Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne


Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Procédure d'adhésion de la Turquie à
l'Union européenne
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Logo de l'adhésion de la Turquie à l’Union européenne
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La Turquie en orange et l'Union européenne en vert.

Dépôt de candidature 14 avril 1987 par Turgut Özal
Reconnaissance du statut de candidat 10 décembre 1999
Chapitre(s) ouvert(s) 13 sur 33
Chapitre(s) clos 1 sur 33
Site web http://www.abgs.gov.tr/
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
Informations
Superficie

La Turquie a déposé sa demande d’adhésion à l'Union européenne le 14 avril 1987 (alors Communauté européenne). La Turquie est un membre associé de l'Union européenne (UE) et des communautés qui l'ont précédé depuis 1963[1]. La Turquie a signé un accord d'Union douanière avec l'Union en 1995 et a officiellement été reconnue candidate le 12 décembre 1999 lors du sommet européen d'Helsinki. Les négociations commencèrent le 3 octobre 2005. La demande d'adhésion est devenue un sujet de controverse majeur parmi les élargissements en cours de l'Union européenne[2].

Sommaire

Historique de la candidature

Après l'effondrement de l'Empire ottoman après la Première Guerre mondiale, les révolutionnaires turcs menés par Mustafa Kemal Atatürk sortirent vainqueur de la Guerre d'indépendance turque, établissant la République de Turquie moderne. Atatürk, alors Premier ministre puis plus tard Président de Turquie, mit en œuvre une série de réformes, dont la sécularisation et l'industrialisation, afin de moderniser le pays[3].

En 1930, le mémorandum présenté par Alexis Léger sur l'unification européenne fut critiqué par certains Européens parce qu'il ne mentionnait pas la Turquie[4].

Durant la Seconde Guerre mondiale, la Turquie resta neutre jusqu'en février 1945, date à partir de laquelle elle rejoint les Alliés. Le pays participa au Plan Marshall de 1947[5].

Un objectif d’adhésion ancien

La Turquie, pays partagé entre Europe et Asie Mineure, participe très tôt à la construction européenne. Elle est membre fondateur de l'Organisation européenne de coopération économique (1948), adhère dès 1949 au Conseil de l'Europe et à l'OTAN en 1951[6].

Durant la Guerre froide, la Turquie s'allia aux États-Unis et à l'Europe de l'Ouest. Le 11 novembre 1957, le Premier ministre turc présente son programme : il annonce que la Turquie entend participer aux initiatives telles que la Communauté économique européenne, et qu'elle souhaite que ces initiatives conduisent à une « Union politique européenne »[7].

Le 31 juillet 1959, dix-huit mois seulement après l'entrée en vigueur des traités de Rome, la Turquie a présenté sa demande d’association à la CEE. En 1961, lors de l'adoption de la nouvelle Constitution turque, un alinéa est rajouté à l'article 65, concernant la ratification des traités internationaux, afin de faciliter l'adhésion turque à la CEE[7]. La Grèce avait présenté sa demande le 8 juin 1959 pour un accord d’association avec la Communauté économique européenne entrant en vigueur le 1er novembre 1962. Celui avec la Turquie entra en vigueur le 1er décembre 1964.

Accord d’Ankara

Article détaillé : Accord d'Ankara.

Le 12 septembre 1963, l’accord d’association entre la Turquie et la Communauté économique européenne, surnommé accord d’Ankara, est signé. Comme pour la Grèce, et contrairement au Maroc et à la Tunisie en 1969. Le préambule de l’accord d’association « reconnaît que l’appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ». Dans le texte de l’accord, l’article 28 précise : « lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager l’acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront l'éventuelle possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté[8]. »

Cet accord entra en vigueur le 12 décembre 1964. L'accord d'Ankara cherchait à intégrer la Turquie dans une Union douanière avec la CEE tout en reconnaissant le but final qu'est l'adhésion[3].

Fin des années 1960 et les années 1970

Le 27 juin 1967 le président de la République de Turquie est reçu à l’Élysée par Charles de Gaulle. Ce dernier déclara : « En Europe, […] l'intérêt de nos deux Républiques n'est-il pas de conjuguer leurs efforts pour qu'au lieu de l'opposition stérile de deux camps s'établissent la détente, l'entente et la coopération entre tous les peuples de notre continent »[9].

En novembre 1970, un « protocole additionnel » établit un programme pour l'abolition des tarifs et quotas sur les biens circulant entre la Turquie et la CEE[3].

Nouvelle candidature

Le 14 avril 1987, Turgut Özal a adressé la candidature de la Turquie à l'Union européenne à Leo Tindemans, alors ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.

« Au nom du Gouvernement de la République de Turquie, j’ai l’honneur d’informer Votre Excellence que, par la présente, la Turquie demande officiellement à devenir membre de la Communauté économique européenne, conformément aux dispositions de l’article 237 du traité instituant la Communauté économique européenne.

Dans ce contexte, je voudrais insister sur la vocation européenne de la Turquie et son attachement à l’unité européenne ainsi qu’aux idéaux qui ont donné naissance aux traités instituant les Communautés européennes. »

— Turgut Özal, demande officielle d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne[10]

Le 18 juin de la même année, le Parlement européen publie la « résolution sur une solution politique de la question arménienne (18 juin 1987) »[11] dans laquelle il conditionne l’intégration de la Turquie à la CEE à la reconnaissance du génocide arménien et au respect des minorités qui ne rentrent pas en compte dans les priorités turques, outre mesures du pays. Cependant cette résolution n'est qu'une prise de position formelle, l'avis du Parlement européen n'est pas formellement requis pour une adhésion.

Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison « du contexte économique et politique de la Turquie » ainsi qu'en raison de la pauvreté des relations avec la Grèce et du conflit avec Chypre qui créeraient un environnement non favorables au début des négociations[12]. L’avis note également que « la situation des droits de l’homme et le respect de l’identité des minorités, quoique ayant fait l’objet d’une évolution au cours des dernières années, n’ont pas encore atteint le niveau nécessaire pour une démocratie ». Cependant, cet avis est rendu au moment de la chute du rideau de fer ; la Commission précise donc dans son avis : « Toute position de la Communauté relative à un nouvel élargissement […] aura une portée dépassant les positions prises lors de précédentes adhésions, en raison à la fois des nouvelles ambitions de l’intégration européenne qu’impose l’Acte unique et de l’accroissement des droits et obligations qui s’attachent désormais à la qualité d’État membre ».

En 1990, le 5 février, le Conseil des ministres européens adopte les grandes lignes de l’avis de la Commission.

En 1992, la Turquie devient, aux côtés de l'Islande et de la Norvège, membre associé de l'Union de l'Europe occidentale[13], laquelle est progressivement intégrée au « deuxième pilier » de l'Union européenne. Toujours en 1992, un nouvel accord est signé : il rétablit l'aide financière interrompue après le coup d'État militaire de 1980, renforce l'association avec l'UE et annonce la création d'une union douanière[14].

Union douanière

Article détaillé : Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie.

Le 6 mars 1995, la Turquie signe avec l'UE un accord d'union douanière, poursuivant le processus d’intégration économique prévu par l’accord d’Ankara. L'accord est accueilli très favorablement en Turquie, sauf par les islamistes (qui se gardent cependant de remettre en cause l'accord pendant leur bref passage au pouvoir) et certains nationalistes. Le quotidien Hürriyet titre : « Un rêve centenaire » et le Premier ministre Tansu Çiller déclare : « Pour la Turquie, la vraie bataille pour l'Europe commence »[15]. L'accord prend effet le 1er janvier 1996.

En préambule l’accord d’union douanière indique que « les objectifs fixés par l’accord d’association, et notamment par son article 28 [possibilité d'une adhésion], restent d'actualité au moment où des changements politiques et économiques importants se produisent sur la scène européenne ». La Turquie est depuis lors le seul pays ayant réalisé une union douanière avec l'Union européenne.

Suite à l'adhésion de dix nouveaux membres de l'UE, la Turquie a été invitée à signer l'actualisation de cette Union douanière. En 2005, la Turquie a signé cet accord, mais le lendemain, son ministre des Affaires étrangères a publié un communiqué dans lequel la Turquie annonçait qu'elle refusait de l'appliquer à la République de Chypre.

Vers les négociations

Élargissement de l’UE

En décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg décide de « lancer un processus d’adhésion englobant les dix États candidats d’Europe centrale et orientale et Chypre[16] », Malte ayant à cette époque retiré sa demande de candidature. Le Conseil européen « décide de convoquer au printemps 1998 des conférences intergouvernementales bilatérales pour commencer les négociations avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la République tchèque et la Slovénie […]. Parallèlement, la préparation des négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie sera accélérée ».

