1997 en droit


1997 en droit

Événements

  • Drapeau : Uruguay 7 janvier : Réforme de la Constitution uruguayenne par référendum adoptée. Elle met notamment fin à la ley de lemas, système original de double vote simultanée du Président et des parlementaires, qui existait depuis 1910. L'Uruguay était le principal État à utiliser ce système.
  • Drapeau : France 8 novembre : Adoption de la loi n° 97-1019 portant réforme du service national. Elle suspend la conscription et confie à l’Éducation nationale l’enseignement de la défense. Elle institue aussi un « parcours de citoyenneté » qui comprend notamment l’enseignement de la défense à l’École, le recensement à 16 ans et la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Naissances

Décès

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1997 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

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