Assemblée constituante tunisienne de 2011

Assemblée nationale constituante المجلس الوطني التأسيسي التونسي al-Majlis al-Waṭanī at-Taʾsīsī at-Tūnisī
2e
Type
Type :	monocaméraliste
Présidence
Président :	pas encore déterminé
Structure
Membres :	217
Groupes politiques :	Ennahda (89)      CPR (29)      Pétition (26)      Ettakatol (20)      PDP (16)      L'Initiative (5)      PDM (5)      Afek (4)      PCOT (3)      Autres partis et indépendants (20)
Élection
Système électoral :	Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection :	23 octobre 2011
Lieu de réunion
Palais du Bardo
Voir aussi
Politique de la Tunisie Partis politiques tunisiens Élections en Tunisie

L'assemblée constituante tunisienne de 2011 (المجلس الوطني التأسيسي التونسي) est une assemblée constituante de 217 membres^[1] élue le 23 octobre 2011 par les électeurs tunisiens, à l'occasion de la première élection libre organisée depuis l'indépendance du pays en 1956 et du premier scrutin organisé depuis le début du printemps arabe^[2].

Elle aura pour but de rédiger la nouvelle constitution de la Tunisie. Elle aura également la tâche de désigner un gouvernement transitoire^[3].

Contexte

Article principal : Révolution tunisienne de 2010-2011.

La Tunisie avait déjà élu une assemblée constituante le 25 mars 1956, quelques jours après la proclamation de l'indépendance^[4] ; cette assemblée a aboli le régime monarchique et proclamé la république le 25 juillet 1957^[5].

La convocation de cette nouvelle assemblée fait suite à la chute du régime du président Zine el-Abidine Ben Ali lors de la révolution tunisienne.

Définition du processus électoral

Convocation

Le 3 mars 2011, le président par intérim Fouad Mebazaa annonce l'élection, le 24 juillet suivant^[6], d'une assemblée constituante, la qualifiant d'« entrée dans une nouvelle ère »^[7].

En effet, il estime que la constitution en vigueur « ne répond plus aux aspirations du peuple après la révolution » et « constitue un obstacle à des élections transparentes »^[7]. Cette idée était une revendication du Conseil de la protection de la révolution, collectif de partis politiques, de l'Union générale tunisienne du travail et d'organisations de la société civile^[8].

Définition du Code électoral

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par Yadh Ben Achour et composée de représentants des mouvements politiques, de la société civile et des diverses régions « qui ont participé à la révolution ou l'ont soutenue », est chargée de définir les modalités de son élection^[7]. Le texte proposé définit une élection au scrutin proportionnel avec 33 circonscriptions : chaque gouvernorat est considéré comme une circonscription, à l'exception de ceux de Tunis, Sfax et Nabeul qui sont découpés en deux circonscriptions et de six circonscriptions également prévues pour la communauté tunisienne à l'étranger qui élira 18 des 217 membres^[1].

Chaque circonscription reçoit un quota de quatre à dix sièges en fonction de sa population, soit un pour 60 000 habitants^[9], avec une bonification d'un siège pour les gouvernorats de l'intérieur du pays^[10].

