BASIAS


BASIAS

BASIAS est l'acronyme d'une base de données française créée en 1998 pour récolter et conserver la mémoire des «  anciens sites industriels et de service  » (sites abandonnés ou non), susceptibles* d'avoir laissé des installations ou des sols pollués (* ce qui signifie que tous les sites répertoriés ne sont pas nécessairement pollués) [1].
Cette base (en complément d'une autre base dite BASOL) est accessible au public, par internet ou en préfecture ou au service régional du BRGM (pour « la totalité de la fiche relative à l'un quelconque des sites concernés » ). C'est un des outils de porté à connaissance des séquelles environnementales.
En 2007, BASIAS recensait près de 180 000 sites qui ont par le passé accueilli une activité industrielle ou de service, pour 300 000 à 400 000 sites potentiellement pollués par l'industrie ou des activités de service ; alors que - à titre de comparaison - les Pays-Bas en dénombraient 700 000, pour un pays bien plus petit et bien moins peuplé (16,4 millions d’habitants).

L'Arrêté de création précise que « Les informations recueillies à partir de la banque de données ne doivent pas être utilisées à des fins de démarchage commercial » [1].

Sommaire

Histoire

Basias bénéficie aussi d'une partie des données de BASOL, consacrée aux sites industriels et sols sols référencés comme pollués ou potentiellement pollués (ici en France pour la base de données BASOL[2], telle que mise à jour en décembre 2007). Les pollutions issues des guerres, agricoles ou cynégétiques (plomb) ne sont pas encore prises en compte dans ce type d'inventaire

BASIAS a été créée par un arrêté ministériel de 1998[1] sous l'égide du ministère en charge de l'Environnement[3], et de ses services décentralisés, pour regrouper les données de l'inventaire national commencé en 1978), puis des inventaires historiques régionaux (IHR, en réalité subdivisés en inventaires départementaux), entamé en 1994, suite à une circulaire ministérielle du 3 décembre 1993, puis confirmés par la loi en 2001[4].

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a été missionné pour mettre en œuvre BASIAS, via ses services régionaux.

BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998[5],[1].

Un arrêté ministériel de 1999[6], et deux circulaires ministérielles[7] précisent les principes d'utilisation de BASIAS.

Basias est associée à un serveur internet permettant l'accès aux données par le public. Une partie des données de cette base provient d'une autre base de données dite BASOL[8]

Utilité

L'arrêté de création cite comme premiers buts l'amélioration de la planification urbanistique et la protection de l'environnement[1].

En conservant une trace minimale des activités qui ont eu lieu sur ces sites, on peut ou on pourra mieux gérer d'éventuels risques et pour que les futurs usages puissent en tenir compte. Les notaires, S3PI[9], chambres de commerce et d'industrie, collectivités ou autres propriétaires, vendeurs ou acheteurs de sites peuvent également mieux qualifier leurs ventes ou achats de foncier ou d'immobilier.

Avantages :

  • facilité et rapidité d'accès ;
  • information synthétique, facilement mise à jour ;
  • moindre perte de la mémoire de l'utilisation industrielle des sols : il est fréquent que tout ou partie des archives d'usines ou d'ateliers devenus des friches industrielles aient été détruites ou perdues ;
  • aide à la connaissance d'éventuelles superpositions de séquelles environnementales sur certaines zones géographiques.

Limites :

  • Cette base ne contient que l'information qui était disponible par les rédacteurs des fiches ;
  • Elle ne traite pas des sources non industrielles, mais qui se sont ajoutées à d'éventuelles pollutions industrielles. Par exemple, sur le littoral et dans la moitié nord de la France, les anciens sites industriels ou de services (gares, ports, lieux de stockage ou vente, etc.) ont souvent antérieurement été pris pour cibles lors de guerre. Il faut alors ajouter d'éventuels problèmes de séquelles de guerre.

Contenu de la base de données

BASIAS offre trois types d'accès [10]

  1. liste des seuls sites géo-référencés par département ou par commune
  2. liste des sites géo-référencés et non géo-référencés d'un département ou d'une commune
  3. fiches des sites

L'article 3 de l'arrêté de création précise le type d'information susceptible d'être inscrite dans BASIAS (si elles sont disponibles) :