« Le Conseil européen confirme l’éligibilité de la Turquie à l’Union européenne[17] » mais ajoute que « les conditions politiques et économiques permettant d’envisager des négociations d’adhésion ne sont pas réunies ». Il considère la mise en place d'une stratégie visant néanmoins à préparer la Turquie à une éventuelle adhésion. Cette stratégie inclut un approfondissement de l'accord d'Ankara et de l'union douanière, une « mise en œuvre de la coopération financière », un rapprochement des textes législatifs ainsi que la participation à certains programmes et agences[17].

Suite à ces déclarations, la Turquie considère qu’elle a fait l’objet d’un traitement discriminatoire par rapport aux autres pays candidats.

En novembre 1998, la Commission commence à publier pour chaque pays candidat à l’adhésion, dont la Turquie, un « rapport régulier sur les progrès accomplis sur la voie de l’adhésion ».

Reconnaissance de la candidature

En décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki, s’approche d’une reconnaissance du statut de candidat à la Turquie, puisque « le Conseil européen réaffirme le caractère inclusif du processus d’adhésion, qui regroupe maintenant treize pays candidats dans un cadre unique ». La Turquie est donc, à partir de ce moment-là, partie intégrante du processus. Le Conseil européen précise : « le Conseil européen se réjouit des éléments positifs qui ont récemment marqué l’évolution de la situation en Turquie, et que relève d’ailleurs la Commission dans son rapport sur les progrès réalisés par les pays candidats, ainsi que de l’intention de la Turquie de poursuivre ses réformes en vue de satisfaire aux critères de Copenhague. La Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s’appliquent aux autres pays candidats. Dans le cadre de la stratégie européenne actuelle, la Turquie, comme les autres pays candidats, bénéficiera d’une stratégie de pré-adhésion visant à encourager et à appuyer ses réformes »[18].

En décembre 2000, sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, un partenariat pour l’adhésion a été conclu avec pour objectif d’offrir un programme politique et économique de préparation de la Turquie à l’adhésion.

En 2001, la peine de mort est supprimée, sauf cas de « guerre, menace de guerre imminente ou actes terroristes »[19]. En 2002, elle est abolie pour tous les crimes en temps de paix[20]. Aucune exécution n'avait eu lieu depuis 1984, année où un moratoire avait été adopté par le Parlement.

En décembre 2002, lors du Conseil européen de Copenhague, les États membres prennent acte de la conclusion des négociations d’adhésion avec dix États membres et prévoient leur adhésion effective au 1er mai 2004. Parallèlement, « l’Union encourage la Turquie à poursuivre énergiquement son processus de réforme » et « si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union européenne ouvrira sans délai des négociations d’adhésion avec ce pays ».

En 2004, dans son rapport de progrès annuel, la Commission européenne reconnaissait que la Turquie « satisfaisait suffisamment aux critères politiques de Copenhague », ce qui permit au Conseil européen de décembre de décider l'ouverture des négociations d'adhésion. Celles-ci commencèrent effectivement le 3 octobre 2005, en même temps que la Croatie. La conclusion des négociations devrait prendre au moins une décennie.

La Commission européenne a recommandé que les négociations commencent en 2005, mais a également ajouté de nombreuses précautions. Les leaders de l'Union européenne ont accepté le 16 décembre 2004 de démarrer les négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005[21]. Malgré une proposition du Parti populaire autrichien et de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne d'instaurer un partenariat privilégié avec la Turquie au lieu d'une véritable intégration, les négociations d'adhésion ont tout de même été officiellement lancées[22].

Depuis, les négociations ont été ralenties par un certain nombre de problèmes, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. L'Autriche et la France ont toutes deux déclarées qu'elles tiendraient un référendum sur l'adhésion de la Turquie. En France, un changement apporté en 2005 à la Constitution avait rendu obligatoire un tel référendum[23]. Le problème de Chypre reste un obstacle majeur à l'évolution des négociations[24]. Plusieurs officiels européens ont signalé un ralentissement dans les réformes en Turquie, et en y ajoutant le problème de Chypre, cela a conduit le commissaire à l'élargissement Olli Rehn à déclarer en mars 2007 qu'un arrêt des négociations était possible[25]. Du fait de ces retards, les négociations se sont à nouveau arrêtées en décembre 2006, et l'Union a gelé 8 des 35 dossiers en cours de négociation[26].

La Turquie pourrait, dans les prévisions les plus optimistes, rejoindre l'Union en 2013, date à laquelle les prochaines perspectives financières de l'Union européenne seront établies (l'Union européenne établis ses perspectives budgétaires tous les six ans). Ankara espère être en règle avec les lois européennes à cette date[27]. Cependant, Bruxelles refuse de considérer cette date comme une date limite[28]. En 2006, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso considérait que le processus pourrait durer au moins jusqu'en 2021[29].

Chronologie

Date Évènement
31 juillet 1959 La Turquie dépose sa demande d’association à la Communauté économique européenne.
12 septembre 1963 Signature de l'accord d'association (l'accord d'Ankara), le inclut la perspective d'adhésion.
1er décembre 1964 Entrée en vigueur de l'accord d'association[3].
23 novembre 1970 Signature du protocole établissant un emploi du temps pour l'abolition des tarifs et des quotas sur les biens.
Septembre 1980 Gel des relations après le coup d'État turc de 1980.
1983 Restauration des relations après les élections.
14 avril 1987 Dépôt formel de candidature pour l'adhésion à la Communauté européenne.
18 décembre 1989 La Commission européenne refuse d'entamer immédiatement les négociations d'adhésion en mettant en avant la situation économique et politique de la Turquie, la pauvreté de ses relations avec la Grèce et le conflit avec Chypre. Cependant elle réaffirme l'adhésion comme un objectif.
6 mars 1995 Formation de l'Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie.
12 décembre 1999 Le Conseil européen reconnaît la Turquie comme candidate sur un pied d'égalité avec les autres candidats potentiels.
12 décembre 2002 Le Conseil européen établit que l'UE ouvrira les négociations avec la Turquie sans délai dès que la Turquie satisferait les critères de Copenhague.
24 avril 2004 La Turquie et la République turque de Chypre du Nord soutiennent le Plan Annan.
17 décembre 2004 L'Union européenne donne son accord au début des négociations.
3 octobre 2005 Ouverture des six chapitres de l'acquis : « droit d’établissement et libre prestation de services », « droit des sociétés », « services financiers », « société de l’information et médias », « statistiques », et « contrôle financier ».
12 juin 2006 Chapitre « science et recherche » ouvert et clos.
11 décembre 2006 Les disputes continues avec Chypre incita l'UE à geler ses pourparlers sur huit chapitres et déclara qu'aucun chapitre ne serait clos jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée[30].
29 mars 2007 Le chapitre « politique d’entreprise et politique industrielle » est ouvert[31].
25 juin 2007 Les chapitres « statistiques » et « contrôle financier » sont ouverts, mais l'ouverture du chapitre « politique économique et monétaire » fut empêché par le Président français Nicolas Sarkozy[32].
20 décembre 2007 Les chapitres « protection des consommateurs et de la santé » et « réseaux transeuropéens » sont ouverts[33].
17 juin 2008 Les chapitres sur le « droit des sociétés » et les « droits de propriété intellectuelle » sont ouverts[34].
19 décembre 2008 Les chapitres « politique économique et monétaire » et « société de l’information et médias » sont ouverts[35].
30 juin 2009 Le chapitre « fiscalité » est ouvert[36].
8 décembre 2009 Le chapitre « environnement » est ouvert[37].
30 juin 2010 Le chapitre « sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire » est ouvert.

Relations actuelles avec l'Union européenne

Relations commerciales

En 2002, des clients et fournisseurs de la Turquie appartiennent à l'Union européenne (l'Allemagne, l'Italie, la France, la Grande-Bretagne, l'Union économique belgo-luxembourgeoise, les Pays-Bas et l'Espagne). Ils absorbent à eux seuls 45,4 % des exportations turques, contre 14 % pour les pays de l'Organisation de la conférence islamique, 9,2 % pour les États-Unis et 1,8 % pour les républiques d'Asie centrale[38].

Les échanges commerciaux avec la Grèce sont en forte hausse depuis la fin des années 1990, suite à l'amélioration des relations politiques et à la crise économique russe de 1998. De 1999 à 2003, les exportations turques vers la Grèce ont presque triplé, et les importations ont crû d'un tiers. En octobre 2000, la chambre des métiers de Thessalonique et l'Union des chambres d'artisans et de commerçants d'Istanbul ont signé un protocole. En 2001, le gouvernement grec décidait d'attribuer des aides à l'exportation vers la Turquie, afin d'accroître le volume des échanges[39].

Les droits de douane avec l'UE ont été abaissés par l'accord d'Ankara (1963), le protocole additionnel de 1970, le traité de 1992, puis supprimés par l'accord d'union douanière, signé en 1995 et effectif depuis le 1er janvier 1996.

