État fédéré


État fédéré

Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral.

Sommaire

Citoyenneté

Ses ressortissants peuvent être considérés comme dotés d'une double citoyenneté et d'une double loyauté, celle qui relève ou va à la fédération, celle qui relève ou va à l'État membre, soit l'État fédéré[1].

Fonctionnement

Généralement, certaines compétences sont, par nature, plus enclines à être exercées par le pouvoir central ; d'autres sont par nature à portée plus locale, et donc exercées par les entités fédérées. Ainsi, les États fédérés doivent souvent déléguer la politique extérieure pour adhérer à un État fédéral.

Pour pouvoir assurer ses fonctions chaque État lève ses propres impôts et taxes. Au sein de la fédération, il peut par ailleurs être organisé une péréquation financière entre États fédérés riches et pauvres.

Compétences fédérales ou fédérées

Exemples de compétences exercées par l'État fédéral

  • la diplomatie ;
  • la défense ;
  • la politique monétaire ;
  • l'économie

Exemples de compétences exercées par les entités fédérées

  • l'état des personnes (mariage, divorce, décès et naissances) ;
  • l'éducation ;
  • la sécurité publique ;
  • la politique fiscale locale ;

Ceci n'a rien d'une règle générale, puisque chaque fédération est unique. Ainsi, certains États fédérés ont leur propre diplomatie.

Quelques dénominations d'entités fédérées

L'Union européenne composée de 27 États, n'est pas un État fédéral, ni une confédération; mais s'apparenterait plutôt à une nouvelle forme politique.

Certains États fédéraux disposent d'un ou plusieurs territoires qui n'appartiennent à aucune entité fédérée. Dans certains cas un district fédéral, territoire central (ou sous une autre appellation) héberge les institutions fédérales.

Nota : La Constitution espagnole de 1978 reconnait des communautés autonomes disposant d'une certaine indépendance tout en restant intégrées à l'État espagnol. Il ne s'agit pas d'États à proprement parler.

Notes et références

  1. Bernard Bathalay, Le fédéralisme, PUF, Paris, 1981, p. 39
  2. Article premier de la Constitution belge

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article État fédéré de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Etat federe — État fédéré Un État fédéré est un État qui fait partie d un État fédéral. Sommaire 1 Citoyenneté 2 Fonctionnement 3 Compétences fédérales ou fédérées …   Wikipédia en Français

  • Etat fédéré — État fédéré Un État fédéré est un État qui fait partie d un État fédéral. Sommaire 1 Citoyenneté 2 Fonctionnement 3 Compétences fédérales ou fédérées …   Wikipédia en Français

  • État fédéré — ● État fédéré État membre d un État fédéral …   Encyclopédie Universelle

  • État fédéré turc de Chypre — Kıbrıs Türk Federe Devleti (tr) 1975 – 1983 Drapeau de la Turquie …   Wikipédia en Français

  • État fédéré allemand — Land (Allemagne) Carte des seize Länder après la réunification …   Wikipédia en Français

  • État fédéré d'allemagne — Land (Allemagne) Carte des seize Länder après la réunification …   Wikipédia en Français

  • État fédéré de l'allemagne — Land (Allemagne) Carte des seize Länder après la réunification …   Wikipédia en Français

  • Fédéré — État fédéré Un État fédéré est un État qui fait partie d un État fédéral. Sommaire 1 Citoyenneté 2 Fonctionnement 3 Compétences fédérales ou fédérées …   Wikipédia en Français

  • Etat binational — État binational Dans le cadre du conflit israélo palestinien, l expression État binational désigne une proposition de résolution, consistant en la création d un unique État pour lequel deux nationalités seraient définies constitutionnellement,… …   Wikipédia en Français

  • État bi-national — État binational Dans le cadre du conflit israélo palestinien, l expression État binational désigne une proposition de résolution, consistant en la création d un unique État pour lequel deux nationalités seraient définies constitutionnellement,… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.