Tunisie
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous-série sur la politique.
Constitution Partis politiques Pouvoir exécutif Président : Fouad Mebazaa (intérim) Premier ministre : Béji Caïd Essebsi Gouvernement : Caïd Essebsi Pouvoir législatif Assemblée constituante Parlement Élections (dernière élection : 2011) Pouvoir judiciaire Conseil constitutionnel Conseil d'État Subdivisions administratives Gouvernorat Délégation Municipalité Imada
v · modifier] Débats Le texte exige également que chaque liste respecte la parité entre les sexes. Par ailleurs, aucun membre du gouvernement ou du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti dominant de l'ancien régime, n'est autorisé à se présenter. Le Premier ministre Béji Caïd Essebsi propose le 26 avril un amendement par rapport à la décision de l'instance concernant l'exclusion des anciens membres du RCD en réduisant sa portée aux dix dernières années, déclarant « que de nombreux responsables ont été réprimés par le régime de Ben Ali et que d'autres connus pour leur militantisme pour la défense des droits de l'homme mais qui ont assumé des fonctions au début de l'ère Ben Ali en seraient injustement affectés »[11]. Il annonce toutefois son extension aux personnes ayant travaillé à la présidence de la République et indique qu'une liste nominative des personnes concernées sera publiée[11]. Cet amendement est toutefois rejeté par l'instance qui confirme sa décision le 29 avril[12] ; un compromis est adopté le 6 mai : il exclut toute candidature de membres du gouvernement, à l'exception des ministres n'ayant pas appartenu au RCD, de personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein du RCD ou qui ont appelé l'ancien président à se représenter à l'élection prévue originellement en 2014[13]. La liste des fonctions au sein du RCD concernées par l'interdiction de se présenter à l'élection est fixée par décret le 3 août[14]. Date du scrutin Le 8 mai, Béji Caïd Essebsi exprime la crainte que la date originale de l'élection, le 24 juillet, ne soit repoussée[15] avant de se raviser le 18 mai[16]. Le 22 mai, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Kamel Jendoubi, demande de la repousser au 16 octobre, ce que le gouvernement refuse le 24 mai[17], peu de partis étant en faveur de cette proposition[18]. Le gouvernement confirme par ailleurs qu'un décret appelant les électeurs aux urnes le 24 juillet avait été signé par le président Mebazaa le 20 mai et publié au Journal officiel de la République tunisienne le 24[19]. Kamel Jendoubi, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, lors d'une conférence de presse Cependant, Jendoubi insiste en indiquant que « l'éventualité de l'organisation de ces élections le 24 juillet prochain n'est pas envisagée dans le calendrier établi »[20], arguant de la nécessité de préparer les listes électorales et de renouveler quelques 400 000 cartes d'identité[21]. En réaction, Ennahda annonce son retrait de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique[22]. Le 8 juin, Béji Caïd Essebsi annonce officiellement la tenue des élections pour le 23 octobre 2011[23]. Les Tunisiens de l'étranger doivent voter pour leur part du 20 au 22 octobre[24]. La plupart des partis approuvent la nouvelle date, y compris Ennahda, le Parti démocrate progressiste, le mouvement Ettajdid, Al Majd, le Parti communiste des ouvriers de Tunisie et le Parti social-libéral[25]. Vote des Tunisiens du Canada En septembre, un problème se pose au Canada où le gouvernement communique qu'il n'autorisera pas la Tunisie à ouvrir des bureaux de vote sur son territoire car il refuse que son territoire soit inclus dans la circonscription électorale d'un autre pays ; le ministre des Affaires étrangères, John Baird, considère cette position comme une question de souveraineté nationale[26]. En réponse, la Tunisie menace de refuser l'accréditation d'observateurs canadiens pour surveiller le déroulement du scrutin[27], avant de se raviser et de les accréditer[28]. Le 18 octobre, un accord est conclu entre les deux pays pour permettre aux Tunisiens vivant au Canada de voter dans les locaux consulaires et diplomatiques de l'ambassade de Tunisie, ainsi qu'au consulat de Montréal et dans un centre familial dans la même ville[29]. Élection Urne officielle du scrutin Calendrier Un calendrier original a été défini comme suit par l'Instance supérieure indépendante pour les élections[30] : 11 juillet 2011 : Démarrage des inscriptions sur les listes électorales ; 14 août 2011 : Clôture des inscriptions ; 20 août 2011 : Vérification des listes des électeurs ; 20 août 2011 : Publication du décret de convocation des électeurs ; 1er octobre 2011 : Lancement de la campagne électorale ; 12 octobre 2011 : Clôture des opérations d'inscriptions