Les industriels turcs du coton appartiennent au Comité des industries du coton et fibres connexes de l'Union européenne (Eurocoton). Le 6 avril 2004, Eurocoton s'est réuni à Istanbul.

Visas

Avec l’arrêt Soysal, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE - alors appelé Cour de justice des Communautés européennes) le 19 février 2009, concerne les obligations de visa pour les ressortissants turcs. La CJUE y conclut que :

« L’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel, signé le 23 novembre 1970 (…) s’oppose à l’introduction, à compter de l’entrée en vigueur de ce protocole, de l’exigence d’un visa pour permettre à des ressortissants turcs (…) d’entrer sur le territoire d’un État membre aux fins d’y effectuer des prestations de services pour le compte d’une entreprise établie en Turquie, dès lors que, à cette date, un tel visa n’était pas exigé. »

Le débat juridique porte donc sur la question de savoir qui peut être considéré comme se déplaçant « aux fins d’y effectuer des prestations de services »[40],[N 1].

Statut des acquis communautaires

Pour entrer dans l'Union européenne, la Turquie doit, dans un premier temps, terminer les négociations avec la Commission européenne sur chacun des 35 chapitres de l'acquis communautaire, qui regroupent l'ensemble du droit de l'Union. Après, les États membres doivent unanimement être d'accord sur l'entrée de la Turquie dans l'Union.

État des négociations

Article détaillé : Acquis communautaire.
Chapitre de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début du criblage[N 2] Fin du criblage[N 2] Gel du chapitre Dégel du chapitre Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts approfondis nécessaires 16 janvier 2006 24 février 2006 11 décembre 2006
2. Libre circulation des travailleurs Très difficile à adopter 19 juillet 2006 11 septembre 2006 8 décembre 2009
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Très difficile à adopter 21 novembre 2005 20 décembre 2005 11 décembre 2006
4. Libre circulation des capitaux Efforts approfondis nécessaires 25 novembre 2005 22 décembre 2005 19 décembre 2008
5. Marchés publics Totalement incompatible avec les acquis 7 novembre 2005 28 novembre 2005
6. Droit des sociétés Efforts considérables nécessaires 21 juin 2006 20 juillet 2006 17 juin 2008
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts approfondis nécessaires 6 février 2006 3 mars 2006 17 juin 2008
8. Politique de la concurrence Très difficile à adopter 8 novembre 2005 2 décembre 2005
9. Services financiers Efforts considérables nécessaires 29 mars 2006 3 mai 2006 11 décembre 2006
10. Société de l’information et médias Efforts approfondis nécessaires 12 juin 2006 14 juillet 2006 19 décembre 2008
11. Agriculture et développement rural Très difficile à adopter 5 décembre 2005 26 janvier 2006 11 décembre 2006
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Très difficile à adopter 9 mars 2006 28 avril 2006 30 juin 2010
13. Pêche Très difficile à adopter 24 février 2006 31 mars 2006 11 décembre 2006
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires 26 juin 2006 28 septembre 2006 11 décembre 2006
15. Énergie Efforts considérables nécessaires 15 mai 2006 16 juin 2006 8 décembre 2009
16. Fiscalité Efforts considérables nécessaires 6 juin 2006 12 juillet 2006 30 juin 2009
17. Politique économique et monétaire Efforts considérables nécessaires 16 février 2006 23 mars 2006
18. Statistiques Efforts considérables nécessaires 19 juin 2006 18 juillet 2006 25 juin 2007
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires 8 février 2006 22 mars 2006
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue 27 mars 2006 5 mai 2006 29 mars 2007
21. Réseaux transeuropéens Efforts considérables nécessaires 30 juin 2006 29 septembre 2006 19 décembre 2007
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires 11 septembre 2006 10 octobre 2006
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires 7 septembre 2006 13 octobre 2006 8 décembre 2009
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires 23 janvier 2006 15 février 2006 8 décembre 2009
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue 20 octobre 2005 14 novembre 2005 12 juin 2006 12 juin 2006
26. Éducation et culture Efforts approfondis nécessaires 26 octobre 2005 16 novembre 2005 8 décembre 2009
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis 3 avril 2006 2 juin 2006 21 décembre 2009[37]
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts approfondis nécessaires 8 juin 2006 11 juillet 2006 19 décembre 2007
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue 31 janvier 2006 14 mars 2006 11 décembre 2006
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue 10 juillet 2006 13 septembre 2006 11 décembre 2006
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Efforts approfondis nécessaires 14 septembre 2006 6 octobre 2006 8 décembre 2009
32. Contrôle financier Efforts approfondis nécessaires 18 mai 2006 30 juin 2006 26 juillet 2007
33. Dispositions financières et budgétairess Aucune difficulté majeure attendue 6 septembre 2006 4 octobre 2006
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 13 sur 33[N 3] 1 sur 33[N 3],[41]

Certains des chapitres sont de facto clos mais ne le sont pas de jure à cause de la politique de Chypre.

Questions liées à l'adhésion turque

Effets sur l'UE

Les défenseurs de l'adhésion turque avancent comme argument qu'il s'agit d'une puissance régionale importante[42],[43] de par son économie et son appartenance à l'OTAN[44],[45]. Selon eux, celle-ci augmenterait la position de l'Union en tant qu'acteur géostratégique global ; étant donné sa position géographique, et les liens économiques, politiques, culturels et historiques de la Turquie dans des régions riches en ressources naturelles aux alentours de la sphère d'influence politique de l'Union ; tel que l'est méditerranéen et les côtes de la mer Noire, le Moyen-Orient, le bassin de la mer Caspienne et l'Asie centrale[46],[47].

Le pont du Bosphore reliant l'Europe à l'Asie, avec le le panorama urbain du Levent, le district financier d'Istanbul, vu depuis la colline Çamlıca.

Aspect démographique

Des analyses prévoient que la population de la Turquie pourrait atteindre 80 millions d’habitants d’ici 2014, sans immigration, et se rapprocherait ainsi de celle de l'Allemagne. La Turquie pourrait donc devenir l'une des premières nations de l’UE en termes de population et par conséquent en nombre de députés au Parlement européen[25]. Le pouvoir politique de la Turquie au sein de l’Union pourrait être relativement important.

Aspect économique

Les trois décennies d’hyperinflation ont longtemps constitué un frein majeur à la candidature de la Turquie à l’UE. Aujourd’hui, d’une part l’économie turque connaît une forte croissance et d’autre part la plupart des problèmes d’inflation se résolvent. L’inflation annuelle de 75 % dans le milieu des années 1990 a été réduite à 6 % ces dernières années.

Effets liés aux élargissements

L'adhésion de la Turquie affecterait aussi les futures possibilités d'élargissement, principalement en ce qui concerne le nombre de nations cherchant à entrer dans l'Union [25]. C'est pour cette raison que Valéry Giscard d'Estaing s'est opposé à l'entrée de la Turquie. Giscard suggère que cela conduirait au dépôt de candidature du Maroc. L'adhésion du Maroc est déjà rejeté sur des bases géographiques ; alors que la Turquie, contrairement au Maroc, a un territoire en Europe (qui inclut Istanbul, la plus grande ville turque). Le président français Nicolas Sarkozy déclara en janvier 2007 que : « élargir l'Europe sans limite risquait de détruire l'Union politique européenne, et je ne l'accepte pas … Je veux dire que l'Europe doit se donner des frontières, que tous les pays n'ont pas vocation à devenir membre de l'Europe, à commencer par la Turquie qui n'a pas sa place dans l'Union européenne[48] ».

Aspect géostratégique

D'après le ministres des Affaires étrangères suédois, Carl Bildt, « l'adhésion de la Turquie donnerait à l'UE un rôle décisif dans le maintien de la stabilité à l'est des mers Méditerranée et Noire, qui est clairement dans l'intérêt stratégique de l'Europe[49] ».

Une adhésion turque rapprocherait l'UE des conflits ayant lieu dans les États voisins de la Turquie sur lesquelles l'UE exerce encore peu d'influence. Elle verrait son influence augmenter dans leur résolution mais, cependant, cela nécessiterait une forte protection des frontières afin d'éviter que ces crises ne se répandent en Europe.

L'UE devra par exemple intervenir dans le conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie auquel cas elle devra aussi tenir compte de la Russie. L'UE verrait son influence augmenter au Moyen-Orient, se rapprochant de l'influence qui y est exercée par les États-Unis.

Aspect énergétique

Les problèmes énergétiques en Europe, notamment en Italie ou en Grèce, ont pu être résolu par une association avec la Turquie. L'apport du fonds structurel européen permettrait d'améliorer les infrastructures des canalisations et les entreprises du continent pourraient y investir.

