1841 en droit


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Notes et références

  1. Interdiction du travail des enfants de moins de huit ans, limitation de la journée de travail à huit heures pour les enffants de 8 à 12 ans et à douze heures pour ceux de 12 à 16 ans. Le travail de nuit ( de 21h à 5h du matin) est interdit aux enfants de moins de 13 ans, et pour les plus âgés, deux heures comptent pour trois.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1841 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

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