Établissement public de coopération scientifique

En France, établissement public de coopération scientifique (EPCS) est un statut particulier d’établissement public, créé par la loi de programme pour la recherche en 2006. C’est un des statuts que peut adopter un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

Fonctionnement

L’EPCS est un réunion de membres « fondateurs » et « associés ». La création de l’établissement est approuvé par décret^[1].

Son rôle est d'assurer

1. La mise en place et la gestion des équipements partagés entre les membres fondateurs et associés participant au pôle ;
2. La coordination des activités des écoles doctorales ;
3. La valorisation des activités de recherche menées en commun ;
4. La promotion internationale du pôle^[2].

Les EPCS sont administrés par un conseil d’administration, dont les membres sont représentatifs des établissements regroupés^[3]. Le recteur d'académie en fait également partie^[4].

Depuis la loi du 13 décembre 2010, les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux^[5].

Liste des EPCS

En janvier 2011, les PRES ayant un statut d’EPCS sont les suivants :

• Aix-Marseille Université^[6],
• Université de Bordeaux^[7],
• Université européenne de Bretagne^[8],
• Centre - Val de Loire Université^[9],
• Clermont Université^[10],
• Université de Grenoble^[11],
• Hautes Études-Sorbonne-Arts et Métiers^[12],
• Université Lille Nord de France^[13],
• PRES Limousin Poitou-Charentes^[14],
• Université de Lorraine^[15],[16],
• Université de Lyon^[17],
• Université Montpellier Sud de France^[18]
• Université Nantes Angers Le Mans^[19],
• Université Paris-Est^[20],
• UniverSud Paris^[21],
• Université Paris Cité^[22],
• ParisTech^[23],
• Université de Toulouse^[24].
• Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (AGREENIUM)^[25].

Sources

1. ↑ Article L344-5 du Code de la recherche
2. ↑ Article L344-4 du Code de la recherche
3. ↑ Article L344-7 du Code de la recherche
4. ↑ Article L344-8 du Code de la recherche
5. ↑ Code de la recherche, article L344-4
6. ↑ Décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
7. ↑ Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
8. ↑ Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
9. ↑ Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »
10. ↑ Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
11. ↑ Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »
12. ↑ n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »
13. ↑ Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »
14. ↑ Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
15. ↑ Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université »
16. ↑ Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l’établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
17. ↑ Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
18. ↑ Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »
19. ↑ Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
20. ↑ Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
21. ↑ Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »
22. ↑ Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
23. ↑ Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l’Institut des sciences et technologies de Paris dénommé ParisTech
24. ↑ Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »
25. ↑ Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »

Articles plus généraux

• Pôle de recherche et d'enseignement supérieur
• Établissement public