En ce qui concerne l'eau, les ressources turques sont importantes néanmoins l'UE devrait prendre en compte l'Irak et la Syrie pour les problèmes du projet d'Anatolie du Sud-Est lequel réduirait les débits respectifs des fleuves Tigre et Euphrate.

Relations avec les États membres de l'Union

Revendications territoriales sur Chypre

L'autoproclamée République turque de Chypre du Nord n'est reconnue que par la Turquie.

Chypre est divisée depuis l'invasion et l'occupation de sa partie nord par l'armée turque le 20 juillet 1974. La Turquie, partisane de la séparation de l'île depuis 1963[50], profite d'un coup d'État des Chypriotes grecs soutenus par Athènes (voulant rattacher Chypre à la Grèce) pour occuper et soutenir la république autoproclamée turque de Chypre du Nord (RTCN), non reconnue internationalement. L'invasion turque de 1974, le mouvement de réfugiés des deux côtés de la ligne verte, et l'établissement de la RTCN en 1983 forme le cœur de dispute chypriote. La communauté internationale considère cette occupation militaire comme un acte illégal. La Turquie continue de reconnaître officiellement la RTCN mais pas la République de Chypre, pays membre de l’UE, qui du fait de l'occupation turque n’exerce en pratique sa souveraineté que dans la partie sud de l’île.

La Turquie et les Chypriotes turcs soutenaient le plan Annan visant à réunifier l'île, mais le plan fut rejeté par les Chypriotes grecs sur le motifs qu'il ne répondait pas à leur besoin. Bien que l'issue des négociations reçu des critiques de l'Union, la République de Chypre a été admis dans l'Union une semaine après le référendum.

La non-reconnaissance de la République de Chypre par la Turquie a conduit à des complications au sein de l'Union douanière. En vertu de cet accord, la Turquie a déjà signé les conditions préalables visant pour entamer les négociations d'adhésion à l'Union en 2005, et est donc obligé d'ouvrir ses portes au avions et aux navires chypriotes, ce que toutefois elle refuse de faire[51].

En octobre 2006, Angela Merkel, chancelière de l'Allemagne, lors de sa première visite officielle en Turquie a déclaré que la reconnaissance de Chypre était un préalable logique à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Elle demande aussi l’application du protocole d'Ankara de juillet 2005 permettant l'accès des ports et aéroports turcs aux navires et avions chypriotes grecs. Le refus turc de cet accord commercial a incité l'Union à geler huit chapitres des négociations d'adhésion[51].

Depuis le 3 septembre 2008, une série de réunions a lieu entre le dirigeant chypriote turc Mehmet Ali Talat et le président de la République de Chypre Dimitris Christofias en vue de réunifier l'île divisée[52].

En novembre 2009, le vice-Premier ministre turc Cemil Çiçek a déclaré que la Turquie devrait choisir entre soutenir l'adhésion à l'UE ou les Chypriotes turcs, et qu'alors « le choix de la Turquie serait toujours de soutenir les Chypriotes turcs. Tout le monde devrait le comprendre[51] ».

Grèce - Mer Égée

Une série de problèmes géostratégiques dans la mer Égée entre la Grèce, membre de l’UE, et la Turquie a été la source de tensions militaires entre les deux pays, aujourd'hui résolues pour l'essentiel, avec l'accord de Madrid (1997), le rapprochement gréco-turc de 1999-2000 et les rencontres du printemps 2007 entre les principaux dirigeants turcs et grecs[53].

La question de l'adhésion turque est toutefois resté un sujet discuté en Grèce, et les sondages d'opinion suggèrent que seul 25 % des Grecs considèrent que la Turquie a sa place dans l'Union européenne[54]. Cependant, l'ancien Premier ministre grec Kóstas Karamanlís déclara son soutien en décembre 2006[55].

En 2005, la Commission européenne fit référence aux relations entre la Turquie et la Grèce comme « continuant de se développer positivement[56] » tout en citant la déclaration de casus belli liée aux frontières maritimes comme une barrière clé au progrès des négociations[56].

Le 3 janvier 2011, le gouvernement grec annonce son intention de construire un mur à la frontière avec la Turquie afin d'empêcher l'entrée d'immigrants illégaux en Grèce[57].

Droits de l'homme

Question kurde

La langue kurde a récemment été reconnue par les autorités turques. Le gouvernement (parti AKP) a levé une petite part de l’interdiction à grande échelle de l’enseignement du kurde — il existe deux écoles privées enseignant le kurde actuellement – même s’il n’accepte pas encore l’utilisation du kurde dans l’éducation normale (comme requis par des conventions européennes pour ces zones historiques et actuellement peuplées de Kurdes).

Selon les règles de l’UE, la Turquie devrait permettre l’usage du kurde dans l’enseignement régulier, c’est-à-dire dans tout enseignement sous l’obligation scolaire dans les régions kurdes. En outre, l’État turc devrait, s’il veut se mettre en règle avec la législation de l’UE, financer ces écoles de la même façon que les écoles enseignant en turc. Enfin la télévision en kurde n’existe que quelques heures par semaine et dans une zone géographique limitée.

Depuis le 1er janvier 2009, le premier ministre Recep Tayyip Erdoğan a inauguré une nouvelle chaine publique TRT6 dédiée à la langue kurde dont les émissions, les films, les journaux, les séries seront programmés entièrement en kurde. Pourtant, le DTP (Demokraik Toplum Partisi), « parti défendant les intérêts des Kurdes », a été dissous le 11 décembre 2009. Selon l'Institut Thomas More, « cet évènement peut être considéré comme un signal négatif envoyé à Bruxelles alors que la demande d’alignement de la législation turque sur la législation européenne, notamment concernant la dissolution des partis politiques, reste insatisfaite »[58].

Droit des femmes

Dix-huit femmes députés ont rejoint le Parlement turc lors des élections générales de 1935.

La Turquie a accordé le droit de vote aux femmes en 1930 pour les élections municipales. En 1934 ce droit fut étendu aux élections nationales. Dans le même temps elles ont obtenu le droit d'être élu député au Parlement turc, ou d'être nommé ministres, Premier ministre, Président du Parlement et Président de la République. En 1993 Tansu Çiller devint la première femme Premier ministre de Turquie.

Dans son second rapport du 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes dans la vie sociale, économique et politique de Turquie[59], le Parlement européen rappelle que le « respect des droits de l'homme, et donc aussi de la femme, est une condition sine qua non de l'adhésion de la Turquie à l'UE ». De même, il fait remarquer que « le cadre juridique relatif aux droits de la femme « apparaît globalement satisfaisant », mais sa mise en œuvre réelle « accuse encore des carences[59] ». Enfin, il met en évidence « le ralentissement du processus de réforme au cours de l'année dernière et la persistance des problèmes dans le domaine des droits de la femme[59] ». Ce rapport condamne en particulier les violences commises envers les femmes, et notamment les crimes d'honneur, les violences domestiques, les mariages forcés et la polygamie[59]. Le gouvernement turc est invité à « faire de la lutte contre les violences en général et contre les crimes d'honneur en particulier une priorité » et à créer des refuges spéciaux fortement sécurisés[59].

Article 301

Articles détaillés : Censure en Turquie et Article 301.

L'article 301 établit qu'« une personne qui insulte publiquement la nation turque, l'État de la république de Turquie, ou la Grande assemblée nationale de Turquie, doit être punis par une peine d'emprisonnement allant de six mois à deux ans » et aussi que « les expressions de pensées dans l'intention de critiquer ne constitue pas un crime ».

L'UE était spécialement critique de cette loi lorsqu'en septembre 2005, le romancier Orhan Pamuk fit l'objet d'un procès suite à des commentaires reconnaissant la mort de 30 000 Kurdes et un million d'Arméniens. Le commissaire à l'élargissement Olli Rehn et les membres du Parlement européen ont alors qualifié ce cas de « regrettable », « malheureux » et « inacceptable »[60]. Après que l'affaire a été abandonnée trois mois plus tard, le ministre des Affaires étrangères turcs Abdullah Gül indiqua que la Turquie pourrait abroger ou modifier l'article 301, établissant que « il peut y avoir besoin d'une nouvelle loi[61] ». En septembre 2006, le Parlement européen appela à l'abolition des lois, tel l'article 301, « qui menace les normes européennes de liberté d'expression[62] ». Le 30 avril 2008, la loi fut réformée[63]. D'après cette réforme, insulter explicitement la « nation turque », plutôt que la « turquitude », est un crime et la peine maximum a été réduite à deux ans de prison[63].

Kemal Kerinçsiz, un avocat ultra-nationaliste, et d'autres membres de la Büyük Hukukçular Birliği (Grande Union des Juristes) mené par Kerinçsiz, « était derrière presque tous les procès [lié à l'article 301][64] ». En janvier 2008, Kerinçsiz a été arrêté pour avoir participé à une organisation ultra-nationaliste clandestine, Ergenekon, qui était prétendument impliqué dans les attaques du Conseil d'État turc et du journal Cumhuriyet[65], l'assassinat de plusieurs missionnaires chrétiens et du journaliste arméno-turc Hrant Dink[66], ainsi que le prétendu complot visant à assassiner le lauréat du prix Nobel Orhan Pamuk[67],[68].

