Basiliques (code de lois)

Les « Basiliques » (en grec Βασιλικά [sc. νόμιμα], lois impériales) sont un code législatif de l'Empire byzantin, promulgué à la fin du IX^e siècle par l'empereur Léon VI le Sage.

Composition

Motifs

Cette réforme du droit fut motivée par la grande incertitude qui régnait au IX^e siècle dans l'interprétation du droit romain, représenté par le Corpus juris civilis promulgué au VI^e siècle, en latin, par Justinien I^er, avec les Novelles de cet empereur et la Paraphrase en grec des Institutes par le juriste Théophile, mais aussi par l'Ecloga de l'empereur Léon III l'Isaurien (726), qui avait été la première grande tentative de mise à jour du droit à Byzance. Des conflits de doctrine entre juristes s'étaient manifestés dès le VI^e siècle, et l'Ecloga n'avait fait qu'ajouter à la confusion. Le système d'enseignement du droit, qui fut aussi réformé par Léon VI, était également mis en cause.

Exécution

La grande réforme fut mise en chantier vers 877 par Basile I^er le Macédonien, qui publia vers 885 une Introduction (Είσαγωγή), qui est un sommaire du Corpus juris civilis avec des additions attribuées au patriarche Photius. Par rapport à l'Ecloga, l'Eisagôgê rétablissait d'anciennes lois, et surtout posait les bases d'une prise en compte beaucoup plus large du Corpus juris civilis. A la mort de Basile I^er, une bonne partie du nouveau code était prête avec 40 livres, alors que la version définitive en compte 60.

En dépit de son hostilité envers son prédécesseur et envers Photius, Léon VI fit poursuivre l'entreprise sous la supervision du nouveau Logothète du Drome, Stylianos Tzaoutzès; elle fut confiée à une commission présidée par le patrice Symbatikios. Le nouveau code, en soixante livres, fut promulgué en 888. Entièrement en grec, il se fonde sur d'anciennes traductions, paraphrases et commentaires, et inclut à la fois le Code Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Certaines parties considérées comme obsolètes sont éliminées, et le reste fait l'objet d'un réarrangement. En outre, ce corpus juridique est mis à jour par l'ajout de cent-treize novelles supplémentaires (promulguées entre 887 et 893). Le titre originel de cet ouvrage paraît avoir été Purification des anciennes lois (Άνακάθαρσις τών παλαιών νόμων). En 907, une version révisée de l'Eisagôgê, intitulée le Manuel (Πρόχειρον), fut publiée.

Diffusion

A Byzance

Le volume considérable de l'ouvrage limita la multiplication de ses copies, et nous savons que dès l'époque byzantine sa diffusion était restreinte : à la fin du XII^e siècle, une lettre du patriarche Marc III d'Alexandrie au canoniste (et patriarche d'Antioche) Théodore Balsamon atteste la difficulté, dès cette époque, de s'en procurer une copie. En fait, c'étaient des résumés et des sommaires qui circulaient. Cette circonstance explique que, malgré leur importance historique, les Basiliques ne nous sont pas parvenus en intégralité.

En Occident

Ils furent du reste très longtemps ignorés des juristes occidentaux : le Corpus juris civilis fut redécouvert en Italie vers 1070, mais ce ne fut qu'en 1533 que le juriste néerlandais Viglius Zuichemus, dans la préface de son édition de la Paraphrase de Théophile, attira l'attention de ses collègues sur l'importance des Basiliques dans l'histoire du droit romain. La première édition globale avec traduction latine, en sept volumes, fut faite à Paris en 1647 par Charles Annibal Fabrot, commissionné pour cela par le roi Louis XIII, qui lui avait alloué un traitement annuel de 2000 livres et avait mis l'imprimerie royale à sa disposition. Cette édition intègre l'importante tradition des scholies, mais ne donne que trente-deux livres complets, sept autres en partie, et les vingt-et-un autres sous forme de courts fragments. Wilhelm-Otto Reitz publia une version un peu augmentée à Leyde en 1752 (avec quatre livres inédits). Au XIX^e siècle, Karl Wilhelm Ernst Heimbach fit une édition nettement plus complète, avec un texte établi plus rigoureusement (6 vol., Leipzig, 1833-1870). Enfin, l'édition la plus récente est celle de Herman Jan Scheltema (17 vol., Groningue, 1953-1988).

Bibliographie

• Jean Anselme Bernard Mortreuil, Histoire du droit byzantin, ou du droit romain dans l'Empire d'Orient, depuis la mort de Justinien jusqu'à la prise de Constantinople en 1453, Guilbert, Paris, 1846.