Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

En France, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a pour mission d'assister les ministres dans l'exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence.

Histoire

Créé par décret n^o 2006-487 du 26 avril 2006^[1], le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux succède au service de l’Inspection générale de l’agriculture, au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (GREF) et au Conseil général vétérinaire.

Par le décret n^o 2010-141 du 10 février 2010^[2], il est réformé et devient Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Organisation

Le CGAAER est présidé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend en outre un bureau composé d'un vice-président, de présidents de sections et d'un secrétaire général. Les autres membres sont choisis en majorité parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et les inspecteurs généraux de l'agriculture, et, dans la limite de 20 %, d'autres fonctionnaires de catégorie A compétents dans le champ d'intervention du conseil.

Le Conseil comprend une section chargée de l'audit, de l'inspection et du contrôle, et six sections thématiques :

• économie, filières et entreprises ;
• alimentation et santé ;
• forêts, eaux et territoires ;
• recherche, formation et métiers ;
• gestion publique et réforme de l'État ;
• prospective, société, international.

Il dispose en outre d'un secrétariat général permanent. Un comité de déontologie, composé de personnalités extérieures au Conseil, élabore une charte de déontologie et veille à son application.

Compétences

Le CGAAER participe à la modernisation de l'action publique, à la mesure de la performance des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics et il veille au bon emploi des ressources publiques. Il est compétent dans les domaines suivants :

• Agriculture, pêche, forêt,
• Alimentation,
• Santé et protection des animaux et des végétaux,
• Développement des territoires,
• Ressources et milieux naturels,
• Eau,
• Environnement,
• Travail, emploi et protection sociale agricoles,
• Formation et recherche.

Au sein du Conseil, la mission d'audit, d'inspection et de contrôle joue un rôle de service d'inspection pour tous les services du ministère, ses établissements publics, ou les organismes subventionnés par lui.

Notes et références

1. ↑ Décret du 26 avril 2006
2. ↑ Décret du 10 février 2010

Voir aussi

Références bibliographiques

• Brulhet J., 2011 : "CGAAER : La régulation et l’expertise au service des politiques publiques" Échoscgedd (Conseil général de l'environnement et du développement durable) n° 66 (mai 2011) - p. 12

Articles connexes

• Ministère de l'Agriculture (France)

Liens externes

• Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux sur le site du ministère de l'agriculture
• Organisation du CGAAER