Débat intra-européen

Les États membres de l'Union doivent unanimement donner leur accord pour que l'adhésion de la Turquie puisse avoir lieu. Un certain nombre de pays pourrait s'y opposer tel que l'Autriche, qui servit de rempart à l'Europe chrétienne face à l'Empire ottoman dont l'armée a assiégé deux fois Vienne en 1529 et 1683 ; et la France.

Opinion publique

Au sein de l'Union européenne

Initialement hésitante, l'opinion européenne s'oriente vers un rejet de cette candidature.

Dans le baromètre d'opinion européenne de 2006[69] 61% des sondés européens considèrent que « les différences culturelles entre Turquie et UE sont trop importantes pour permettre une adhésion ».

En 2008, 67 % des Européens s'opposent à une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne[70], et le rejet de l'adhésion est majoritaire dans tous les pays sondés.

En raison des histoires nationales différentes des pays membres, certains arguments ne sont valables qu’à l’intérieur de certaines frontières : la position face à l’adhésion de la Turquie à l’UE varie en 2004 d’un pays membres de l’UE à l’autre, de même que le support ou l’opposition aux négociations. Les chefs des États membres doivent s’accorder unanimement sur l’adhésion de la Turquie pour qu’elle puisse se réaliser.

Pays Position
Allemagne L’Allemagne a une longue histoire de relations diplomatiques avec la Turquie. Pour l'Allemagne cette question doit être considéré en matière de politique intérieure puisque dans les années 1960, beaucoup de main d'œuvre étrangère est venue depuis la Turquie. Entre 1960 et 2000, le nombre de Turcs est passé de 7 000 à plus de deux millions.

Sous Gerhard Schröder, le pays fut l'un des principaux défenseurs de l'adhésion[1]. La CDU y est opposée[71] et Angela Merkel a déclaré « qu'inviter la Turquie à devenir un pays candidat […] était une erreur[1] ». Cependant, celle-ci a dû concéder, dans l'accord de grande coalition, l'acceptation des négociations avec la Turquie[72]. Plusieurs élus de la CDU (Friebert Flüger, président du groupe CDU-CSU au Bundestag, Harry Peter Karstensen, ministre-président du Schleswig-Hollstein) avaient de toute façon fait connaître leur refus d'une opposition de principe à l'adhésion turque[73].

La SPD et l'Alliance 90 / Les Verts sont en faveurs de sérieuses négociations avec pour objectif possible l'adhésion. Die Linke est aussi en faveur de l'adhésion. La position du FDP vis-à-vis de l'adhésion n'est pas uniforme, ainsi, lors d'une interview en date 5 avril 2009, Guido Westerwelle a déclaré que « si la question devait être décidée aujourd'hui, la Turquie n'était pas capable d'adhérer et l'Union européenne n'était pas prête à la recevoir »[74].

Dans un sondage publié en 2004[75], l'idée d'une adhésion de la Turquie était rejetée par 63% des Allemands.

Autriche Le gouvernement de l’Autriche, alors dirigé par le parti populaire avec l'appui de l'extrême droite, a manifesté des réticences, en 2005, lorsqu'il fut décidé d'ouvrir les négociations[76].

En 2007, 81 % des Autrichiens étaient contre l'entrée de la Turquie dans l'Union[77].

Belgique La Belgique est « favorable à l’ouverture de négociations dans le strict respect des critères requis »[78].

La représentation belge n'a pas indiqué de position claire, et a montré d'une manière générale des réserves face à une « cadence d'élargissement trop rapide de l'Union Européenne ». Les avis politiques demeurent divergents et peu liés à la couleur politique. En 2004 alors qu'il faisait encore partie de l'opposition au gouvernement fédéral de Belgique, Herman van Rompuy avait ainsi affirmé que « [l]es valeurs universelles de l'Europe, qui sont aussi les valeurs fondamentales de la chrétienté, perdront en force avec l'entrée d'un grand pays musulman tel que la Turquie »[79]. Encore en 2004, l'alors Premier Ministre Guy Verhofstadt avait affirmé a contrario, au cours d'un entretien avec Recep Tayyip Erdoğan qu'aucun autre statut que celui de membre à part entière de l'Union ne devait être envisagé, si la Turquie remplissait les critères d'adhésion de manière fructueuse. Plus récemment, on constate que, dans le même mouvement que les représentants politiques, la presse d'opinion belge, dont la tendance est majoritairement pro-européenne, oscille entre une position modérément favorable à partagée pour ce qui concerne une adhésion de la Turquie[80].

Bulgarie La Bulgarie soutient la candidature turque à l'Union européenne[81]. En mars 2008, l'ancien Premier ministre bulgare Sergueï Stanichev a déclaré que l'Union européenne devait intégrer l'ensemble des pays des Balkans y compris la Turquie[82]. Le président de la Bulgarie Gueorgui Parvanov a affirmé son soutien à la Turquie lors d'une rencontre avec le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan. Cependant, le parti parlementaire Ataka qui soutient le gouvernement au pouvoir depuis 2009, s'oppose fermement à l'adhésion de la Turquie à l'UE.
Chypre

À Chypre, le « oui » à la demande d'adhésion turque semble prévaloir[83].

Danemark Au Danemark, les principaux partis de gauche et de droite ont connu la même évolution : d'abord un certain scepticisme, puis un soutien à l'ouverture des négociations, après qu'une clause de garantie démocratique fut introduite[84]. Cependant, le Parti populaire danois qui est représenté au Folketing par 25 députés et au Parlement européen par 2 députés considère la Turquie comme « un pays qui n'est pas européen, qui appartient au Proche Orient et dont la culture est inconciliable avec l'Europe » et s'oppose à son adhésion à l'UE[85],[86].

Une large majorité de Danois (55,7%) est aussi opposée à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne (UE), selon un sondage réalisé par l'institut Ramboell publié en 2007 par le quotidien Jyllands-Posten (29,2% y sont favorables et 15,2% des sondés ne se sont pas prononcés).

Espagne En Espagne, prévaut également un consensus entre le Parti socialiste et le Parti populaire (droite) en faveur de l'adhésion, et le roi Juan Carlos s'est signalé par ses prises de positions en ce sens.

Dans un sondage publié en 2004[75], 78% des Espagnols y étaient favorables. Cependant, en 2008, le « non » devint majoritaire avec 51 %.

Estonie En Estonie, lors d'une réunion le 13 juin 2008 avec le ministre des affaires étrangères de la Turquie Ali Babacan, le Premier ministre estonien Andrus Ansip a confirmé que son pays soutient l'élargissement de l'Union européenne et donc l'adhésion de la Turquie à l'UE[87].
Finlande En Finlande, il n'existe pas d'hostilité notable à la candidature turque[71].
France La France étant le pays d’Europe comptant le plus de musulmans, des citoyens craignent qu'une vague supplémentaire d’immigrants majoritairement musulmans n’arrive, alors que certains d’entre eux refusent de s'intégrer dans le pays[88]. L'ancien président Jacques Chirac a indiqué que l’adhésion de la Turquie était « son vœu le plus cher », allant ainsi à l’encontre de la majorité des Français, d’après des sondages, contre son propre parti, et le président de celui-ci lors de son mandat, Nicolas Sarkozy[89]. Cependant, M. Chirac a fait adopter une réforme constitutionnelle, visant à soumettre à référendum les futures adhésions, avant que le 21 juillet 2008, son successeur Nicolas Sarkozy ne fasse réviser cet article 88-5 permettant au Parlement d'adopter une motion permettant d'éviter, si nécessaire, ce recours au référendum.

Lors des élections européennes de 2004 et de la campagne présidentielle de 2007, certains partis ont fait valoir leurs points de vue, en France. Parmi les principaux partis : l' UMP est contre l’entrée de la Turquie dans l’UE, à l'exception de Jacques Chirac ; le Parti socialiste est favorable à l'entrée de la Turquie dans l'UE, à l'exception de Laurent Fabius ; et le MoDem qui est contre l'entrée de la Turquie dans l'Europe, François Bayrou s'affirmant par ailleurs soucieux du respect de la parole de la France. Parmi les autres partis, le MPF, le FN, et le CPNT sont contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ; le NPA, le PC, les Verts et le MRC sont favorables à l'entrée de la Turquie dans l'Europe.