  • date de création de la fiche (et des modifications ultérieures éventuelles) ;
  • identification du site (nom du site, et de l'unité gestionnaire du BRGM, raison sociale de la dernière entreprise connue ayant occupé le site et adresse du siège social. Mention du fait que le site figure sur d'autres classements, dont l'inventaire BASOL des sites pollués connus (le cas échéant) ;
  • localisation du site et de ses propriétaires (qui peuvent être différents des exploitants) : adresse et localisation géographique du site (coordonnées Lambert II étendu et coordonnées Lambert), dont nom et numéro INSEE de la commune ; identification des cartes et plans consultés ; nom et type de propriétaire (public, privé, personne morale ou physique ; à la date de l'élaboration du document d'archives consulté et figurant dans ce document) ; références cadastrales ;
  • caractérisation de l'activité pratiquée sur le site, avec périodes et importance des différentes activités qui se sont succédé sur tout ou partie du site (nom de l'activité, code NAF, importance de l'activité, autres informations utiles, dont le nombre d'employés) ; mention d'accidents éventuels (incendie, bombardement...) ; quantité et types de produits stockés ou utilisés ; noms des exploitants du site ;
  • usage actuel ou projeté du site : nom, nature (personne physique ou personne morale) et statut (locataire ou propriétaire) de l'utilisateur ou des utilisateurs ; superficies bâtie et totale ; statut dans les documents d'urbanisme (zonage au POS, PLU, etc.) ; réaménagement (type, importance, sensibilité, maître d'ouvrage) ;
  • environnement et vulnérabilité du site : contexte (urbain, rural, etc., présence de captage d'eau potable à proximité (distance, référence, position, existence de périmètre de protection) ; caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du site ;
  • classe de sélection du site (ex : selon la nature de l'activité exercée, la sensibilité de leur type de réaménagement et la vulnérabilité des milieux eau souterraine et eau superficielle concernés ;
  • études et actions (déjà faites ou en cours concernant le site) ;
  • bibliographie ;
  • Références et références des sources d'information.

Typologie

On manque encore de méthodologie, normes et seuils standardisés internationaux pour la mesure du risque ou du degré de pollution de ce type de sites. Les sites les plus fréquemment cités sont notamment les dépôts de liquides inflammables, dépôts de déchets, les industries chimiques et pétrochimiques, les fonderies et usines de traitement des métaux, etc.

On distingue généralement :

  • les friches issues de l'industrie lourde, en particulier d'activité métallurgique, énergétique, production d'engrais ou liée à la chimie fine ou d'activités militaires peuvent poser des problèmes particuliers de risques, dangers et pollution, dont la gestion est souvent rendue difficile par les difficultés d'accès aux archives ;
  • les friches faisant suite à la cessation d'activité d'ensembliers, ou d'activité agroalimentaire (risque sanitaire possible)
  • quand le propriétaire est mort ou inconnu, on parle de « site orphelin ».

Source des informations

Les données proviennent essentiellement des dossiers établis, au moment de l'activité de l'établissement concerné, au titre de la règlementation sur les établissements classés au regard de l'environnement, dangereux, insalubres ou incommodes[11].

Autres sources de documentation

D'autres sources existent, éventuellement complémentaires, telles que les archives départementales et les archives du monde du travail ou les archives des entreprises quand celles-ci sont bien conservées par l'entreprise encore en activité.

  • Le ministère en charge de ces questions a également (mais plus tardivement) créé un portail « Sites et Sols pollués »[12]
  • Une circulaire de 2007[13] sur la « Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués » a prévu un groupe de travail relatif aux sites et aux sols pollués ; il dépend du Conseil Supérieur des Installations Classées (GT CSIC SSP), il travaille aussi à diffuser les retours d'expérience concernant la gestion de sols pollués notamment vers les bureaux d'étude.

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. a, b, c, d et e Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de service anciens ; J.O. Numéro 89 du 16 avril 1999 page 5645 ; NOR:ATEP9870458A]
  2. BASOL
  3. ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Direction de la prévention des pollutions et des risques)
  4. Loi du 17 janvier 2001 relative au code de l'environnement et aux installations classées
  5. Source : Lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 juillet 1998 portant le numéro 592020
  6. du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999
  7. circulaires aux préfets et directeurs des DRIREs du 26 avril 1999
  8. Accueil de Basias, sur le serveur du BRGM
  9. secrétariats permanents de la prévention des pollutions industrielles
  10. Présentation du mode d'accès aux données de BASIAS (consulté 2010/04/02)
  11. loi du 19 juillet 1976 modifiée susvisée ou de la loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, abrogée par la loi du 15 juillet 1975 susvisée
  12. « Sites et Sols pollués »
  13. circulaire du 8 février 2007 relative aux « Installations classées et « Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués »

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article BASIAS de Wikipédia en français (auteurs)

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