Élection législative partielle à Kati de 2009

Une élection législative partielle a eu lieu dans la circonscription électorale de Kati le 27 septembre 2009 et le 18 octobre 2009 en vue de remplacer le député Alou Bathily de l'Union pour la république et la démocratie (URD),élu lors des élections législatives maliennes de 2007 et décédé le 20 juin 2009^[1], conformément aux articles 9 à 12 de la Loi N°02-010 du 5 mars 2002^[2].

Organisation du scrutin

Le premier tour a lieu le 27 septembre 2009. La campagne est ouverte 21 jour avant, soit le 6 septembre 2009. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est déclaré élu. Dans le cas contraire, un second tour sera organisé le 18 octobre 2009^[3]

La circonscription électorale de Kati qui couvre le Cercle de Kati compte 361 777 électeurs inscrits pour dans les 38 communes d’un des plus grands cercles du Mali^[3]

Candidats

La Cour constitutionnelle a validé le 26 août 2009 la liste des cinq candidats. Aucune réclamation n’avait été reçue par la Cour dans le délai requis (24 heures après la proclamation de la liste des candidats)^{[4] [1]}.

Les cinq candidats sont :

• Modibo Doumbia, Union pour la république et la démocratie (URD),
• Ibrahima N'Diaye, Congrès national d'initiative démocratique (CNID-FYT),ancien député ^[3]
• Oumou Traoré, Rassemblement pour le Mali (RPM), ancienne députée ^[3]
• Hamé Traoré, Bloc des alternances pour le renouveau, l'intégration et la coopération africaine (BARICA) et
• Soumaïla Traoré, Bolen Mali Deme Ton (BMDT)

Premier tour

Le premier tour de l’élection était organisé le 27 septembre 2009.

La Cour constitutionnelle a rendu le 5 octobre 2009 son arrêt portant proclamation des résultats du premier tour. Aucun recours n’a été déposé suite à la proclamation des résultats provisoires définitifs le 30 septembre 2009. La Cour a cependant annulé les suffrages dans un certain nombre de bureaux de vote après avoir constaté des irrégularités (incohérence entre les votants, les suffrages valablement exprimés et les suffrages répartis entre les candidats, surcharges rendant impossible l'exploitation des documents électoraux et la non transmission des documents électoraux permettant à la Cour de juger de la sincérité du scrutin : procès verbaux, feuilles de dépouillement, récépissés, bulletins nuls) ^[5].

Résultats définitifs du premier tour

Bulletins nuls

Inscrits	421 165
Votants	67 575
Suffrages exprimés	62 631
1 767

Candidat	Parti politique	Nombre de voix obtenues	% des votants
Modibo Doumbia	Urd	29 129	46,51%
Oumou Traoré	Rpm	16 789	26,80%
Ibrahima N'Diaye	Cnid	13 338	15,38%
Soumaïla Traoré	Bolen Mali Deme ton	2 730	4,36%
Hamé Traoré	Barica	1 064	1,70%

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, un second tour est organisé le 18 octobre 2009 pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour, Modibo Doumbia et Oumou Traoré.

Second tour

Le second tour a eu lieu le 18 octobre 2009 et a opposé les deux candidats arrivés en tête au premier tour Modibo Doumbia de l'Union pour la république et la démocratie et Oumou Traoré du Rassemblement pour le Mali. La Cour constitutionnelle, après avoir vérifié la régularité des votes et annulé les suffrages de certains bureaux de vote pour des irrégularités^[6], a proclamé les résultats définitifs du deuxième tour le 26 octobre 2009^[7] :

Résultats définitifs du premier tour

Bulletins nuls

Inscrits	421 165
Votants	71 769
Suffrages exprimés	68 491
1 546

Candidat	Parti politique	Nombre de voix obtenues	% des votants
Modibo Doumbia	Urd	42 607	62,21%
Oumou Traoré	Rpm	25 884	37,79 %

La Cour constitutionnelle a déclaré élu député à l'Assemblée nationale le candidat Modibo Doumbia.

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} M. Keïta, Législative partielle de Kati : ils seront bien cinq candidats, l'Essor, 27 août 2009 http://www.essor.gov.ml/sem/cgi-bin/view_article.pl?id=23230 ^{(Archive, Wikiwix, que faire ?)}
2. ↑ Loi N°02-010 du 5 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l'Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote. Article 9 « Il y a lieu à élection partielle à l'Assemblée Nationale dans un délai de trois mois chaque fois qu'il y a vacance de siège. Toutefois, il n'est pas procédé à des élections partielles dans les douze derniers mois précédant le renouvellement général de l'Assemblée Nationale ». Article 10 : « L'élection partielle ne concerne que le ou les sièges déclarés vacants par la Cour Constitutionnelle saisie à cet effet par le Président de l'Assemblée Nationale ». Loi électorale
3. ↑ ^{a, b, c et d} Daba Balla Keïta, Scrutin du 27 septembre à Kati : Le “Takokelen” est-il possible ? Nouvel horizon, 18 octobre 2009 .
4. ↑ S. Doumbia, Législative partielle de Kati : 5 candidats sur la ligne de départ, l'Essor 25 août 2009 http://www.essor.gov.ml/jour/cgi-bin/view_article.pl?id=23204 ^{(Archive, Wikiwix, que faire ?)}
5. ↑ Législative partielle de Kati : la Cour constitutionnelle confirme un second tour entre les candidats de l’URD ET DU RPM, L’Essor, 6 octobre 2009 http://www.essor.gov.ml/jour/cgi-bin/view_article.pl?id=23601 ^{(Archive, Wikiwix, que faire ?)}
6. ↑ L'incohérence entre le nombre des votants, les suffrages exprimés valables, les suffrages repartis entre les candidats et les bulletins nuls dans les communes rurales de Siby, Tiakadougou-Dialakoro, Niouma-Makama, Diago, N'gouraba, kalabancoro et Sangarébougou ; absence d'indications sur le nombre des votants, des suffrages exprimés valables et les bulletins nuls dans les communes rurales de Niouma-Makama, Diago, Moribabougou et Kalabancoro ; incohérence entre les bulletins nuls déclarés et les bulletins nuls annexés rendant impossible l'exploitation des documents électoraux dans la commune urbaine de [[Kati (ville)|]] et à Sanankoro Djitoumou
7. ↑ Législative partielle de Kati : victoire officielle et définitive de Modibo Doumbia de l'URD, L'Essor 27 octobre 2009 http://www.essor.gov.ml/sem/cgi-bin/view_article.pl?id=23832 ^{(Archive, Wikiwix, que faire ?)}