Accords de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
- Accords de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
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L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) a été signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans. Il n'est entré en vigueur que le 1er décembre 1997, du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.
Textes réglementaires
- Décision 97/800/CE, du 30 octobre 1997, Fédération de Russie
Liens externes
Catégories :
- Traité de Russie
- Traité de l'Union européenne avec un Etat tiers
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