En 2002, un sondage montrait que seuls 35 % des Français étaient favorables à l'adhésion contre 65 % « plutôt contre ou totalement contre[90] ». Dans un sondage IFOP publié en 2004 34 % des Français y étaient favorables[75]. En 2007, selon un sondage TNS-Sofres, seuls 34% des Français sont favorables à l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne ; 58% déclarant que la Turquie ne doit pas faire partie de l’Union européenne[91]. En 2009, 50% des Français se réaffirment opposés à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, 35% y sont favorables, et 15% ne se prononcent pas, selon un sondage CSA/le Parisien/Aujourd'hui.

D'après l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin « rien ne condamne la Turquie à l’exclusion éternelle de l’Europe. […] Aujourd'hui, nous voulons résolument qu'elle penche du côté européen. […] L'entrée dans l'Union permet de fixer les populations parce que c'est un choix d'identité, de prospérité et de liberté. Le développement est toujours plus humain à la maison[92] ». D'après Hubert Durand-Chastel, sénateur, tout rejet de la demande d'adhésion turque devrait être accompagné par la mise en place d'une forme alternative d'association laquelle diminuerait les effets du rejet. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne (de 1985 à 1995) a déclaré, dans Le Soir-Éco daté 28-29 décembre 2002 : « aujourd'hui, après ce que nous avons promis, dire non à la Turquie serait contribuer à des rancœurs, des divisions, à des mouvements de masse qui mettent en danger la paix et la compréhension mutuelle entre les habitants de la planète ».

Les négociations visant à retirer l'obligation constitutionnelle française d'organiser un référendum pour toute adhésion à l'UE après celle de la Croatie, ont donné lieu à une nouvelle proposition selon laquelle un tel référendum ne serait obligatoire que pour l'adhésion des pays dont la population représente plus de 5 % de la population totale de l'Union ; cette clause s'appliquerait donc principalement à la Turquie et à l'Ukraine[93]. Le Sénat français a cependant bloqué cette modification de la constitution afin de maintenir de bonnes relations avec la Turquie[94].

Grèce La Grèce est divisée sur le sujet. Georges Papandréou, président du Parti socialiste, ancien ministre des Affaires étrangères, s'est prononcé en faveur de l'adhésion[95],[96]. L'ancien premier ministre grec Kóstas Karamanlís en est l'un des plus fervents soutiens[97].

L'ancien ministre grec de la défense, Yannos Papantoniou soutient que « si la Turquie rejoint l'Union européenne, elle sera obligée, lors de son adhésion, de respecter ses règles et ses valeurs, ce qui résoudra en soi-même beaucoup de nos problèmes[1] ».

Hongrie La Hongrie a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'adhésion turque. En novembre 2008, lors d'une visite à Ankara, les responsables du comité des affaires européennes du parlement hongrois ont soutenu la Turquie pour son intégration à l'Union européenne[98]. En 2005, lors d'une visite du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan en Hongrie, le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany a assuré le soutien de la Hongrie à la Turquie pour son intégration à l'Union européenne[99].
Irlande
Italie Massimo D'Alema, ancien ministre italien des Affaires étrangères, a réaffirmé, le 14 juin 2007 que son pays soutient l'adhésion turque[100].

Dans un sondage publié en 2004[75], 67% des Italiens y étaient favorables.

Lettonie La Lettonie soutient la Turquie dans ses efforts visant à intégrer l'Union européenne. La Lettonie a réaffirmé son soutien à la Turquie lors d'une rencontre en mars 2007 à Genève entre le ministre des affaires étrangères letton Artis Pabriks et le ministre d'État turc Mehmet Aydin[101].
Lituanie La Lituanie, dans une note adressée par le président lituanien Valdas Adamkus au président de la République de Turquie Abdullah Gül, appuie la Turquie sur sa perspective d'adhésion, ce qui rendrait l'Union européenne plus forte et permettra le bien-être et la sécurité dans la région[102].
Luxembourg Au Luxembourg, le Premier ministre Jean-Claude Juncker s'est dit favorable sur le principe de l'adhésion[103] bien qu'il considère que, « si elle doit comprendre un jour 35 ou 40 États membres, l'UE doit concevoir une nouvelle forme d'intensité d'adhésion[1] ».
Malte
Pays-Bas Aux Pays-Bas, la gauche (Parti travailliste et Parti socialiste), les libéraux (VVD, Democraten 66) et une partie des démocrates-chrétiens sont favorables à l'adhésion. Une partie des démocrates-chrétiens et l'extrême droite la critiquent, mais pour des raisons différentes : les premiers critiquent moins le principe que le degré de démocratisation de la Turquie, les seconds mettent en avant la majorité musulmane de la Turquie[104].
Pologne « La Pologne soutient l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne » a déclaré le 18 novembre 2008 le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski[105], et le gouvernement de Donald Tusk a affirmé dans le programme de la présidence polonaise de l'UE vouloir saisir « toutes les occasions pour poursuivre les négociations d'adhésion »[106]. Cependant, la Ligue des familles polonaises (parti au pouvoir de 2005 à 2007) qui était représentée par 10 députés au Parlement Européen de 2004 à 2009, s'oppose à l'adhésion de la Turquie, puisque le territoire d'un des membres de l'Union est occupée par ce pays[107]. Prof. Maciej Giertych décrit la Turquie comme une autre civilisation[108].
Portugal Le gouvernement portugais, composé de socialistes, est résolument favorable à l'adhésion turque. Le secrétaire d'État portugais aux Affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, a rejeté l'idée formulée par Nicolas Sarkozy d'un débat sur les frontières de l'Europe en décembre 2007, et ajouté : « toutes les négociations d'adhésion ont un but : l'adhésion, une fois que les critères sont remplis. Les accords souscrits par les États membres doivent être respectés. Nous pensons qu'il est important, fondamental que la Turquie rejoigne l'Union européenne une fois qu'elle aura rempli tous les critères[109]. » M. Lobo Antunes a confirmé par la suite que son pays était opposé à toute rupture de la « dynamique d'adhésion » et que « les engagements doivent être honorés »[110].

De son côté, le Parti social-démocrate (opposition de droite modérée) est également favorable à l'adhésion[111].

En 2006, 49 % des Portugais considéraient que « les différences culturelles entre Turquie et UE sont trop importantes pour permettre une adhésion »[69].

République tchèque Concernant la République tchèque, en 2007 le Premier ministre tchèque Mirek Topolanek avait exprimé à Prague le soutien de son pays à l’intégration de la Turquie à l’UE[112]. Le ministre tchèque des Affaires étrangères Karel Schwarzenberg a indiqué en novembre 2008 que son pays soutenait l’objectif de la Turquie d’adhérer rapidement à l’Union européenne[113].
Roumanie La Roumanie a défendu en mai 2008, par le biais de son Premier ministre Călin Popescu-Tăriceanu, la vocation européenne de la Turquie et a proposé son aide pour le processus de négociation[114].
Royaume-Uni Le Royaume-Uni fait partie des plus fervents soutiens de l'adhésion de la Turquie[71],[115]. Cependant, Nigel Farage, l'ancien leader du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni qui est représenté au Parlement européen par 12 députés, décrit une éventuelle adhésion comme un « désastre », et l'idée de son adhésion comme « presque folle »[116]. Nigel Farage considère le soutien du Premier ministre David Cameron pour l'adhésion comme « irresponsable et illégitime »[117].

En 2006, 47 % des sondés britanniques considèrent que « les différences culturelles entre Turquie et UE sont trop importantes pour permettre une adhésion[69] ».

Slovaquie Le président de la Slovaquie Ivan Gašparovič et le président grec Károlos Papoúlias ont réaffirmé leur soutien à la Turquie dans ses efforts d’adhésion à l’Union européenne lors d'une rencontre le 20 novembre 2008 en Grèce[118]. Le Parti national slovaque (SNS, parti au pouvoir de 2006 à 2010) soutient la candidature de ce qu'il considère comme des pays européens (Serbie, Monténégro, Croatie) et rejette celle de la Turquie[119]. Selon Ján Slota, l'adhésion de la Turquie à l'UE augmenterait l'influence des États-Unis sur les affaires européennes[120].
Slovénie La Slovénie a soutenu les négociations pour l'adhésion de la Turquie lors de sa présidence de l'Union européenne au dernier semestre 2007[121]. Le Premier ministre Janez Jansa, en visite à Ankara en novembre 2007 a dit que son pays continuerait à soutenir la candidature de la Turquie.
Suède Lors d'une conférence de presse conjointe avec les Premiers ministres des pays baltes en 2005, la Suède a exprimé son soutien à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Selon elle, l'élargissement de l'Union européenne permettra de promouvoir la paix et la stabilité dans la région[122].

Le gouvernement social-démocrate suédois de Göran Persson était l'un des plus fervents soutiens de son adhésion mais quelques partis de l’opposition, tels que le Nationaldemokraterna[123] ou les Démocrates suédois qui sont entré au Parlement en 2010, y sont fermement opposés[124].

