Caisse d'amortissement

Caisse d'amortissement

Une caisse d'amortissement est une caisse établie pour l’étalement de la dette publique.

France

Article détaillé : Caisse de la dette publique.

La pensée de la création d'une caisse d'amortissement destinée à éteindre la dette publique se trouve déjà dans le Testament politique de Richelieu. Robert Walpole introduisit cette institution en Angleterre. Le ministre Machault en fit adopter le plan pour la France, en 1749 ; mais l'exécution fut ajournée jusqu'en 1764. L'organisation, quoique modifiée en 1784 et 1799, n'était pas satisfaisante. La loi du 28 avril 1816 sépara la Caisse d'amortissement de la caisse des dépôts et consignations ; la première fut destinée uniquement au rachat de la dette publique et placée sous la surveillance d'une commission nommée en partie par le pouvoir législatif, en partie par le pouvoir exécutif. Une nouvelle loi, du 25 mars 1817, doubla la dotation de la caisse d'amortissement.

Le 7 août 1926 est instituée par Raymond Poincaré une nouvelle caisse d'amortissement, récupérant les bénéfices de la SEITA, dont le nom varie : « Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique », puis « Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et d'amortissement de la dette publique », puis en 1986 « Caisse autonome d'amortissement de la dette publique » (CADEP) et finalement en 2003, par sa fusion avec le fonds de soutien des rentes, « Caisse de la dette publique » (CDP).

Caisses

  • Caisse d'escompte (France)
  • Caisse d'amortissement de la dette sociale (France)
  • Caisse autonome d'amortissement (Cameroun), renommée Banque nationale d'investissement
  • Caisse autonome d'amortissement (Bénin)
  • Caisse autonome d'amortissement (Côte-d'Ivoire), renommée Agence comptable de la Dette publique

Source

  • La caisse d'amortissement aux archives du ministère des finances [1]
  • Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899 (domaine public) [2]

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Caisse d'amortissement de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Caisse d'amortissement de la dette sociale — La caisse d amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créée par l ordonnance n° 96 50 du 24 janvier 1996, et dépendant de cinq ministères de tutelles (Economie, Comptes publics, et les trois ministères… …   Wikipédia en Français

  • Caisse d’amortissement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

  • AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… …   Encyclopédie Universelle

  • caisse — [ kɛs ] n. f. • quecce, quesseXIVe XVIe; provenç. caissa, lat. capsa « coffre »; cf. châsse I ♦ 1 ♦ Grande boîte ou coffre rigide (de bois, de métal) servant à l emballage, au transport des marchandises. ⇒ caissette, coffre, colis …   Encyclopédie Universelle

  • AMORTISSEMENT — n. m. Action d’amortir. L’amortissement des haines, l’amortissement des passions. Faire l’amortissement d’une rente, d’une pension. L’amortissement de la dette publique. Fonds d’amortissement, Somme destinée à l’extinction d’une rente ou d’un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • AMORTISSEMENT — s. m. T. de Finance. Le rachat, l extinction d une pension, d une rente, d une redevance. Faire l amortissement d une rente, d une pension. L amortissement de la dette publique.   Fonds d amortissement, Somme destinée à l extinction d une rente.  …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • caisse — (kè s ) s. f. 1°   Coffre de bois pour le transport des marchandises. Remplir les caisses. Charger les caisses sur un camion. 2°   Assemblage de planches ayant un fond et dans lequel on plante des fleurs et des arbustes. •   Il y a un bois entier …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • amortissement — (a mor ti se man) s. m. 1°   Action d amortir, d affaiblir. L amortissement du coup. L amortissement des haines. 2°   Faculté donnée autrefois aux mainmortables de devenir propriétaires. 3°   Rachat d une rente, d une pension, d une redevance,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CAISSE — s. f. Espèce de coffre de bois où l on met diverses sortes de marchandises, pour les transporter. Une caisse de raisins. Raisins de caisse. Des caisses de sucre. Une caisse de bouteilles. Une caisse d eau de vie. Une caisse de livres. Ce piano m… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CAISSE — n. f. Coffre de bois où l’on met diverses sortes de marchandises pour les transporter. Une caisse de raisins. Des caisses de sucre. Une caisse de bouteilles. Une caisse d’eau de vie. Une caisse de livres. Il se dit aussi d’un Assemblage de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”