exceptionnelles ; 15 octobre 2011 : Affichage des listes électorales définitives ; 20-22 octobre 2011 : Vote des Tunisiens résidant à l'étranger[31] ; 21 octobre 2011 : Clôture de la campagne électorale ; 23 octobre 2011 : Élection de l'assemblée constituante. Circonscriptions Répartition des sièges par circonscription Circonscription[1] Composition Sièges Tunisie (199 sièges) Ariana Gouvernorat de l'Ariana 8 Béja Gouvernorat de Béja 6 Ben Arous Gouvernorat de Ben Arous 10 Bizerte Gouvernorat de Bizerte 9 Gabès Gouvernorat de Gabès 7 Gafsa Gouvernorat de Gafsa 7 Jendouba Gouvernorat de Jendouba 8 Kairouan Gouvernorat de Kairouan 9 Kasserine Gouvernorat de Kasserine 8 Kébili Gouvernorat de Kébili 5 La Manouba Gouvernorat de la Manouba 7 Le Kef Gouvernorat du Kef 6 Mahdia Gouvernorat de Mahdia 8 Médenine Gouvernorat de Médenine 9 Monastir Gouvernorat de Monastir 9 Nabeul 1 Gouvernorat de Nabeul - délégations de Nabeul, Dar Châabane El Fehri, Béni Khiar, Korba, Menzel Temime, El Mida, Kélibia, Hammam Ghezèze et El Haouaria 7 Nabeul 2 Gouvernorat de Nabeul - délégations de Takelsa, Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khalled, Grombalia, Bou Argoub et Hammamet 6 Sfax 1 Gouvernorat de Sfax - délégations de Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Kerkennah, Jebiniana, El Amra, El Hencha, Menzel Chaker et Bir Ali Ben Khalifa 7 Sfax 2 Gouvernorat de Sfax - délégations de Sfax Ouest, Sfax Sud, Sfax Ville, Agareb, Thyna, Mahrès, Skhira et Ghraïba 9 Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid 8 Siliana Gouvernorat de Siliana 6 Sousse Gouvernorat de Sousse 10 Tataouine Gouvernorat de Tataouine 4 Tozeur Gouvernorat de Tozeur 4 Tunis 1 Gouvernorat de Tunis - délégations de Médina, Bab El Bhar, Bab Souika, Séjoumi, Ezzouhour, Hraïria, Sidi Hassine, El Ouardia, El Kabaria, Sidi El Béchir, Djebel Jelloud 9 Tunis 2 Gouvernorat de Tunis - délégations de Carthage, El Omrane, El Omrane supérieur, Ettahrir, El Menzah, Cité El Khadra, Le Bardo, La Goulette, Le Kram et La Marsa 8 Zaghouan Gouvernorat de Zaghouan 5 Étranger (18 sièges) France 1 France - consulats de Paris, Pantin et Strasbourg 5 France 2 France - consulats de Lyon, Toulouse, Grenoble, Nice et Marseille 5 Italie Italie 3 Allemagne Allemagne 1 Amériques et reste de l'Europe Amériques et reste de l'Europe 2 Pays arabes et autres Pays arabes et autres 2 Listes Au terme du dépôt des listes, 11 686 candidats sont enregistrés sur 1 517 listes dont 828 listes de partis, 655 indépendantes et 34 de coalitions[32]. Principales formations en lice pour le scrutin Parti Chef de file Idéologie Ennahda Rached Ghannouchi Islam politique modéré[33],[34], conservatisme, libéralisme économique, social-libéralisme Congrès pour la république Moncef Marzouki Social-démocratie Ettakatol Mustapha Ben Jaafar Social-démocratie Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement Hechmi Hamdi Parti démocrate progressiste Maya Jribi Centre-gauche, social-démocratie, social-libéralisme Initiative Kamel Morjane Centrisme Afek Tounes Mohamed Louzir Libéralisme Parti communiste des ouvriers de Tunisie Hamma Hammami Communisme, marxisme-léninisme Union patriotique libre Slim Riahi Libéralisme Mouvement des démocrates socialistes Mohamed Ali Khalfallah Social-démocratie Al Watan Mohamed Jegham Centrisme Mouvement Ettajdid / Pôle démocratique moderniste Ahmed Brahim Social-démocratie, socialisme Observateurs Plus de 10 000 observateurs tunisiens et 500 observateurs internationaux sont mobilisés afin de veiller au bon déroulement du processus électoral ; ceci inclut des délégations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l'Union européenne et de la Fondation Carter[35]. Thèmes de campagne Islam et laïcité Affiches électorales dans une rue de Sousse Rassemblement politique du parti Ennahda à Sidi Bouzid Bien que la révolution ait été largement liée à des problématiques économiques, le principal thème de campagne est le rôle de la laïcité et de l'islam dans la vie publique. Après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les restrictions liées au port du hijab sont levées. Dans ce contexte, beaucoup de partis laïcs sont formés après la dissolution du parti de Ben Ali[36]. Si Ennahda se présente comme un parti islamiste modéré, qui vise une démocratie islamique garantissant les libertés civiles et l'égalité, les laïcs affirment que le parti mettrait en danger les droits civils s'il parvenait au pouvoir. Ils sont notamment alarmés par des manifestations organisées par des jeunes Tunisiens contre la diffusion par la chaîne de télévision Nessma du film Persepolis ; un passage montre en effet une représentation de Dieu, ce qui est considéré comme blasphématoire dans l'islam. Ennahda condamne cette violence mais maintient que le film a « touché tout ce qui est sacré pour les Tunisiens »[37]. Financement des partis Le 3 août 2011, les modalités de financement des listes candidates sont fixées par décret : chaque liste reçoit une aide publique fixée à 35 dinars par millier d'électeurs inscrits dans les circonscriptions de moins de 200 000 électeurs, à 25 dinars dans les circonscriptions de 200 000 électeurs et plus ; le montant total des dépenses autorisées pour chaque liste est plafonné à trois fois l'aide publique reçue[38]. Le montant consacré au financement de la campagne s'élève ainsi à un total de 9,5 millions de dinars[39], le tout étant placé sous le contrôle conjoint de la Cour des comptes et de l'Instance supérieure indépendante pour les élections[40]. Tout financement d'origine étrangère est par ailleurs interdit[40]. L'origine du financement des partis joue toutefois un rôle important dans la campagne. Le Parti démocrate progressiste avance que Ennahda a mené sa campagne injustement car il a reçu des fonds de milliardaires du Golfe Persique, ce que nie Ennahda en indiquant qu'il a simplement utilisé son argent et levé des fonds plus efficacement en raison du soutien plus important qui lui est apporté. Au contraire, ce parti souligne que ses opinions modérées lui ont aliéné beaucoup de soutiens dans le Golfe, qui adhèrent à des thèses salafistes et wahhabites. D'autres avancent que le Parti démocrate progressiste et l'Union patriotique libre (fondée par un businessman libyen né en Tunisie) ont eux-même reçu des financements injustes puisqu'ils bénéficient du soutien des riches milieux d'affaires tunisiens[41]. Forme de gouvernement Comme l'assemblée constituante doit travailler sur une nouvelle constitution, les candidats présentent différentes propositions quant à la forme de gouvernement qu'ils privilégient pour le futur système politique. Ennahda privilégie un régime parlementaire avec un Premier ministre fort, s'inspirant en cela de l'Allemagne et de la Turquie[42]. Au contraire, le Parti démocrate progressiste[43] et le Congrès pour la république[44] parmi d'autres favorisent une république semi-présidentielle sur le modèle français. Sondages d'opinion Tous les sondages d'opinion publiés avant et durant la campagne montrent qu'une large partie de la population n'a pendant longtemps pas déterminé son choix. Dans ce contexte, Ennahda se place systématiquement en première position, suivi par le Parti démocrate progressiste, le Forum démocratique pour le travail et les libertés et le Congrès pour la république. De manière générale, les partis fondés avant la révolution obtiennent de meilleurs scores que ceux fondés par la suite[45]. Dans un sondage en partie commandé par Al Jazeera, 47 % des répondants disent s'identifier clairement à l'islamisme, 19 % au nationalisme arabe et 19 % au libéralisme ; seuls 6 % se déclarent respectivement en faveur du communisme ou du socialisme[46]. Un autre sondage publié le 10 septembre montre que 57 % des répondants sont favorables à un référendum pour donner une limite dans le temps au mandat de l'assemblée, alors que 18,6 % y sont hostiles[45]. Bien que les résultats varient d'un sondage à l'autre, il est généralement admis que Ennahda remporte le plus de suffrages[47]. La plupart des indécis se sont tournés vers les partis laïcs de centre-gauche alors que le soutien à Ennahda est resté stable. À partir du début septembre, les sondages montrent une course serrée entre Ennahda et une coalition potentielle de partis laïcs. Sondages publiés avant la campagne Date Institut Taille du panel Ennahda PDP Ettakatol CPR Al Watan Initiative UPL Ettajdid / PDM PCOT Afek MDS Mars 2011 ANSAmed[48] 1 021 29 % 12,3 % - - - - - 7,5 % - - - Juin 2011 Sigma[49] 1 014 16,9 % 9,5 % 3,5 % 3,0 % 3,1 % 0,4 % - 1,0 % 1,5 % 0,9 % - Juin 2011 Emrhod Consulting Institute[50] 1 000 45,8 % 20,3 % - 7,3 % - - - 11,1 % 12,5 % - - Juillet 2011 3C Etudes[51][réf. insuffisante] 1 014 14,3 % 4,7 % 1,6 % 1,1 % 0,4 % - - 0,3 % 0,8 % 0,2 % 0,3 % Juillet 2011 Al Jazeera[52] 1 244 21,0 % 8,0 % - - - - - - 5,0 % - - Août 2011 ISTIS[53] 2 717 22,82 % 8,66 % 5,93 % 1,26 % 1,62 % 1,09 % 0,83 % 1,37 % 2,28 % 0,82 % 3,14 % Septembre 2011 Sigma[54] 2 513 22,8 % 10,9 % 9,2 % 4,5 % 3,1 % 3,1 % 1,7 % 1,3 % 0,8 % 0,7 % - Septembre 2011 OTTD[55]  ? 