Élection présidentielle française


Élection présidentielle française

Élection présidentielle en France

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France
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L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans).

L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22 avril et 6 mai 2007. Sous la cinquième république, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que peut effectuer consécutivement un président de la république. L'article 6 de la Constitution précise désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois consécutivement.

Sommaire

Caractéristiques

Déroulement du scrutin

Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française.

Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

Dans la pratique, un deuxième tour de scrutin a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50% des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6% lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui a également la charge de veiller à la régularité de l'élection.

Électeurs

Recto d'une carte électorale de 2007
Verso d'une carte électorale de 2007

Le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :

  • âgée de 18 ans ou plus au jour de l'élection ;
  • de nationalité française ;
  • qui jouit de ses droits civils et politiques ;
  • inscrite sur les listes électorales.

Candidats

Pour se présenter, le candidat à la présidence de la République doit :

  • ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité ;
  • avoir au minimum 23 ans ;
  • être inscrit sur les listes électorales ;
  • recueillir au moins 500 « parrainages » d'élus (voir section suivante).

Présentations de candidats

Les élus qui peuvent « parrainer » un candidat sont :

Le nombre de signataires potentiels est d'environ 45 000 personnes dont plus de 36 000 maires.

Ces parrainages doivent venir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer différents (les représentants des Français de l'étranger et des élus du Parlement européen étant comptabilisés dans deux « départements » fictifs à part entière), sans que plus d'un dixième d'entre eux soit issu du même département ou de la même collectivité d'outre-mer.

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule différents mandats.

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, est cependant fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement les choses. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome. C'est pourquoi si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment (décision du 22 mars 2007, NEKKAZ) considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir les signatures.

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

Ce dispositif a été instauré en 1962 par un article de la loi qui a institué le suffrage universel direct[1]. À l'époque, le nombre de signataires nécessaire n'était que de 100 et leur identité n'était pas rendue publique. Il est passé à 500 et la décision de rendre leur identité publique a été prise par une réforme de 1976[2]. La liste est publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour[3],[4],[5],[6],[7].

Les candidats recueillent souvent le parrainage de plus d'élus que nécessaire, par sécurité. Or il a été prévu que la publication de l'identité de ces derniers ne se ferait que dans la limite du nombre requis. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui est venue définir en 1981 la manière de choisir ceux dont l'identité serait divulguée : le tirage au sort[8].

Le but principal de cette disposition est de limiter le nombre de candidatures fantaisistes. De fait, le nombre des candidatures a évolué comme suit :

Élection 1965 1969 1974 Réforme
de 1976
1981 1988 1995 2002 2007
Nombre de candidats 6 7 12 10 9 9 16 12

En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, a proposé la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret au chef-lieu de chaque département.

Campagne électorale officielle

Financement

En France, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé.

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

Une autorité administrative indépendante, la CNCCFP, est l'acteur principal qui gère cette réglementation.

Les détails des règles concernant la campagne présidentielle de 2007 ont été regroupées dans un mémento à destination des candidats.

Les subventions de l'État jouent un rôle essentiel dans la campagne ; elles sont rappelées au point VI C) du mémento.

Ainsi, il est considéré que le grand nombre de « petits candidats » a pour principale cause l'existence d'une subvention de l'État. Quel que soit le nombre de voix obtenues, le « remboursement forfaitaire » est fixé par l'État au minimum au 20e des dépenses électorales maximum autorisées au premier tour, soit 16,166 millions d'euros, soit 808 300 euros.

Le seuil des 5% de voix exprimées est extrêmement important : il fait passer le financement de l'État à 50% du plafond de dépenses, ce qui représente 8,083 millions.

Enfin, les campagnes ne peuvent être financées que par des contributions de personnes physiques (limitées à 4 600 € par personne) et de partis politiques ; ce qui renforce le rôle des partis.

Dispositions propres aux interventions télévisées

Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire. Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats.

Voir également : Débat télévisé du second tour de l'élection présidentielle française

Histoire

Deuxième République

Troisième République

Quatrième République

Cinquième République

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu huit élections présidentielles au suffrage universel direct et une, la première, au suffrage indirect.

Initialement, le président de la République était élu au suffrage indirect par un collège électoral d'environ 80 000 « grands électeurs » incluant les parlementaires, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

La durée initiale du mandat était de sept ans et a été réduite en 2000 à cinq ans lors d'un référendum.

Élections présidentielle sous la Cinquième République (le nombre entre parenthèses indiquant le pourcentage de suffrages exprimés obtenu au second tour par le candidat élu) :

Tendances des votes au premier tour

Voici un graphique montrant les résultats des votes au premier tour par tendances politiques (la tendance communiste n'est pas prise en compte dans les deux cas où le PCF a intégré une coalition de gauche).

Tendances-votes-1ertour.png

Évolution des abstentions

[réf. souhaitée]

Notes et références

Voir aussi

Liens externes


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