Établissement Pénitentiaire pour Mineurs


Établissement Pénitentiaire pour Mineurs

Établissement pénitentiaire pour mineurs

Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans.

Créés par la Loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I)[1], les premiers établissements ont été ouverts en 2007-2008 à Lyon, Valenciennes, Meaux, Toulouse, Mantes-la-Jolie, Nantes et Marseille.

Sommaire

Objectifs

Créés pour renforcer le dispositif d'accueil des mineurs délinquants, ces établissements pénitentiaires réservés aux mineurs sont une première en France.

Ils offrent un moyen supplémentaire à la disposition des magistrats, en plus de la liberté surveillée et du placement en Centre éducatif fermé, pour faire face à la délinquance juvénile; ils doivent en cela remplacer les quartiers spécifiques des maisons d'arrêt dans lesquels étaient auparavant incarcérés ces mineurs.

Placés sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, ces établissements sont censés offrir un cadre plus adapté à l'incarcération et à l'éducation des mineurs délinquants. Ils fonctionnent ainsi avec des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, et sont prévus pour accueillir un maximum de 60 mineurs par centre, âgés de 13 à 18 ans.

Ces établissements, au nombre de 7, furent construits selon deux modèles, par deux groupements et deux architectes différents. Le projet, d'un budget d'investissement d'environ 90 millions d'euros[2] , mêle sécurité active (par l'encadrement et la surveillance) et sécurité passive, avec des enceintes de 6 mètres de haut, dont le rôle est « autant d'être un élément de sécurité essentiel que d'être porteur de la symbolique de la détention tant pour les détenus que pour le public extérieur » (d'après la plaquette de présentation du ministère de la Justice[3])

Polémique

Dès avant leur création, les Établissements Pénitentiaires pour Mineurs ont reçu un lot conséquent de critiques, de la part de l'opposition de gauche et de multiples associations. La critique et les appels à la fermeture, présents dès le premier jour du projet de loi, furent récemment renforcés par différents cas de suicides de jeunes incarcérés, et par les grèves du personnel encadrant des EPM.

La critique de ces établissements s'appuie sur les arguments suivants[4] :

  • Une dénonciation de lieux de violence physique et sociale. Cet argument s'appuie notamment sur le cas d'un suicide d'un adolescent de 16 ans à l'EPM de Meyzieu (près de Lyon) en février 2008, sur les 72 tentatives de suicide décomptées (sur 160 jeunes incarcérés), et sur les interventions des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS), qui furent nécessaires sur deux de ces nouvelles prisons.
  • Le maintien des quartiers pour mineurs en maisons d'arrêts, alors même que les EPM étaient censés remplacer ces derniers. Ces quartiers seraient aujourd'hui utilisés pour les plus difficiles des détenus mineurs.
  • La dépense inutile de moyens humains et financiers (90 millions d'euros), qui manqueraient cruellement là où ils sont nécessaires : éducation, prévention en milieu ouvert.
  • Des réponses inadaptées au problème de la délinquance juvénile, qui seraient à chercher non en prison, mais par le travail en milieu ouvert et par la prévention.
  • Une violation de l'ordonnance de 1945, qui posait le caractère exceptionnel de l'incarcération. Les centres d'observation pour mineurs, dans les prisons, avaient déjà été fermés dans les années 1970, suite au constat des effets pathogènes des lieux d'enfermement sur les mineurs.[5]

Les EPM sont parfois présentés comme les héritiers des centres de correction et d'éducation pour mineurs délinquants, fermés à la fin des années 70 sous le poids de la pression populaire. Ces centres, dont le plus célèbre était celui de Belle-Île, furent notamment qualifiés par Prévert de « bagnes pour enfants ».[réf. nécessaire]

Liste des Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs[6]

Établissement pénitentaire pour mineurs Location précise Date d'ouverture
Lyon Meyzieu 9 mars 2007[7]
Valenciennes Quiévrechain 2007
Nantes Orvault 5 novembre 2007
Toulouse Lavaur 29 juin 2007[8]
Meaux Chauconin 2008
Mantes-la-Jolie Porcheville 2008
Marseille Marseille 5 Novembre 2007

Références

  1. Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
  2. cf. Présentation des EPM de l'AMOTMJ, Partie « Les moyens», disponible à http://www.amotmj.justice.fr/IMG/pdf/septembre_2005.pdf
  3. Plaquette disponible sur le site de l'AMOTMJ, Agence de Maîtrise d'Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice, à l'adresse http://www.amotmj.justice.fr/IMG/pdf/septembre_2005.pdf
  4. Arguments extraits de la pétition de la FSU « Exigeons la fermeture des établissements pénitentiaires pour mineurs », voir http://pour-info.fsu.fr/spip.php?article801
  5. Argument extrait de la pétition de la CNCU, Coordination Nationale des Collectifs Unitaires. Voir http://cncu.fr/spip.php?article1549
  6. Tableau constitué à partir des données de la page du site de l'éducation nationale http://www.education.gouv.fr/bo/2007/11/MENE0700419N.htm
  7. http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/03/09/inauguration-de-la-premiere-prison-pour-mineurs_881373_3224.html
  8. http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=12803

Voir aussi

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