25 % 16 % 14 % 8 % - - - - 3 % 3 % - Septembre 2011 HSS[56] 1 035 25 % 16 % 14 % 8 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 2 % - Votes et résultats Électeur consultant les listes électorales Au terme du processus d'inscriptions sur les listes électorales, 4 123 602 des 7 569 824 électeurs potentiels se sont enregistrés, soit 54,47 % du corps électoral[57]. Le 23 octobre, jour du scrutin, 3 702 627 électeurs se rendent aux urnes[57] ; le taux de participation serait proche de 50 %[58]. Kamel Jendoubi, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, annonce que les résultats seraient proclamés le 25 octobre 2011[59]. Le 27 octobre, des résultats partiels portant sur la quasi-intégralité des circonscriptions sont annoncées : 19 listes de partis se répartissent 203 sièges, une liste de coalition cinq sièges et huit listes indépendantes les neuf sièges restants[57]. File d'attente devant un bureau de vote Électeur s'apprêtant à déposer son bulletin dans l'urne L'Isie annonce dans le même temps l'invalidation des listes de la Pétition populaire pour infraction à la réglementation régissant la campagne électorale, dans les circonscriptions de Tataouine, Sfax 1, Jendouba, Kasserine, Sidi Bouzid et France 2 avant que le Tribunal administratif ne tranche en faveur de la Pétition populaire le 8 novembre et ne lui réattribue sept de ses huit sièges perdus (sauf pour la circonscription France 2)[60],[61]. Auparavant, des violences avaient éclaté à Sidi Bouzid, visant plus particulièrement le siège de la municipalité, un tribunal et le siège local d'Ennahda ; le leaders de la Pétition populaire, Hechmi Hamdi, annonce dans le même temps le retrait de ses autres listes[62],[63] avant de se rétracter en décidant de présenter des recours en vue de la réhabilitation de ses listes[64]. L'Isie prévient par ailleurs que les résultats définitifs ne seront pas publiés avant au moins deux semaines, du fait du grand nombre de recours en justice à prendre en compte avant la validation de tous les résultats[65]. Elle les publie le 14 novembre[66]. Pour Riadh Sidaoui, la réussite d'Ennahda s'explique par plusieurs facteurs dont une campagne bien financée, le désir des Tunisiens de punir ceux qui ont collaboré avec Ben Ali, la division de la gauche et une vague d'enthousiasme dans le monde arabe pour les partis islamistes[67]. Niveau national Résultats au niveau national[68] Parti Voix  % Sièges Ennahda 1 500 649 37,02 89 Congrès pour la république 341 549 8,43 29 Pétition populaire 252 025 6,22 26 Ettakatol 248 686 6,14 20 Parti démocrate progressiste 111 067 2,74 16 Pôle démocratique moderniste - 5 L'Initiative - 5 Afek Tounes - 4 Parti communiste des ouvriers de Tunisie - 3 Mouvement des démocrates socialistes - 2 Mouvement du peuple - 2 Mouvement des patriotes démocrates - 1 Union patriotique libre - 1 Parti du Néo-Destour - 1 Parti de la nation culturel et unioniste - 1 Parti de la lutte progressiste - 1 Parti de l'équité et de l'égalité - 1 Parti démocrate-social de la nation - 1 Parti libéral maghrébin - 1 Indépendants - 8 Listes sans siège 1 290 293 31,83 0 Inscrits 8 289 924 100,00 217 Votants 4 308 888 51,97 - Exprimés 4 053 148 94,06 - Blancs et nuls 255 740 5,94 - Circonscription Résultats par circonscription Circonscription Parti Sièges Ennahda CPR Pétition Ettakatol PDP PDM Initiative Afek PCOT MDS MP Partis à un siège Indépendants Total 89 29 26 20 16 5 5 4 3 2 2 8 8 217 Ariana 3 1 - 1 1 1 - - - - - PLM - 8 Béja 2 1 1 1 1 - - - - - - - - 6 Ben Arous 4 1 - 2 1 1 - - - - - PDSN - 10 Bizerte 4 1 1 1 1 - - - - - 1 - - 9 Gabès 4 1 1 - - - - - - - - - 1 7 Gafsa 3 1 1 - 1 - - - - - - - 1 7 Jendouba 2 1 1 1 1 - - - - - - MouPaD 1 8 Kairouan 4 1 2 1 - - - - 1 - - - - 9 Kasserine 3 1 1 - 1 - - - - 1 - - 1 8 Kébili 2 2 1 - - - - - - - - - - 5 La Manouba 2 1 1 1 - - - - - - - - 1 6 Le Kef 3 1 1 - - - 1 1 - - - PEE - 8 Mahdia 3 1 1 1 - - - - - - - PND - 7 Médenine 5 1 1 - 1 - - 1 - - - - - 9 Monastir 3 1 1 1 - - 2 - - - - PNCU - 9 Nabeul 1re 2 1 1 1 1 - - 1 - - - - - 7 2e 2 1 1 1 1 - - - - - - - - 6 Sfax 1re 3 1 1 1 - - - - 1 - - - - 7 2e 4 1 1 1 - - - 1 - - - - 1 9 Sidi Bouzid 2 - 3 - - - - - - 1 1 - 1 8 Siliana 2 - 1 - 1 - - - 1 - - UPL - 6 Sousse 4 1 1 1 1 - 2 - - - - - - 10 Tataouine 3 - 1 - - - - - - - - - - 4 Tozeur 2 1 - - - - - - - - - - 1 4 Tunis 1re 4 1 - 1 1 1 - - - - - PLP - 9 2e 3 1 - 2 1 1 - - - - - - - 8 Zaghouan 2 1 1 - 1 - - - - - - - - 5 France 1re 2 1 - 1 - 1 - - - - - - - 5 2e 2 1 - 1 1 - - - - - - - - 5 Italie 2 - 1 - - - - - - - - - - 3 Allemagne 1 - - - - - - - - - - - - 1 Amériques et reste de l'Europe 1 1 - - - - - - - - - - - 2 Pays arabes et autres 1 1 - - - - - - - - - - - 2 Total 89 29 26 20 16 5 5 4 3 2 2 8 8 217 Source : Isie[68] Conséquences Suite à l'annonce des résultats, Ennahda annonce la candidature de son secrétaire général, Hamadi Jebali, au poste de Premier ministre, tout en indiquant être prêt à soutenir le candidat d'un autre parti pour la présidence de la République[69] ; les noms de Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol), Moncef Marzouki (Congrès pour la république) et Béji Caïd Essebsi (Premier ministre sortant) sont cités comme candidats potentiels. Le 28 octobre, Ennahda annonce que le gouvernement pourrait être formé dans les