 19 octobre 1995 ; Saint-Florent (Loiret) du 4 novembre 1995 ; Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne) du 9 janvier 1996 ; Bretteville (Manche) du 19 décembre 1995 ; Vezins (Manche) du 28 mars 1994 ; Ludes (Marne) du 18 décembre 1995 ; Elbeuf (Seine-Maritime) du 1er avril 1994.

7 août 1996

décret n° 96-706 du 7 août 1996 (NOR: INTA9600176D) publié au Journal officiel n° 186 du 10 août 1996, page 12182

Legifrance ne fournit pas la liste des communes mentionnées dans le décret...

6 novembre 1995

décret n° ? du 6 novembre 1995 (NOR: INTA9500310D) publié au Journal officiel n° 266 du 16 novembre 1995, page 16810

Legifrance ne fournit pas la liste des communes mentionnées dans le décret...

26 mars 1993

décret n° ? du 26 mars 1993 (NOR: INTA9300166D) publié au Journal officiel n° 74 du 28 mars 1993

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Labastide-de-Juvinas Ardèche Labastide-sur-Bésorgues
Laredorte Aude La Redorte
Almon-les-Junies Aveyron Almont-les-Junies
Soirans-Fouffrans Côte-d'Or Soirans
Mirebeau Côte-d'Or Mirebeau-sur-Bèze
Grun Dordogne Grun-Bordas
Merle Loire Merle-Leignec
Les Rosiers Maine-et-Loire Les Rosiers-sur-Loire
Rémering-lès-Hargarten Moselle Rémering
Rouvres Oise Rouvres-en-Multien
Bourg-Dun Seine-Maritime Le Bourg-Dun
Conches Seine-et-Marne Conches-sur-Gondoire
Cordes Tarn Cordes-sur-Ciel
Plan-d'Aups Var Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Moutiers Yonne Moutiers-en-Puisaye

13 décembre 1991

décret n° ? du 13 décembre 1991 (NOR: INTA9100485D) publié au Journal officiel n° 295 du 19 décembre 1991

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Château-Arnoux Alpes-de-Haute-Provence Château-Arnoux-Saint-Auban
Le Sauze Hautes-Alpes Le Sauze-du-Lac
Guilherand Ardèche Guilherand-Granges
Saint-Saturnin Hérault Saint-Saturnin-de-Lucian
Saint-Antoine Isère Saint-Antoine-l'Abbaye
Beaumont Manche Beaumont-Hague
Saint-André Nord Saint-André-lez-Lille

14 mars 1991

décret n° ? du 14 mars 1991 (NOR: INTA9100072D) publié au Journal officiel n° 68 du 20 mars 1991

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Charnoz Ain Charnoz-sur-Ain
Villette Ain Villette-sur-Ain
Chevigney Doubs Chevigney-lès-Vercel
Saint-Sulpice-de-Graimbouville Eure Saint-Sulpice-de-Grimbouville
Civrac-de-Dordogne Gironde Civrac-sur-Dordogne

Voir aussi


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