1840 en droit


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Sommaire

Événements

  • 23 juillet : Publication de l'Acte d'Union[1],[2], loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 portant sur l'organisation de sa colonie canadienne.

Naissances

Décès

Notes et références

  1. The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35.
  2. (en) Texte de l'Act of Union, 1840

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