2010 en droit


2010 en droit

Années :
2007 2008 2009  2010  2011 2012 2013

Décennies :
1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040
Siècles :
XXe siècle  XXIe siècle  XXIIe siècle
Millénaires :
IIe millénaire  IIIe millénaire  IVe millénaire


Chronologies géographiques :
Afrique • Amérique (Canada, États-Unis) • Asie • Europe (France, Italie, Suisse) • Océanie


Chronologies thématiques :
Aéronautique Architecture Astronautique Astronomie Automobile • Bande dessinée Chemins de fer Cinéma Disney Droit Échecs Économie Élections Football Informatique Jeu Jeu vidéo Littérature Musique Musique classique Parcs de loisirs Photographie Santé et médecine • Science Sociologie • Sport Télévision Théâtre


Calendriers :
Romain Chinois Grégorien Hébraïque Hindou Musulman Persan Républicain

Chronologie en droit
<= 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 =>

Sommaire

Évènements

Chronologie

Janvier

Article détaillé : Janvier en droit.

Février

Article détaillé : Février en droit.

Mars

Article détaillé : Mars en droit.

Avril

Article détaillé : Avril en droit.

Mai

Article détaillé : Mai en droit.

Juin

Article détaillé : Juin en droit.

Juillet

Article détaillé : Juillet en droit.

Août

Article détaillé : Août en droit.

Septembre

Article détaillé : Septembre en droit.

Octobre

Article détaillé : Octobre en droit.
  • 5 octobre
    • Jérôme Kerviel est condamné à cinq ans de prison doit deux avec sursis, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts envers la Société générale et annonce son intention de faire appel du jugement.

Novembre

Article détaillé : Novembre en droit.

Décembre

Article détaillé : Décembre en droit.

Notes et références

Notes
  1. La Cour a complètement renversé Austin v. Michigan Chamber of Commerce (1990), qui restreignait la participation financière des entreprises aux élections à un budget spécifique, et a partiellement renversé McConnell v. Federal Election Commission (2003), qui avait soutenu la constitutionnalité du Bipartisan Campaign Reform Act de 2002 régulant le financement des campagnes électorales.
Références

Voir aussi

  • Actualités juridiques de Wikipédia et de Wikinews

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 2010 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit de vote des étrangers en France — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit à l'image des personnes en France — Certains textes législatifs français ainsi que la jurisprudence, reconnaissent que toute personne dispose d un droit sur sa propre image, qui lui permet notamment d en interdire la reproduction. Le droit à l’image n’a pas d’existence propre et… …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des étrangers en Suisse — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des étrangers aux États-Unis — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote en France — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'Union européenne — Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de l Union (TFUE) …   Wikipédia en Français

  • Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi …   Wikipédia en Français

  • Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.