dix jours, Jebali précisant que des discussions étaient en cours sur la formation d'un gouvernement de coalition ayant pour priorité la relance de l'économie nationale. Ghannouchi confirme également l'intention du parti de rédiger une constitution en un an[70]. Composition Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Malgré la parité respectée par toutes les listes candidates, la très grande majorité des têtes de liste était des hommes, avec pour résultat que seules 49 des 217 sièges reviennent à des femmes, soit 24 %, dont 42 membres d'Ennahda compte tenu du fait que ce parti, contrairement aux autres, a obtenu plusieurs élus dans la plupart des circonscriptions[57]. Liste des élus à l'assemblée constituante[71] Circonscription Formation Nom Tunis 1 Ennahda Mohamed Habib Marzouki Tunis 1 Ennahda Yamina Zoghlami Tunis 1 Ennahda Karim Harouni Tunis 1 Ennahda Hajer Aziz Tunis 1 Ettakatol Mustapha Ben Jaafar Tunis 1 Congrès pour la république Samir Ben Amor Tunis 1 Parti démocrate progressiste Moncef Cheikhrouhou Tunis 1 Parti de la lutte progressiste Hicham Hosni Tunis 1 Pôle démocratique moderniste Samir Ettaieb Tunis 2 Ennahda Souad Abderrahim Tunis 2 Ennahda Zied Doulati Tunis 2 Ennahda Halima Kanni Tunis 2 Ettakatol Khalil Ezzaouia Tunis 2 Ettakatol Lobna Jribi Tunis 2 Pôle démocratique moderniste Ahmed Brahim Tunis 2 Parti démocrate progressiste Ahmed Néjib Chebbi Tunis 2 Congrès pour la république Arbi Abid Ariana Ennahda Sahbi Atik Ariana Ennahda Amel Ghouil Ariana Ennahda Ferjani Doghmane Ariana Congrès pour la république Abdelaziz Kotti Ariana Ettakatol Mouldi Hedi Erriahi Ariana Parti démocrate progressiste Issem Chebbi Ariana Pôle démocratique moderniste Mohamed Elarbi Fadhel Moussa Ariana Parti libéral maghrébin Karim Bouebdelli La Manouba Ennahda Abdelbacet Becheikh La Manouba Ennahda Latifa Habachi La Manouba Ennahda Mohsen Kaabi La Manouba Congrès pour la république Abderraouf Ayadi La Manouba Ettakatol Abderrahmen Ladgham La Manouba Parti du Néo-Destour Abderrazek Jallouli La Manouba Pétition populaire Ali Houiji Ben Arous Ennahda Noureddine Bhiri Ben Arous Ennahda Hela Hammi Ben Arous Ennahda Sadok Chourou Ben Arous Ennahda Salma Sarsout Ben Arous Ettakatol Khemais Ksila Ben Arous Ettakatol Salma Hédia Mabrouk Ben Arous Congrès pour la république Haithem Belkacem Ben Arous Pôle démocratique moderniste Salma Baccar Ben Arous Parti démocrate-social de la nation Nizar Kacem Ben Arous Parti démocrate progressiste Maya Jribi Bizerte Ennahda Samir Dilou Bizerte Ennahda Aicha Dhaouadi Bizerte Ennahda Bechir Lazzem Bizerte Ennahda Essia Nafati Bizerte Congrès pour la république Hichem Ben Jemaa Bizerte Ettakatol Mohamed Allouch Bizerte Pétition populaire Mohamed Salah Chairet Bizerte Mouvement du peuple Mourad Amdouni Bizerte Parti démocrate progressiste Mehdi Ben Gharbia Nabeul 1 Ennahda Moez Belhaj Rhouma Nabeul 1 Ennahda Sana Haddad Nabeul 1 Congrès pour la république Mohamed Meherzi Abbou Nabeul 1 Ettakatol Abdellatif Abid Nabeul 1 Pétition populaire Tarek Bouaziz Nabeul 1 Afek Tounes Noemene Elfehri Nabeul 1 Parti démocrate progressiste Najla Bourial Nabeul 2 Ennahda Imed Hammami Nabeul 2 Ennahda Salha Ben Aicha Nabeul 2 Congrès pour la république Moncef Marzouki Nabeul 2 Ettakatol Fatma Gharbi Nabeul 2 Pétition populaire Taoufik Abdellaoui Nabeul 2 Parti démocrate progressiste Mahmoud Baroud Zaghouan Ennahda Mohamed Ben Salem Zaghouan Ennahda Nabiha Torjmane Zaghouan Parti démocrate progressiste Kais Mokhtar Zaghouan Pétition populaire Jdidi Alsbouii Zaghouan Congrès pour la république Nacer Ibrahimi Béja Ennahda Mohamed Saidi Béja Ennahda Nabila Askri Snoussi Béja Pétition populaire Aymen Zouaghi Béja Parti démocrate progressiste Chokri Kastli Béja Ettakatol Ali Belchrifa Béja Congrès pour la république Rabiî Abdi Le Kef Ennahda Abdellatif Mekki Le Kef Ennahda Mounira Omri Le Kef Congrès pour la république Tarek Abidi Le Kef Ettakatol Abdelkader Ben Khmis Le Kef Pétition populaire Hatem Klaii Le Kef Liste d'espoir Mohamed Nejib Hasni Siliana Ennahda Adel Benattia Siliana Ennahda Samia Ferchichi Siliana Parti communiste des ouvriers de Tunisie Hattab Barkati Siliana Union patriotique libre Noureddine Mrabti Siliana Pétition populaire Chokri Arfaoui Siliana Parti démocrate progressiste Iyed Dehmani Jendouba Ennahda Jendouba Ennahda Jendouba Pétition populaire Jendouba Ettakatol Said Mchichi Jendouba Parti démocrate progressiste Rabeh Khraifi Jendouba Congrès pour la république Dhamir Mannai Jendouba Liste de la lutte sociale Wissam Yassine Jendouba Mouvement des patriotes démocrates Mongi Rahoui Kairouan Ennahda Mahmoud Gouiaa Kairouan Ennahda Farida Abidi Kairouan Ennahda Ahmed Smiai Kairouan Ennahda Moufida Marzouki Kairouan Pétition populaire Romdhane Doghmani Kairouan Pétition