Les Amoureux au ban public

Amoureux au Ban Public
Contexte général
Fiche d’identité
Forme juridique	Association française
Fondation	Mouvement: Juin 2007 Association: Mars 2010
Siège central	Paris, France
Site web	www.amoureuxauban.net
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Les Amoureux au ban public est une association française à but non lucratif qui tente de faire respecter le droit des couples mixtes (binationaux) à vivre en famille de manière normale et respectable sur le territoire français.

Le mouvement des Amoureux au Ban Public s'est initié en juin 2007 pour finalement se constituer en association au cours du mois de mars 2010. Elle est actuellement représentée par de multiples antennes locales organisées au niveau départemental.

Historique

Les Amoureux au ban public sont nés avec le soutien actif de la Cimade à Montpellier en juin 2007 sous la forme d'un collectif.

Son nom est inspiré de la célèbre chanson Les Amoureux Des Bancs Publics de Georges Brassens.

Des artistes (Rodolphe Burger, Jacques Higelin, D’de Kabal, Sandra Nkaké, Spleen) ont réalisé un disque collectif portant le nom "les Amoureux au ban public, sorti en avril 2009, « pour donner un écho médiatique plus important à la campagne » du mouvement^[1].

Le mouvement a pris peu à peu de l'ampleur devant les difficultés croissantes rencontrées par les couples mixtes pour faire respecter leurs droits. De nombreuses autres associations, tels le Secours Catholique ou la Fasti ont participé au développement du mouvement qui s'est finalement constitué en association en mars 2010.

Des actions variées sont menées par le collectif : ainsi, le jour de la Saint-Valentin 2010, un bal a été organisé à Paris^[2]. Les Amoureux au ban public a saisi la HALDE pour discrimination en septembre 2008^[3].

Mission

Cette association réagit au durcissement des conditions d'entrée et de séjour des conjoints étrangers de français en France. Elle aide les couples mixtes à faire appliquer leurs droits devant les administrations françaises telles que les mairies ou les préfectures.

Contexte

Introduction

Droit des étrangers (France)

Migration - Immigration (France, UE)

Passeport - Visa (France)

Statut de l’étranger

Réfugié - Asile (France, UE)

Titre de séjour (France)

Titre de résident

Étranger en situation irrégulière

Vie des étrangers

Permis de travail

Droit de vote des étrangers

Éloignement

Double peine Centre de rétention administrative

Expulsion - Extradition

Obligation de quitter le territoire

Reconduite à la frontière

Voir aussi...

Regroupement familial - Nationalité

Portail juridique de Wikipédia

Les modifications législatives relatives à l'immigration familiale^[4] tendent à appliquer un traitement juridique spécifique aux relations intimes entre individus de nationalités distinctes. Elles s'inscrivent dans une politique globale de maitrise de l'immigration. Aux cours des années 2000-2010, de nombreuses lois ont vu le jour en ce sens. On citera en particulier la Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité qui crée un délit de "mariage de complaisance"^[5] ou encore la constitution d'un groupe de travail sur les "mariages gris" lors de l'année 2010 qui a abouti à un projet de loi qui doit être prochainement débattu au parlement.

Pour rappel, les articles 8 et n^o 12 de la Convention européenne des droits de l'homme définissent comme droit fondamental pour toute femme ou tout homme le fait de se marier et de fonder une famille^[6].

Notes et références

1. ↑ Sur le site Approches culture et territoires : [1]
2. ↑ Libération, 15 février 2010 : Saint-Valentin à Saint-Michel contre Besson, Manifestations en faveur des couples mixtes : [2]
3. ↑ L'Humanité, 19 septembre 2008 : [3]
4. ↑ Durcissement constaté, par exemple, par le Centre d’information et de documentation pour la solidarité internationale en Basse-Normandie : [4]
5. ↑ LOCHAK D., « La loi sur la maîtrise de l'immigration : analyse critique », Regards sur l'actualité (La Documentation française), n°299, mars 2004
6. ↑ Voir les cas de jurisprudence où l'éloignement d'un étranger peut constituer une violation de l'article 8 : [5] (Commentaire du CREDHO sur différents cas d’éloignements d’étrangers, parmi lesquels des étrangers mariés)

Annexes

Articles connexes

• Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour
• RESF

Liens externes

• Site officiel
• Présentation de l'association sur le site du magazine antillais Pyepi Manla : [6]