Bulletin de salaire

Bulletin de salaire
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Un exemple de bulletin de salaire d'un pays angophone de John Lewis Partnership, montrant la salaire brut, les taxes et assurances payées-entre autres choses


Un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du montant versé au salarié et des charges dépensées au titre de cotisations diverses (retraite, CSG, etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement.

10 Affirmations sur le bulletin de paie

1. La remise d'un bulletin de paie est obligatoire.

2. Le bulletin n'est pas forcément mensuel. Il peut être rédigé en fonction de la périodicité de versement.

3. L'acceptation d'un bulletin de salaire par un salarié n'exonère pas la société. En effet, le salarié dispose d'un temps relativement long, actuellement 5 ans, en France, pour contester son bulletin de paie[1].

4. En France, ne pas délivrer de bulletin de paie peut aboutir à une amende.

5. La mention de l'ensemble des charges patronales n'est pas obligatoire sur un bulletin de paie.

6. Le net imposable, que le français doit déclarer au service des impots sur sa déclaration de revenus, n'est pas une mention obligatoire du bulletin de salaire.

7. Les heures de délégation syndicales n'ont pas à être mentionnées sur un bulletin de salaire. Celles-ci sont considérées comme heures travaillées et donc déjà comptabilisées.

8. Le plafond annuel de sécurité sociale (P.A.S.S.), sert de base à certains calculs, ou sert à déterminer des tranches de cotisations (retraite, ASSEDICs...)

9. Les acomptes et les diverses retenues n'impactent pas le net imposable. Par contre les primes impactent celui-ci.

10. La notion de brut sécurité sociale est composée de l'ensemble des éléments soumis à cotisations.


Notes et références

  1. ↑ Source mon-expert-paie.fr http://www.mon-expert-paie.fr

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bulletin de salaire de Wikipédia en français (auteurs)

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