Barreau du Haut-Canada
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Le Barreau du Haut-Canada (en anglais : The Law Society of Upper Canada) est l'organisme responsable de l'auto-régulation des avocats ainsi que des professions para-juridiques dans la province de l'Ontario, au Canada.
Rôle
Le Barreau du Haut-Canada est régi par le Law Society Act, une loi de la législature ontarienne. Il régit les quelque 40000 avocats (barristers et solicitors) ontariens. Il est chargé d'édicter et d'appliquer des normes de compétence et d'éthique des membres de la profession. Depuis 2007, il est aussi chargé de régir quelque 2000 membres exerçant des professions para-juridiques.
Histoire
Le Barreau du Haut-Canada est fondé en 1797, dans la colonie britannique du Haut-Canada. Il est la plus ancienne association d'avocats au Canada.
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article en anglais intitulé « Law Society of Upper Canada » (voir la liste des auteurs)
Lien externe
Catégories :
- Association ou organisme canadien
- Droit en Ontario
- Organisation professionnelle d'avocats
- Organisme fondé en 1797
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2010.
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