Honorariat des élus locaux (France)


Honorariat des élus locaux (France)

Les titres de Maire honoraire, Maire-Adjoint honoraire, Conseiller général honoraire et Conseiller régional honoraire sont des titres honorifiques qui peuvent être conférés à ceux qui ont exercé ces mandats locaux pendant une durée suffisamment longue mais ne les exercent plus.

Ces titres ne confèrent aucun pouvoir, aucune prérogative particulière ni aucun avantage financier.

L'honorariat est attribué par arrêté préfectoral. La demande d'attribution d'un titre honoraire est faite par l'intéressé lui-même ou par la collectivité territoriale où il a exercé son mandat. L'honorariat ne peut être refusé que si l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'inéligibilité.

Durées minimales d'exercice du mandat

  • Maire honoraire : 18 ans. L'ensemble des mandats exercés dans des fonctions municipales (adjoint, conseiller) est pris en compte.
  • Maire-Adjoint honoraire : 18 ans.
  • Conseiller Général Honoraire : 18 ans.
  • Conseiller Régional Honoraire : 15 ans.

Législation

L'honorariat est régi par les articles L. 2122-35[1], L. 3123-30[2] et L. 4135-30[3] du Code général des collectivités territoriales.

Notes et références


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