2011 en droit


2011 en droit

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Sommaire

Évènements

Chronologie

Janvier

Article détaillé : Janvier en droit.

Février

Article détaillé : Février en droit.

Mars

Article détaillé : Mars en droit.

Avril

Article détaillé : Avril en droit.

Mai

Article détaillé : Mai en droit.

Juin

Article détaillé : Juin en droit.

Juillet

Article détaillé : Juillet en droit.
  • Drapeau : Maroc 1er juillet : Adoption par référendum du projet de nouvelle Constitution marocaine[1].
  • 25 juillet : Adoption[2] d'une loi autorisant le divorce à Malte, faisant suite à un référendum consultatif du 28 mai 2011[3] . Malte était le dernier pays européen où le divorce était toujours interdit.
  • 27 juillet : promulgation de la loi organique no 2011-883 et de la loi ordinaire no 2011-884 modifiant, à compter du renouvellement des instances régionales en 2014, les organes représentatifs de Guyane et de Martinique : le conseil général et le conseil régional sera remplacé par une assemblée territoriale unique

Août

Article détaillé : Août en droit.
  • 10 août : loi française sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : intégration de citoyens assesseurs dans certaines formations du tribunal correctionnel et de juridictions de l'application des peines

Septembre

Article détaillé : Septembre en droit.

Octobre

Article détaillé : Octobre en droit.

Novembre

Article détaillé : Novembre en droit.

Décembre

Article détaillé : Décembre en droit.

Notes et références

  1. Texte intégral de la Constitution marocaine depuis 2011
  2. 52 des 69 membres du Parlement ont voté « pour ». Source : Le Monde
  3. La question posée était : « Etes-vous d'accord pour offrir la possibilité de divorcer aux couples mariés qui sont séparés depuis quatre ans quand il n'y a pas de probabilités raisonnables de réconciliation et quand le bien-être des enfants est assuré? » Les votes favorables représentent 52,67% des voix
  4. « Arabie : le roi accorde le droit de vote aux femmes » dans Le Figaro.

Voir aussi

  • Actualités juridiques de Wikipédia et de Wikinews

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 2011 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

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