En Turquie

L'ouverture des négociations avec l'UE en décembre 2004 a été célébrée en Turquie[125]. Depuis, la population turque est devenue sceptique d'une part en raison des délais imposés aux négociations, qui sont considérés comme l'expression d'un manque d'enthousiasme, et d'autre part en raison des référendums autrichiens et français censés se tenir pour l'adhésion.

En 2006, d'après l'Eurobaromètre, 55 % des Turcs approuvaient l'affirmation selon laquelle « les différences culturelles entre Turquie et UE sont trop importantes pour permettre une adhésion[69] ».

Un sondage daté de 2007 met en évidence que 41,9% des Turcs soutenaient l'adhésion (en augmentation depuis 2006 où ils n'étaient que 32 %), que 27,7% y sont opposés et qu'enfin 24,0% y étaient indifférents. Un sondage daté de 2009 montre que le soutien à l'adhésion a augmenté jusqu'à 48%, parallèlement à l'opinion négative qui est passé de 28% à 32%[126].

Ailleurs dans le monde

Plusieurs fois, les États-Unis ont soutenu l'entrée de la Turquie dans l'UE car ils considèrent cela comme un avantage géostratégique pour le monde occidental. Barack Obama a déclaré, dans un discours prononcé le 6 avril 2009 à Ankara, que la Turquie liait le monde musulman à l'Occident. Plusieurs politiciens ont déclaré qu'il n'était pas question de permettre l'ingérence des États-Unis dans la politique intérieure de l'Union. Ainsi, dans le Spiegel, Bernd Posselt (CSU) déclara que l'« UE n'est pas le jouet d'Obama »[127]. Selon lui, le président américain « essaye de récompenser les Turcs aux dépens des Européens, et en même temps d'affaiblir ou de miner l'intégration européenne »[127]. Il a d'ailleurs suggéré qu'Obama accueille « la Turquie comme 51e État »[127].

Situation géographique et historique

Carte de la Thrace antique, indiquant Turquie, « Asiae Pars », et la province d’Europe.
Carte globale du continent européen (vert clair) et de la Turquie (vert foncé).

Dans la vision géographique classique, basée sur la forme des terres émergées, l'Europe est usuellement séparée de l'Asie à l'est par le massif de l'Oural et le fleuve Oural. Au sud-est, la mer Caspienne, le massif du Caucase, le détroit du Bosphore la séparent du Proche-Orient. Les limites géographiques de l'Europe n'incluent donc pas l'intégralité du territoire de la Turquie, que l'on situe en grande partie en Asie Mineure.

Selon des personnalités politiques aussi différentes que l'ancien président de la République française Valéry Giscard d'Estaing[128], l'ancien chancelier d'Allemagne fédérale Helmut Schmidt[129] ou l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et François Bayrou, président du Mouvement démocrate[130] (qui estiment qu’une adhésion turque empêchera le développement du projet politique européen), ou dans une perspective opposée Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (qui défend des thèses souverainistes), la Turquie n’est européenne « ni par la géographie, ni par l’histoire ».

Toutefois, des géographes – tel Pascal Clerc, maître de conférences à l'IUFM d'Aix-Marseille[131] ; Michel Grésillon, professeur à l'université du Maine[132],[133] ; Éric Glon, professeur l'université de Lille-I, et Patrick Picouet, maître de conférences à l'université de Lille[134] – et politistes – Jean-François Bayart, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales[135],[136] – ont objecté que la pertinence des détroits, comme frontière continentale, serait nulle, et que la géographie seule, même physique, ne saurait établir de frontières immuables à l'Europe. Selon la convention cartographique héritée de Tatichtchev, le géographe officiel du tsar Pierre le Grand, 3 % seulement du territoire turc se trouve géographiquement en Europe, mais, dans ce cas, le territoire chypriote serait intégralement hors de l'Europe.

De son côté, la Turquie souligne son implication dans l’Histoire de l'Europe depuis 400 ans. Celle-ci est attestée, en effet, par les conquêtes militaires de l’Empire ottoman ; la Thrace orientale fut conquise, comme le reste de leur territoire, sur les ruines de l’Empire byzantin (à la mort de Soliman II, en 1566, les frontières de l’Empire ottoman s’étendaient jusqu’au nord de Budapest, englobant la Hongrie, la Moldavie, la Serbie, la Bulgarie et la Grèce). Néanmoins, il est difficile de faire reposer une implication dans l'histoire de l’Europe à l'aune seulement de conquêtes militaires, comme ont pu le faire les Maures en envahissant la péninsule ibérique.

La Turquie insiste aussi sur le fait que la plupart de ses sultans furent d'origine européenne et que, jusqu'en 1922, les sultans s'intitulaient officiellement empereur des Romains en référence à leur prédécesseur Basileus. Le droit romain que lui légua Byzance inspira dès le XIVe siècle la politique de l'État[137]. Les sultans ottomans préféraient se marier avec des esclaves d'origine européenne[138], et en particulier avec des Albanaises, des Italiennes, des Arméniennes ou encore des Serbes. François Ier de France s'allia avec les Turcs contre les Habsbourg[139]. Des officiers de l'armée ottomane furent envoyés en formation en France chez Louis XVI puis en Allemagne, où ils reçurent une formation militaire et politique. Le 9 janvier 1853 (c'est-à-dire peu avant la guerre de Crimée), le tsar Nicolas Ier déclare à l'ambassadeur britannique, Hamilton Seymour, à propos de l'Empire ottoman : « Il faut nous entendre : tenez ! nous avons sur les bras un homme malade, gravement malade ; ce serait un grand malheur s'il devait nous échapper avant que les dispositions nécessaires fussent prises[140]. »

Pendant près de quatre siècles, l'Empire ottoman occupa l'Europe balkanique et une partie de l'Europe centrale, ce qui fait qu'aujourd'hui, plus de 40 % de la population turque a des origines ethniques européennes. La Turquie insiste également sur le fait que la majorité de sa population est de type gréco-anatolien. Ses représentants actuels considèrent la Turquie comme un État européen dont la culture et les valeurs de l'ouest du pays, qui est une parcelle territoriale européenne conquise après la chute de Constantinople, seraient proches de celles de l'Europe occidentale. L'État turc s'est inspiré de la France et de la Grande-Bretagne, depuis le XIXe siècle (premières réformes des années 1830, Tanzimat de 1839 et 1856, première Constitution du monde musulman en 1876[141]) mais plus particulièrement en 1908, qui vit la révolution Jeunes-Turcs, puis avec les réformes kémalistes[142].

Gilles Veinstein a quant à lui critiqué les tenants d'une histoire européenne « une et indivisible » à laquelle la Turquie serait « radicalement étrangère », se fondant, notamment, sur l'histoire politique et culturelle de l'empire ottoman aux XVe et XVIe siècles, sur les Tanzimat et les réformes kémalistes[143]. Semih Vaner, directeur de recherches au CNRS[144], et Jean-Daniel Tordjman, président du Cercle des ambassadeurs[145],[146], ont développé des argumentations semblables.

Identité culturelle

Quant aux discussions sur l'appartenance culturelle de la Turquie à l'Europe, tout dépend si celle-ci met avant toute chose l'accent sur l’héritage des Lumières, voire du Christianisme, ou si celle-ci se trouve fondée sur une vision plus extensive du concept de culture européenne.

Des conservateurs, comme l'ancien président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing et des socialistes, comme l'ancien président du Conseil constitutionnel français Robert Badinter ainsi que les belges Karel Van Miert et Willy Claes, estiment que la Turquie ne se reconnaît pas elle-même, pour la majorité de son peuple, comme une démocratie laïque - comme l'atteste d'ailleurs un sondage récent réalisé par l’Université Bahcesehir d’Istanbul (sur un échantillon de 1.715 personnes au cours des mois d’avril et de mai 2009[147]), qui montre que pour 62% des personnes interrogées, la religion est la valeur suprême ; la laïcité et la démocratie arrivant respectivement au deuxième et troisième rang avec 16% et 13% d’opinions favorables - alors que c'est la norme en Union européenne, comme en atteste l'acquis communautaire toujours défendu par la Cour européenne des droits de l'homme. Dès lors, ils estiment que la Turquie est culturellement incompatible avec l'UE.

Pour ceux qui regrettent que le christianisme n’ait pas été mentionné dans le projet de Traité constitutionnel, l’arrivée d’un pays historiquement multiculturel, mais à présent musulman à 95 % constitue une menace, ou tout au moins un déséquilibre, dans une Europe traditionnellement chrétienne, quoique son unification repose sur la réaffirmation, par les Traités européens ayant succédé au Traité de Rome (1957), de la laïcité des États qui constituent l'Union Européenne.