populaire Rim Thairi Kairouan Congrès pour la république Nizar Makhloufi Kairouan Ettakatol Habib Harguem Kairouan Parti communiste des ouvriers de Tunisie Fathi Ltaief Sousse Ennahda Hamadi Jebali Sousse Ennahda Monia Ibrahim Sousse Ennahda Zied Adheri Sousse Ennahda Fatouma Attia Sousse L'Initiative Mohamed Karim Krifa Sousse L'Initiative Monia Ben Nasr Sousse Congrès pour la république Taher Hmila Sousse Ettakatol Salah Chouaib Sousse Pétition populaire Iskander Bouallagui Sousse Parti démocrate progressiste Mohamed Gahbich Monastir Ennahda Néjib Mrad Monastir Ennahda Sonia Ben Ticha Monastir Ennahda Mounir Ben Hnia Monastir L'Initiative Hedi Chaouech Monastir L'Initiative Amira Marzouk Monastir Ettakatol Jamel Touir Monastir Congrès pour la république Lazhar Echamli Monastir Pétition populaire Mohamed Abdelmonem Krir Monastir Parti de la nation culturel et unioniste Ibrahim Hamdi Mahdia Ennahda Hedi Ben Braham Mahdia Ennahda Najiba Berioul Mahdia Ennahda Abdelaziz Chaabane Mahdia Afek Tounes Rim Mahjoub Mahdia Congrès pour la république Rafik Tlili Mahdia L'Initiative Fadhel Elouj Mahdia Pétition populaire Jalel Farhat Mahdia Parti de l'équité et de l'égalité Mohamed Lotfi Ben Mesbah Kasserine Ennahda Alwalid Bnani Kasserine Ennahda Kheira Sghiri Kasserine Ennahda Farah Ncibi Kasserine Congrès pour la république Mohamed Ali Nasri Kasserine Parti démocrate progressiste Mohamed Neji Gharsalli Kasserine Mouvement des démocrates socialistes Zeki Chaabani Kasserine Liste de la fidélité Mabrouk Hrizi Kasserine Pétition populaire Sidi Bouzid Ennahda Mohamed Taher Tlili Sidi Bouzid Ennahda Baya Jaouadi Sidi Bouzid Pétition populaire Sidi Bouzid Pétition populaire Sidi Bouzid Pétition populaire Sidi Bouzid Mouvement du peuple Mohamed Brahmi Sidi Bouzid Mouvement des démocrates socialistes Hmed Khaskhoussi Sidi Bouzid L'Avenir Gafsa Ennahda Slimane Hlel Gafsa Ennahda Zohra Smida Gafsa Ennahda Abdelhalim Zouarou Gafsa Pétition populaire Hassen Radhouani Gafsa Parti démocrate progressiste Mohamed Khila Gafsa Congrès pour la république Abdessalem Chaabane Gafsa Liste de la justice Faiçal Jadlaoui Tozeur Ennahda Hafedh Ibrahim Lassoued Tozeur Ennahda Kaouther Ladgham Tozeur Congrès pour la république Ized Bedi Tozeur Fidélité aux martyrs Mohamed Chafik Zorkin Sfax 1 Ennahda Sfax 1 Ennahda Sfax 1 Ennahda Sfax 1 Pétition populaire Sfax 1 Congrès pour la république Mohamed Karray Jerbi Sfax 1 Parti communiste des ouvriers de Tunisie Ahmed Essefi Sfax 1 Ettakatol Jamel Gargouri Sfax 2 Ennahda Habib Ellouz Sfax 2 Ennahda Kalthoum Badreddine Sfax 2 Ennahda Badreddine Abdelkefi Sfax 2 Ennahda Habiba Triki Sfax 2 Congrès pour la république Abdelwahab Maatar Sfax 2 Afek Tounes Chokri Yaich Sfax 2 Pétition populaire Moez Kammoun Sfax 2 Ettakatol Jalel Bouzid Sfax 2 Voix de l'avenir Slaheddine Zahaf Gabès Ennahda Habib Khedhr Gabès Ennahda Amel Azzouz Gabès Ennahda Abdelkader Kadri Gabès Ennahda Dalila Bouain Gabès Congrès pour la république Naoufel Ghribi Gabès Liste pour le front national Foued Thamer Gabès Pétition populaire Mouldi Zebdi Médenine Ennahda Abdelmajid Annajar Médenine Ennahda Basma Jbali Médenine Ennahda Slaheddine Lhiba Médenine Ennahda Hajer Mnifi Médenine Ennahda Mahdhi Nafti Médenine Congrès pour la république Slim Ben Hmidane Médenine Pétition populaire Said Kharchoufi Médenine Parti démocrate progressiste Mohamed Hammadi Médenine Afek Tounes Samira Marii Tataouine Ennahda Mohamed Essghaier Tataouine Ennahda Jawhra Ettis Tataouine Ennahda Ali Fares Tataouine Pétition populaire Kébili Ennahda Bechir Chammam Kébili Ennahda Monia Kasri Kébili Congrès pour la république Omar Chtioui Kébili Congrès pour la république Hasnae Mersit Kébili Pétition populaire Ibrahim Kassas France 1 Ennahda Amer Laaraiedh France 1 Ennahda Mehrzia Laabidi France 1 Congrès pour la république Imed Daimi France 1 Ettakatol Slim Ben Abdesslem France 1 Pôle démocratique moderniste Nadia Chaabane France 2 Ennahda Néji Jmal France 2 Ennahda Dalila Babba France 2 Congrès pour la république Hedi Ben Abbas France 2 Ettakatol Karima Souid France 2 Parti démocrate progressiste Mohamed Elmay Italie Ennahda Oussama Essghaier Italie Ennahda Imen Ben Ahmed Italie Pétition populaire Abdessatar Dhifi Allemagne Ennahda Fathi Ayadi Amériques et reste de l'Europe Ennahda Mohamed Zrig Amériques et reste de l'Europe Congrès pour la république Mabrouka Mbarek Monde arabe et reste du monde Ennahda Kamel Ben Amara Monde arabe et reste du monde Congrès pour la république Ikbel Msadaa Séances La première séance de l'assemblée constituante est prévue le 22 novembre 2011[72] au palais du Bardo, l'ancien siège de la Chambre des députés. La date est fixée le 12 novembre 2011 par le gouvernement et le président de la République par intérim Fouad Mebazaa. Notes et références ↑ a, b et c (fr) « Découpage électoral : 217 sièges et 33 circonscriptions », Leaders, 14 août 2011 ↑ (en) « Tunisians vote in first free election », Associated Press, 23 octobre 2011 ↑ (en) « Tunisia president Fouad Mebazaa calls election », BBC News, 3 mars 2011 ↑ (fr) Jean-François Martin, Histoire de la Tunisie contemporaine. De Ferry à Bourguiba. 