1993 en droit

Chronologie en droit
<= 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 =>

Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Événements

• 1^er janvier :
  • Naissance de la République tchèque et de la Slovaquie
  • Entrée en vigueur du traité de Maastricht.
• 22 février : Institution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie par la résolution 808 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies^[1] afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie durant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo). Sa première audience a eu lieu le 8 novembre 1994, il a mis en accusation 161 personnes.

• 14 juillet : Au Liban, mise en place d'un Conseil constitutionnel par la réforme de l'article 19 de la Constitution libanaise^[2], sur le modèle du Conseil constitutionnel français.

• 12 décembre : Adoption, par référendum de l'actuelle Constitution de la Fédération de Russie.

Naissances

Décès

• x

Notes et références

1. ↑ Conseil de Sécurité des Nations Unies, Résolution 808, 22 février 1993 Document officiel des Nations Unies
2. ↑ Par la loi n°250 du 14 juillet 1993, prise conformément à l’amendement constitutionnel du 21 septembre 1990