Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.

Il fait suite au comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT) créé en 1960^[1], remplacé en 1995 par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)^[2] puis en 2005 par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)^[3], qui retourne en 2009 à la dénomination de 1995^[4].

Les réunions

En tant que comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT)

• 14 mai 1991 : Adoption du schéma directeur de la grande vitesse ferroviaire^[5]

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En tant que comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)

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• 18 mai 2000
• 9 juillet 2001
• 13 décembre 2002 : Approbation de nouvelles orientations pour la politique d'aménagement du territoire, par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
• 26 mai 2003 : Le gouvernement a mis la priorité sur la revitalisation des bassins d'emplois les plus touchés par les mutations économiques.
• 3 septembre 2003 : CIADT « rural » suite à la publication par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) de l'étude prospective intitulée « Quelle France rurale pour 2020 ? ».
• 18 décembre 2003 : Réforme des contrats de plan État-région. Engagement d'une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises. Décision de la création de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)^[6]. Développement de l'accès à Internet à haut débit sur l'ensemble du territoire.
• 14 septembre 2004 : Lancement de la politique des pôles de compétitivité. Lancement d'une nouvelle politique du littoral. Plan d'accompagnement du haut débit sur les territoires.
• 12 juillet 2005^[7] : labellisation de 67 pôles de compétitivité^[8].

En tant que comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)

• Le CIACT du 14 octobre 2005 a porté entre autres sur les points suivants :
  • remplacement de la Datar par une Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).
  • poursuite de la mise en œuvre des pôles de compétitivité dont la liste avait été établie lors du CIADT du 12 juillet 2005.
  • grands projets d'infrastructure (LGV Rhin-Rhône, Autoroute A65 entre Bordeaux et Pau), transports collectifs urbains en Île-de-France et dans les métropoles de province.
  • appel au financement privé par le système de la concession et celui des contrats de partenariat public-privé.
• Le CIACT du 6 mars 2006 et est notamment à l'origine de l'Opération d'intérêt national (OIN) de Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il a également préparé les contrats de projet État-région 2007-2013.
• Le CIACT du 5 juillet 2007 a procédé à la labellisation de cinq nouveaux pôles de compétitivité.
• Le CIACT du 2 février 2009 a adopté la répartition territoriale du plan de relance, comprenant plus de 1 000 opérations réparties dans l'ensemble des régions.

En tant que comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)

• 11 mai 2010 : Labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies. Adoption d'un plan d'action en faveur des territoires ruraux, résultant des Assises des territoires ruraux^[9].

Notes et références

1. ↑ Décret n^o 60-1219 du 19 novembre 1960 portant création d'un comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, JORF n^o 270 du 20 novembre 1960, p. 10363, sur Légifrance.
2. ↑ Décret n^o 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi n^o 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n^o 94 du 21 avril 1995, p. 6209–6210, NOR INTX9500734D, sur Légifrance.
3. ↑ Décret n^o 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, JORF n^o 239 du 13 octobre 2005, p. 16242, texte n^o 5, NOR INTR0500290D, sur Légifrance.
4. ↑ Article 6 du décret n^o 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, JORF n^o 290 du 15 décembre 2009, p. 21584, texte n^o 2, NOR PRMX0929196D, sur Légifrance.
5. ↑ rapport d'information du sénat n^o 303
6. ↑ AFITF, sur le site des transports en Aquitaine.
7. ↑ CIADT du 12 juillet 2005, sur le site de la DATAR.
8. ↑ [PDF] Dossier de presse du CIADT du 12 juillet 2005 sur le site de la DATAR.
9. ↑ [PDF] Compte-rendu du CIADT du 11 mai 2010, sur le site de la DATAR

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des ministres français de l'Intérieur

Liens externes

• Les CIADT et CIACT (site de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)