1881-1956, éd. 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Qui seront exclus de la candidature à la prochaine élection ? », Kapitalis, 26 avril 2011 ↑ (fr) « L'instance Ben Achour adopte deux propositions liées aux articles 15 et 8 de la loi électorale », Leaders, 29 avril 2011 ↑ (fr) « Le Gouvernement provisoire approuve la nouvelle formule de l'article du décret-loi sur l'élection de la constituante », La Presse de Tunisie, 6 mai 2011 ↑ (fr) « Qui sont les RCDistes interdits de candidature à l’assemblée constituante », Leaders, 14 août 2011 ↑ (en) « Tunisia PM raises doubt over July elections », Agence France-Presse, 9 mai 2011 ↑ (en) « Government to stick to July 24 election date: Tunisian PM », People's Daily Online, 19 mai 2011 ↑ (fr) « Les élections auront bien lieu le 24 juillet », Shems FM, 24 mai 2011 ↑ (en) « Tunisian interim government maintains initial election date », People's Daily Online, 25 mai 2011 ↑ (fr) « Élections de la constituante : la date du 24 juillet est confirmée et le décret signé », Leaders, 24 mai 2011 ↑ (fr) « Les élections auront bien lieu le 16 octobre », Leaders, 25 mai 2011 ↑ (en) « Tunisian electoral body upholds October 16 election date », People's Daily Online, 27 mai 2011 ↑ (en) « Key Tunisian party pulls out of election talks », Financial Times, 31 mai 2011 ↑ (fr) « Tunisie : les élections reportées au 23 octobre », Les Échos, 8 juin 2011 ↑ (en) « Campaigning begins in historic Tunisia poll », Agence France-Presse, 1er octobre 2011 ↑ (en) « Majority of Tunisian political parties approve new election date », People's Daily Online, 10 juin 2011 ↑ (en) Déclaration du ministre Baird sur les élections tunisiennes (Ministère canadien des Affaires étrangères) ↑ (en) Campbell Clark, « Tunisia blocks Canadian election observers from monitoring voting », The Globe and Mail, 6 octobre 2011 ↑ (en) « Tunisia accredits Canadian election observers », Agence France-Presse, 8 octobre 2011 ↑ (en) « Canada's Tunisians to vote in weekend elections », Agence France-Presse, 19 octobre 2011 ↑ (fr) Calendrier de l'Instance supérieure indépendante pour les élections ↑ (fr) « Les Tunisiens de l'étranger commencent à voter en nombre et dans l'émotion », Agence France-Presse, 20 octobre 2011 ↑ (en) Mariette le Roux, « Tunisians gear up for historic vote », Agence France-Presse, 22 octobre 2011 ↑ (en) « Tunisia legalises Islamist group Ennahda », BBC News, 1er mars 2011 ↑ (en) « Tunisian leader returns from exile », Al Jazeera, 30 janvier 2011 ↑ (en) « Tunisia Takes A Giant Step Forward », Voice of America, 27 octobre 2011 ↑ (en) Nouri Gana, « The battle for Tunisia's identity », The Guardian, 22 octobre 2011 ↑ (en) « Tunisia vote could shape religion in public life », Los Angeles Times, 22 octobre 2011 ↑ (fr) « Campagne électorale : comment seront financés les candidats et combien pourront-il dépenser au maximum ? », Leaders, 14 août 2011 ↑ (fr) « Plus de 6 millions de dinars ont été distribués aux partis pour leurs campagnes électorales », Business News, 29 septembre 2011 ↑ a et b (fr) « Règles de financement de la campagne électorale », Business News, 29 septembre 2011 ↑ (en) David D. 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L'annonce des résultats définitifs des élections le 14 novembre », Kapitalis, 11 novembre 2011 ↑ (en) Simon Bradley, « Moderate Islamists set for Tunisian victory », Swissinfo, 26 octobre 2011 ↑ a et b (fr) Résultats des élections (Instance supérieure indépendante pour les élections) ↑ (en) Emily Parker, « A Triumphant Ennahda: Jebali for Prime Minister, No Candidate for Presidency », Tunisia Live, 26 octobre 2011 ↑ (en) « Tunisian coalition government 'in 10 days' », Al Jazeera, 28 octobre 2011 ↑ (fr) « Liste des membres de l'assemblée constituante », Tunisie Études, 24 octobre 2011 ↑ (fr) Mardi 22 novembre : Séance inaugurale de l'Assemblée constituante (Télévision Tunisienne 1) (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article en anglais intitulé « Tunisian Constituent Assembly election, 2011 » (voir la liste des auteurs) Voir aussi Article connexe Révolution tunisienne de 2010-2011 Lien externe Sur les autres projets Wikimedia : « Assemblée constituante tunisienne de 2011 », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia) (fr) Mode d'emploi pour l'élection de l'assemblée constituante (Fhimt.com)
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