Les Turcs considèrent leur pays comme un État fortement séculier, de la même façon qu'une partie de l’UE se définit elle-même. Néanmoins, le renouveau religieux, dont témoignent le retour du voile et le vote islamo-conservateur (AKP), fait douter une partie des observateurs de la pérennité du « kémalisme » et des principes laïcs en Turquie[148]. Dans les années 1980 et 1990, Samuel P. Huntington souligne que le gouvernement turc aurait donné au Bureau des affaires religieuses un budget supérieur à d'autres ministères, il aurait aussi financé la construction de mosquées et il aurait rendue l'instruction religieuse obligatoire dans les écoles publiques[149].

Le problème posé par les droits des minorités religieuses et culturelles, restreints en 1983 par le régime militaire ont également été soulevés, mais ces droits, déjà restaurés partiellement dès 1991[150], ont été fortement étendus en 2001[19] et 2004, afin de se conformer aux critères de l'Union européenne.

Le premier ministre turc Erdogan s’est fait l’écho d’un point de vue prévalent en Turquie, selon lequel l’UE serait un « club chrétien », dénué de fondement légitime. Il considère que c’est la raison principale du refus d’accepter l’adhésion d’un État musulman dans l’Union.

Notes

  1. Cf. la question posée par le député européen Cem Özdemir (Verts/ALE) en avril 2009.
  2. a et b Le processus de criblage, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  3. a et b Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres judiciaire.

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  • « L'entrée de la Turquie mal perçue », dans Le Figaro, 15 octobre 2007 [texte intégral (page consultée le 13 septembre 2010)] 
  • « Résolution du Parlement européen sur une solution politique de la question arménienne (18 juin 1987) », dans le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE), no 190, 20 juin 1987 [texte intégral (page consultée le 12 septembre 2010)] 
  • « Le Portugal s'oppose à Nicolas Sarkozy sur la Turquie », dans Le Monde, 28 juin 2007 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • « L'Italie promet de soutenir l'adhésion de la Turquie à l'UE », dans Xinhua, Ankara, 14 juin 2007 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • « Ministre des AE: la Pologne soutient les aspirations turques à l'UE », dans Xinhua, Varsovie, 19 novembre 2008 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • « Le Parlement français rend illusoire la demande d’adhésion de la Turquie à l’UE », dans EurActiv.com, 30 mai 2008 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • « Premier jour des négociations sur la réunification de Chypre », dans Le Temps, 3 septembre 2008 [texte intégral (page consultée le 13 septembre 2010)] 
  • « La Turquie doit faire sa révolution européenne », dans Le Monde, 23 décembre 2004 
  • Bastien Alex, « Dissolution du DTP : les limites du système politique turc ? », dans Institut Thomas More, Géopolitique & vie internationale, 4 janvier 2010 [texte intégral] 
  • Françoise Arvanitis, « Pourquoi la Grèce soutient la Turquie », dans L'Express, 9 janvier 2003 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • Jean-François Bayart, « Le populiste et sa tête de Turc », dans Le Monde, 9 octobre 2004 [texte intégral (page consultée le 16 septembre 2010)] 
  • Jean-François Bayart, « Le Bosphore n'est pas une frontière », dans L'Express, 29 novembre 2004 [texte intégral (page consultée le 16 septembre 2010)] 
  • Amélie Bonnet, « La Bulgarie soutient la candidature turque à l’Union européenne », dans RSE, 15 novembre 2006 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • Henri de Bresson et Georges Marion, « En Europe, plusieurs partis conservateurs se mobilisent contre l'adhésion de la Turquie », dans Le Monde, 14 octobre 2004 [résumé (page consultée le 13 septembre 2010)] 
  • Pascal Clerc, « Turquie : la géographie prétexte », dans Le Monde, 19 novembre 2002 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • Jean-Michel Demetz, « La diplomatie du baklava », dans L'Express, 16 août 2004 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • Bilgehan Ercok, « L’arrêt Soysal : un pas vers la libre circulation des ressortissants turcs dans l’Union européenne ? » sur Observatoire de la vie politique turque, 21 avril 2009. Consulté le 12 septembre 2010
  • Thomas Ferenczi, « “Au bord du précipice”, l'UE “tend la main” », dans Le Monde, 6 octobre 2005 [résumé (page consultée le 13 septembre 2010)] 
  • Michel Grésillon, « Turquie : les cartes biseautées de Giscard », dans L'Humanité, 4 décembre 2002 [texte intégral] 
  • Niels Kadritzke, « Occasion perdue pour les Chypriotes », dans Le Monde diplomatique, mai 2004 [texte intégral (page consultée le 13 septembre 2010)] 
  • Jean-Baptiste de Montvalon, « Les peurs inavouées des électeurs de l'UMP », dans Le Monde, 4 mars 2005 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • Georges A. Papandréou, « Ouvrir grand les portes à la Turquie », dans La Libre Belgique, 8 octobre 2004 [texte intégral (page consultée le 14 septembre 2010)] 
  • Nicole Pope, « Ankara se félicite de l'accord de Bruxelles », dans Le Monde, 8 mars 1995 [texte intégral] 
  • Nicole Pope, « Pour faciliter son intégration européenne, la Turquie amende sa Constitution », dans Le Monde, 2 octobre 2001 [texte intégral] 
  • Nicole Pope, « La Turquie abolit la peine de mort et autorise l'enseignement du kurde », dans Le Monde, 4 août 2002 [texte intégral] 
  • Alessandro Stella, « Des esclaves pour la liberté sexuelle de leurs maîtres », dans Clio, no 5/1997, Guerres civiles, 1er janvier 2005 [résumé (page consultée le 15 septembre 2010)] 
  • Jean-Daniel Tordjman, « La Turquie, une chance pour l'Europe », dans Le Figaro, 28 novembre 2002 [texte intégral (page consultée le 16 septembre 2010)] 
  • Jean-Daniel Tordjman, « Commençons au moins les négociations ! », dans Le Figaro, 6 octobre 2004 [résumé, texte intégral (pages consultées le 16 septembre 2010)] 
  • Semih Vaner, « La “question turque”, les contes et les vicomtes », dans Libération, 3 mai 2004 [texte intégral (page consultée le 15 septembre 2010)] 
  • Gilles Veinstein, « De Soliman à Atatürk. “Les Turcs regardent vers l’Europe” », dans L'Histoire, no 273, 2002 [texte intégral] 
En polonais
  • (pl) Mirosław Piotrowski, « Przeciwko wejściu Turcji do UE (Contre l'adhésion de la Turquie à l'UE) », dans un article du site de l'eLPR, 12 octobre 2005 [texte intégral (page consultée le 28 septembre 2010)] 
  • (pl) Giertych, « Podsumowanie pracy posłów LPR w Parlamencie Europejskim (Le bilan du travail des députés de la LPR au Parlement européen) », dans un article du site de l'eLPR, 1er mars 2005 [texte intégral (page consultée le 28 septembre 2010)] 
En suédois
  • (sv) Vávra Suk, « Turkiet är inte Europa (La Turquie n’est pas l’Europe) », dans un article du site du Nationaldemokraterna, 10 mai 2009 [texte intégral] 
En turc
  • (tr) « Türkler AB'ye rağmen AB'yi istiyor », dans Radikal, 10 septembre 2009 [texte intégral (page consultée le 19 mai 2010)] 

Ouvrages

En allemand
  • Agence fédérale pour l'éducation civique, Türkei, Munich, Franzis, 2002 
  • Claus Leggewie, Die Türkei und Europa. Die Positionen, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp, 2004 (ISBN 3-518-12354-8) 
  • Claudia Neusüß et Anna Holz, Die EU-Gleichstellungsstandards. Reformmotor für nationale Frauen- und Geschlechterpolitik in der erweiterten Europäischen Union?, septembre 2006, PDF [lire en ligne] 
En anglais
En français
En suédois
  • (sv) Jimmie Åkesson, Valmanifest 2010, Stockholm, 2 septembre 2010 [lire en ligne] 

Sites

Compléments

Lectures approfondies

  • Olivier Abel, La Turquie au seuil de l'Europe, Esprit, janvier 2001 
  • Éric Biegala, Faut-il intégrer la Turquie ?, Aube, 2005 
  • Jean-Paul Burdy, La Turquie est-elle européenne ?, Turquoise, 2004 
  • Pierre Chabal et Arnaud de Raulin, Les Chemins de la Turquie vers l'Europe, Presses de l'université d'Artois, 2002 
  • Michel Drouet et Xavier Richet, Vers l'élargissement de l'Union européenne à l'Europe du Sud-Est, Presses universitaires de Rennes, 2007 
  • Paul Dumont et François Georgeon, La Turquie au seuil de l'Europe, L'Harmattan, 1991 
  • Ahmet Insel, La Turquie et l'Europe : une coopération tumultueuse, L'Harmattan, 2000 
  • Pierre Le Mire, La Turquie, candidate à l'adhésion, L'Harmattan, 2007 
  • Semih Vanner, La Turquie, Fayard, 2005 

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne de Wikipédia en français (auteurs)

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