Basile Ader


Basile Ader

Basile Ader est un avocat au barreau de Paris, spécialiste du Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, en particulier de la diffamation en droit français, qui enseigne dans les écoles de journalisme.

Il est par ailleurs directeur de la publication des revues Légipresse et Légicom[1]. Il a été nommé par Bruno Frappat, désigné dans le cadre des Etats-généraux de la presse écrite de la fin de l'année 2009, mis en place par le président de la République Nicolas Sarkozy, au sein d'une commission chargée d'une réflexion sur l'actualisation du code de déontologie des journalistes professionnels.

De par sa connaissance du droit pénal de la presse, M. Ader a estimé que "dépénaliser la diffamation, c’est pénaliser la presse"[2], spécialiste du droit de la presse, c'est parce qu’elle est de nature pénale que la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est protectrice de la liberté de la presse[3]. Elle offre en effet les garanties de la procédure pénale : prévisibilité et interprétation stricte de l’infraction de presse, oralité des débats, audition des témoins, primauté des droits de la défense[4], qui permet à celle-ci de faire valoir sa bonne foi en droit de la presse et de prouver que le journal qui a mené une enquête sérieuse ne doit pas être sanctionné trop lourdement, même si le plaignant prouve de son côté que les faits rapportés dans le reportage ne s'avèrent pas tout à fait exacts.

Sommaire

Publications

  • Secret de l’instruction: les journalistes tirés d’affaire

par le Comité Léger ?…pas si sûr !

  • Le statut de la presse en ligne
  • L’éthique de la presse, meilleure garantie de sa liberté

selon la Cour européenne

  • Interrogations et incertitudes sur la mise en œuvre du droit

de réponse en ligne

  • L’affaire d’Outreau et la responsabilité des médias
  • Les procès à la télévision, l’improbable équation
  • Quelques rappels et réflexions sur la prescription

en matière de presse

  • Synthèse d’un an de procédure de presse :

2006, 2007, 2008

  • Le Monde 26 janvier 2009, « Il ne faut pas dépénaliser la diffamation... »
  • Les Echos. 7 avril 2008, « A propos du secret des sources»
  • Le Figaro 12 juillet 2006, affaire Dreyfus « La procédure secrète, vice fondamental »
  • Le Monde, 13 décembre 2005, « Il faut abolir le secret de l’instruction »

Conférences

  • Forums et colloques en 2008 et 2009

Voir aussi

Références

  1. (fr)Site officiel sur www.basile-ader.fr. Consulté le 18juillet 2010.
  2. (fr)Dépénaliser la diffamation, c’est pénaliser la presse sur www.mediapart.fr. Consulté le 18juillet 2010.
  3. Dépénaliser la diffamation, c’est pénaliser la presse, Par Basile Ader (9 Janvier 2009) Médiapart
  4. Dépénaliser la diffamation, c’est pénaliser la presse, Par Basile Ader (9 Janvier 2009) Médiapart

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Basile Ader de Wikipédia en français (auteurs)

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